LE CHOIX D'AMÉLIE ROSIQUE — Peut-on vraiment « annuler la dette » de la France ?

Jean-Luc Mélenchon vise les 18 % de dette publique détenus par la Banque de France : puisque celle-ci « c'est la France », leur annulation reviendrait selon lui à faire disparaître cette part sans conséquence.

« foutre au feu une partie de la dette »

La proposition d'annuler la dette détenue par la Banque centrale a été formulée pour la première fois en mai 2020, en pleine crise du Covid, par l'Institut Rousseau, un think tank classé à gauche — elle devient clivante en 2026 parce que c'est Mélenchon qui la reprend en pleine présidentielle.

Le ministre de l'Économie qualifie la proposition d'illégale. Les traités européens (Maastricht 1992, article 123 de Lisbonne 2007) interdisent bien à la BCE de financer directement les États, mais elle a déjà contourné cette règle dès 2010 en rachetant de la dette sur le marché secondaire — un contournement validé par la justice européenne en 2015. Une annulation resterait négociable avec le conseil des gouverneurs de la BCE, ou par une réforme des traités nécessitant l'unanimité des États.

Le ministre du Budget promet une crise financière assurée en cas d'annulation. Une déstabilisation des marchés est plausible — les règles européennes seraient perçues comme moins stables — mais rien n'indique qu'elle serait structurelle : le gain immédiat pour les finances publiques serait de toute façon limité, les intérêts versés par l'État à la Banque centrale et les dividendes qu'elle lui reverse s'annulant presque déjà mutuellement.

Dans la proposition originelle de l'Institut Rousseau, l'annulation ne vaut que si les sommes libérées sont réinvesties dans des secteurs porteurs, l'écologie en premier lieu — sans cette contrepartie, le gain pour les finances publiques resterait quasi nul.