Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
La planification écologique structure tout le programme : la « règle verte » (ne pas prélever plus que ce que la nature reconstitue) serait constitutionnalisée, les ambitions climatiques relevées à -65 % d'émissions en 2030, et un objectif de 100 % d'énergies renouvelables fixé pour 2050 avec sortie du nucléaire. EDF, Engie, la SNCF et les autoroutes seraient renationalisés. L'eau deviendrait un bien commun constitutionnel géré en régies publiques, 700 000 logements seraient isolés par an, et la condition animale protégée (interdiction des fermes-usines, de la corrida et de la fourrure).
On ne prélèverait pas davantage à la nature que ce qu'elle peut reconstituer.
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
Contre -50 % actuellement, avec bilan annuel public.
« Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel »
Sobriété et efficacité énergétique guideraient la transition.
« Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique »
Démantèlement, réhabilitation et reconversion des sites seraient planifiés.
« Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie »
La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz serait annulée, la privatisation des barrages stoppée.
« Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie »
Avec gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne.
« Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux »
La rénovation complète serait privilégiée et la location des passoires thermiques réellement interdite.
« Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an »
Les lignes du quotidien seraient rouvertes, le fret ferroviaire développé.
« Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport »
L'avion serait remplacé par le rail sur les courtes distances.
« Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures »
Les hausses de prix passées seraient annulées.
« Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques »
Leurs critères induisent des inégalités sociales et épargnent les SUV.
« Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants »
La construction française de véhicules électriques légers serait développée.
« Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente et développer la construction française de véhicules électriques légers »
Ils seraient réévalués au regard de la règle verte.
« Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère »
Émissions directes et indirectes seraient certifiées par un organisme public, avec trajectoire de baisse.
« Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises »
La protection de tout son cycle (nappes, rivières, fleuves) serait constitutionnalisée.
« Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution »
Un haut-commissariat à l'eau s'appuierait sur des régies publiques locales ouvertes aux citoyens.
« Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens »
L'abonnement serait supprimé et une tarification progressive instaurée.
« Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement »
Leur déploiement serait suspendu.
« Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines »
Sauf impasse sanitaire avérée.
« Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée »
Un quart de la surface forestière nationale serait sanctuarisé.
« Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution »
L'élevage industriel concentrationnaire serait proscrit.
« Interdire les fermes-usines »
Poules en batterie, broyage des poussins et mutilations seraient interdits.
« Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. »
Les pratiques de chasse et de loisirs cruelles seraient proscrites.
« Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.) »
Tout commerce de fourrure serait interdit.
« Interdire l’élevage d’animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure »
Recyclage et compostage deviendraient obligatoires, les filières de réemploi généralisées.
« interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre »
Tous les supports publicitaires seraient concernés.
« Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires »
Institution dédiée au pilotage de la planification écologique.
« Créer un Conseil à la planification écologique »
Recensement des secteurs stratégiques et plan de relocalisation par filière.
« Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée »
Rupture avec les flux tendus et renforcement du train et du fluvial.
« Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre »
Pôle public des transports et de la mobilité.
« Créer un pôle public des transports et de la mobilité »
Commission d’enquête sur le chantier ferroviaire Lyon-Turin jugé écocidaire.
« Créer une commission d’enquête sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin, projet écocidaire au coût démesuré »
Défense de l’opérateur public et raccordement obligatoire des plateformes logistiques.
« Revenir sur la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l’opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire en rendant obligatoire le raccordement des plateformes logistiques »
Transports à la demande hors des zones denses.
« Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public »
Report modal incluant cabotage maritime, fluvial et dirigeable.
« Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable) »
Sortie des énergies carbonées, y compris à l’étranger.
« Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger »
Technologies de régulation des pics et creux : STEP, véhicule au réseau.
« Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d’énergie : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc. »
Convention collective unique et fin de la sous-traitance massive.
« Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales »
Remplacement progressif des logements chauffés au fioul.
« Remplacer progressivement tous les logements chauffés au fioul par des chauffages qui produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur »
Garantie des moyens de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens »
Allongement des durées de garantie légale des produits.
« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits »
Service public de la réparation avec formations dédiées.
« Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) »
Formations obligatoires au low-tech et à l’écoconception dans les écoles d’ingénieurs.
« Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables et ouvrir des formations obligatoires dédiées au low-tech et à l’écoconception dans toutes les écoles publiques d’ingénieurs et de design »
Indice de durabilité et encadrement du prix des pièces de rechange.
« Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité et l’encadrement du prix des pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant »
Interdiction des prospectus, panneaux numériques et démarchage téléphonique.
« Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial »
Interdiction des mentions trompeuses de neutralité carbone.
« Interdire toute allégation pouvant donner l’impression d’une absence d’impact sur le climat de certains produits comme les mentions « neutres en carbone » sur les étiquettes des produits ou dans la publicité »
Application de la règle verte à l’eau pour son usage et sa qualité.
« Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité »
Contrôle du captage industriel et agricole et fermeture des forages illégaux.
« Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole »
Fontaines à eau, douches et sanitaires publics et gratuits.
« Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits »
Préservation des sols forestiers, du puits carbone et de la biodiversité.
« Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité »
Droit de préemption publique et réquisition des parcelles abandonnées.
« Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées »
Rétablissement de scieries et encadrement des exportations de bois.
« Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois »
Limitation des durées de transport des animaux vivants.
« Limiter les temps de transport des animaux vivants »
Moratoire sur les élevages de saumon et interdiction des élevages de céphalopodes.
« Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France »
Interdiction de l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises.
« Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées »
Refus des OGM et fin des accords commerciaux affectant climat et biodiversité.
« À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité »
Fonds abondé par les consommations polluantes pour les victimes et lanceurs d’alerte.
« Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes »
Hausse des inspecteurs ICPE et de l’amende maximale à 500 000 euros.
« Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) »
Interdiction des produits chimiques les plus nocifs et des polluants éternels.
« Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d’ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) »
Réseau national de déchèteries/recyclage.
« Créer un réseau national de déchèteries/recyclage »
Aires marines protégées en haute mer avec un niveau de protection accru.
« Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection »
La politique énergétique mise tout sur le nucléaire et l'hydraulique : prolongation des réacteurs à 80 ans, confirmation et extension des EPR2, relance des réacteurs à neutrons rapides et de l'hydroélectricité. Le programme stoppe le subventionnement des nouvelles capacités éoliennes et photovoltaïques, abroge le volet électricité de la PPE 3 et supprime des freins réglementaires (CEE, coefficient d'énergie primaire). Une priorité de dispatch nucléaire est inscrite dans la loi et la sécurité d'approvisionnement (uranium, batteries, cyber) est renforcée.
Plutôt que des renouvellements décennaux, un horizon d'exploitation de 80 ans serait fixé d'emblée, les contrôles décennaux vérifiant le respect de la trajectoire.
« Plutôt que de renouveler l'autorisation d'une centrale tous les 10 ans en se demandant à chaque fois si elle va continuer à exister, nous proposons de fixer d'emblée un horizon de 80 ans. »
En complément des six EPR2 prévus (Penly, Gravelines, Bugey), commande de huit réacteurs supplémentaires dès les deux premières années du mandat.
« Si l'avancement des six premiers réacteurs s'avère satisfaisant, nous confirmerons la commande de huit EPR2 supplémentaires dès les deux premières années du mandat. »
Modernisation du parc existant et développement de nouvelles capacités, EDF pouvant ajouter 4 GW dont 2 GW dès 2035 (STEP de Montézic, relance de Redenat).
« EDF estime pouvoir ajouter 4 GW de capacité sur son parc actuel - soit une augmentation de 20 % - dont 2 GW réalisables dès 2035. »
Abrogation du volet électricité de la PPE 3, appels d'offres photovoltaïques et éoliens en mer déclarés infructueux et plus aucun lancement tant que la demande n'augmente pas.
« Nous abrogerons immédiatement le volet électricité de la PPE 3, déclarerons infructueux les appels d'offres non encore attribués en matière de photovoltaïque et d'éolien en mer, et n'en lancerons plus - tant que la demande n'augmentera pas nettement. »
L'électricité serait retirée du dispositif des CEE, réduisant d'autant les obligations nationales et permettant une baisse de 5 % des factures.
« Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l'électricité du périmètre des CEE et en réduisant d'autant le volume global des obligations nationales »
Le coefficient pénalisant l'électricité dans le DPE serait abaissé à 1,2 (niveau finlandais), remettant sur le marché environ 750 000 logements chauffés à l'électricité.
« Nous abaisserons immédiatement ce coefficient de 1,9 à 1,2 - niveau déjà retenu par la Finlande. »
Une règle légale empêcherait de contraindre un réacteur à l'arrêt par manque de demande, avec priorité de dispatch nucléaire activée par RTE.
« Nous inscrirons dans la loi le principe suivant : aucun réacteur nucléaire français en service ne peut être forcé à l'arrêt en raison d'une demande insuffisante sur le marché français. »
Accélération des recherches sur un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides, avec un objectif de mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045.
« Nous accélérerons ce calendrier, rompant avec les hésitations passées, en relançant immédiatement, en complément des études d'ingénierie, les programmes de recherche expérimentale sur un démonstrateur, avec comme objectif la mise en service d'un premier réacteur de puissance en 2045 »
Constitution de stocks d'uranium naturel équivalents à cinq ans de consommation pour sécuriser l'approvisionnement du parc nucléaire.
« Nous porterons les stocks stratégiques d'uranium naturel de la France à cinq ans de consommation. »
Sur le modèle lituanien, interdiction de la télégestion des onduleurs solaires et systèmes par des fabricants issus de pays à risque au-delà d'un seuil de puissance.
« nous interdirons simultanément toute gestion à distance par des fournisseurs issus de pays à risque au-delà d'un certain seuil de puissance. »
Élargissement des heures creuses, notamment en été, avec un écart de prix heures pleines/creuses rendu plus incitatif.
« Nous élargirons significativement les plages d'heures creuses, notamment en été. Dans le même temps, l'écart de prix entre heures pleines et heures creuses sera rendu plus incitatif. »
Le programme propose un nouveau modèle de développement écologique doté de 140 milliards d'euros par an (recommandations du GIEC). L'énergie repose sur un mix 100 % public et décarboné (renationalisation d'EDF et Engie, six EPR, hydraulique) et un pôle public de l'énergie. Les transports sont remis en gestion publique (SNCF renationalisée, autoroutes nationalisées, gratuité urbaine), et la biodiversité, les forêts et les océans bénéficient de protections renforcées.
Création d'un fonds écologique et social conforme aux recommandations du GIEC, soit au moins 6 % de la richesse publique par an.
« La France se dotera d’une grande politique conforme aux recommandations du Giec, dotée de 140 milliards d’euros par an »
Forte croissance de la production électrique par les renouvelables (solaire, éolien, hydraulique) et le nucléaire, avec construction d'au moins six EPR supplémentaires.
« Ce projet visera à une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouvelables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique, énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nucléaire avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum. »
Un pôle public regrouperait les grandes entreprises de l'énergie (dont Total Energies et le CEA), autour d'EDF et Engie renationalisées.
« Il regroupera l’ensemble des grandes entreprises publiques et privées, dont Total Energies, des centres de recherche dont le CEA et un puissant service public de l’énergie, organisé autour d’EDF et Engie, qui seront renationalisées. »
Le chèque énergie serait porté à 700 euros minimum par an, avec interdiction des coupures pour les personnes en précarité énergétique.
« Le chèque énergie sera porté à 700 euros minimum par an, avec interdiction des coupures d’énergie pour les personnes en état de précarité énergétique. »
Réduction des taxes représentant un tiers des factures énergétiques et fixation de la TVA sur les consommations à 5,5 %.
« À titre d’exemple, les taxes qui constituent aujourd’hui le tiers de nos factures énergétiques seront réduites, la TVA sur les consommations sera fixée à 5,5 %, les taxes assises sur des taxes seront supprimées. »
Renationalisation de la SNCF, abandon de la mise en concurrence des transports en Île-de-France et encouragement des régies publiques urbaines.
« La SNCF sera renationalisée, la mise en concurrence mortifère des transports publics en Île-de-France sera abandonnée, le développement de la gestion en régie publique des transports urbains sera encouragé. »
Réouverture des petites lignes ferroviaires abandonnées pour désenclaver les territoires ruraux.
« La puissance publique agira notamment pour la réouverture de petites lignes SNCF, abandonnées au fil des années par les gouvernements successifs, afin de désenclaver les territoires ruraux. »
Gratuité des transports collectifs urbains, financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises.
« Leur gratuité sera instaurée et financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises. »
Les autoroutes, largement remboursées par les fonds publics, seraient nationalisées.
« Les autoroutes, largement remboursées par les fonds publics, seront nationalisées. »
Un service public de l'eau garantirait le même tarif à chaque habitant et accompagnerait les communes dans le renouvellement de leurs réseaux.
« L’État investira massivement dans la construction d’un véritable service public de l’eau »
Obligation de rénovation énergétique des logements d'ici 2040 et des passoires thermiques d'ici 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, avec 10 milliards par an.
« Elle proposera la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique performante, sociale et progressive des logements d’ici à 2040 et de rénovation globale des passoires thermiques d’ici à 2030, sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements »
La part des espaces protégés terrestres et maritimes serait portée à 30 %, contre 20 % et 23 % aujourd'hui.
« La part des espaces protégés, terrestres et maritimes, sera portée à 30 %, contre respectivement 20 % et 23 % aujourd’hui. »
La France s'engagerait à ne plus importer de produits responsables de la déforestation tropicale (viande, soja, huile de palme, cacao).
« La France s’engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale. »
Fin de la privatisation de l'ONF et augmentation de ses effectifs et moyens budgétaires pour préserver les forêts comme puits de carbone.
« Pour conserver ces puits de carbone, il sera mis un terme à la privatisation et à l’hémorragie de cet important service public qu’est l’Office national des forêts (ONF). Ses effectifs et moyens budgétaires seront accrus. »
Un plan réduirait l'utilisation du plastique et favoriserait le réemploi et le recyclage des déchets plastiques.
« Un plan de lutte contre le fléau de la pollution plastique sera défini »
L'écologie est présentée comme devant être « populaire », c'est-à-dire accessible et améliorant les conditions de vie. Le mix énergétique reposerait sur le principe « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec sortie de l'électricité de la logique de marché et regroupement des réseaux sous une entreprise publique. Un large volet est consacré à l'éradication des pollutions (PFAS interdits d'ici 2030, perturbateurs endocriniens, plastiques à usage unique) et à l'adaptation au changement climatique, financée par un fonds de sécurité climatique alimenté par une fiscalité carbone progressive. Les transports font l'objet d'une nationalisation des autoroutes et d'un investissement ferroviaire massif.
Cet EPIC reprendrait progressivement les 9 000 km d'autoroutes concédées à l'expiration des contrats, avec baisse des péages.
« Opérer une nationalisation des autoroutes à travers la création d’un établissement public national (de type EPIC) – « Routes de France » – pour gérer les autoroutes et les routes nationales qui reprendrait progressivement les 9 000 km d’autoroutes concédées, à l’expiration des contrats actuels. »
Trains de nuit, petites lignes et grandes lignes européennes seraient développés.
« Investir dans le ferroviaire pour décupler l’offre de train et relier les territoires enclavés. Investir massivement pour moderniser le réseau, développer l’offre de trains de nuit, réouvrir les petites lignes de train du quotidien, renforcer les grandes lignes reliant les métropoles européennes afin d’offrir une alternative abordable à l’avion. Achever la ligne à grande vitesse Paris – Toulouse. »
Tarifs sociaux et gratuités partielles seraient renforcés dans les transports du quotidien.
« Faire baisser le prix du train, en encadrant la variation des prix du TGV en temps réel (yield management), en renforçant les tarifs sociaux ou les gratuités partielles dans les transports du quotidien (le week-end, pour les jeunes, les demandeurs d’emplois, etc.) »
Des alternatives aux camions autoroutiers seraient développées.
« Reconstruire Fret SNCF et développer le fret fluvial ainsi que les alternatives aux camions autoroutiers. »
Cette location sociale viserait les ménages modestes et les habitants des zones rurales et périurbaines, avec des véhicules produits en Europe.
« Démocratiser l’accès à la voiture électrique en massifiant la location sociale de petits véhicules électriques produits en Europe, par la mise en location d’1 million de véhicules accessibles à 100 euros par mois pour les ménages modestes et/ou habitant en zone rurale et périurbaine. »
Cette niche représente une subvention implicite estimée à 4 milliards d'euros par an.
« Investir dans les alternatives à la voiture, grâce à un plan vélo national ambitieux pour créer des infrastructures cyclables sécurisées sur tout le territoire, et le développement de véhicules intermédiaires entre le vélo et la voiture, produits en France (vélo cargo, vélomobile, tricycle protégé, voiturette, vélo voiture). »
Un taux de remplissage minimal et contraignant des poids-lourds serait défini.
« Instaurer une écotaxe poids-lourds nationale afin de financer la transition écologique des transports et définir un taux de remplissage minimal et contraignant des poids-lourds. »
La mesure s'inscrit dans un ensemble visant à désinciter le recours à l'avion.
« Aligner la taxation du kérosène sur celle appliquée aux autres carburants ; »
La surtaxe serait progressive selon le nombre de trajets, avec continuité territoriale garantie pour les résidents ultramarins.
« Instaurer un « passeport carbone » qui permet la progressivité de la surtaxe sur les billets d’avion selon le nombre de trajets (applicable également aux entreprises, ligues et clubs sportifs, etc.), afin de désinciter au recours abusif à l’avion et de faire contribuer les plus gros émetteurs, tout en garantissant une continuité territoriale pour les résidents ultramarins ; »
L'encadrement des vols intérieurs serait renforcé sur ce critère.
« Encadrer plus strictement les vols intérieurs en les interdisant si une alternative en train est disponible en moins de 4h (un Paris-Marseille équivaut à 1h20 en avion, 3h30 en train). »
Les tarifs réglementés seraient étendus aux particuliers, services publics et entreprises, la logique de marché réservée aux échanges transfrontaliers.
« Sortir l’électricité de la logique de marché pour garantir l’accès de toutes et tous à une énergie abordable, en étendant les tarifs réglementés pour les particuliers, les services publics et les entreprises. Réserver la logique de marché aux échanges transfrontaliers. »
Le principe retenu est « le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible », avec renouvellement partiel du parc historique.
« Notre mix énergétique doit être guidé par un principe clair : le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible. »
RTE, Enedis, Natran, Téréga, GRDF et les entreprises locales de distribution seraient regroupés.
« Assurer le caractère public des infrastructures de transport et de distribution du gaz et de l’électricité, en regroupant RTE, Enedis, Natran, Téréga, GRDF et les entreprises locales de distribution sous l’égide d’une entreprise publique. »
Les installations fortement consommatrices devraient couvrir la majorité de leurs besoins par une production locale, notamment solaire.
« Faire contribuer les nouvelles activités les plus énergivores au développement des capacités de production d’électricité décarbonée. Les nouveaux data centers et autres installations industrielles fortement consommatrices d’énergie devront assurer le développement de capacités locales de production d’électricité renouvelable, notamment solaire, couvrant la majorité de leurs besoins. »
Les emballages non recyclables seraient taxés à 1 €/kg pour financer le recyclage à hauteur de 500 millions d'euros par an.
« Stopper la pollution plastique en interdisant tous les plastiques à usage unique d’ici 2030 et en taxant les emballages non recyclables à 1 €/kg pour financer le recyclage à hauteur de 500 millions d’euros/an. »
Des projets de capture des plastiques flottants seraient soutenus.
« Nettoyer les océans et les cours d’eau en équipant 100 % des stations d’épuration de filtres à microplastiques d’ici 2030, et en capturant les plastiques flottants via le soutien à des projets innovants comme The Ocean Cleanup. »
Objectif : filtrer les pesticides et les nitrates.
« Protéger les cours d’eau en créant des zones tampons végétalisées le long de 50 % des rivières d’ici 2030, pour filtrer les pesticides et les nitrates. »
Il informerait sur la présence de substances toxiques dans l'alimentation, l'habillement, les matériaux et les biens de consommation.
« Instaurer un « Score santé » sur les produits alimentaires, l’habillement, les matériaux de construction et les biens de consommation, qui informe sur la présence de substances toxiques. »
Bisphénol A, phtalates et parabènes sont cités ; l'étiquetage deviendrait obligatoire.
« Bannir les substances les plus dangereuses en étendant la liste des perturbateurs endocriniens interdits à 50 molécules d’ici 2025 (bisphénol A, phtalates, parabènes), et en obligeant les industriels à étiqueter tous les produits contenant des perturbateurs endocriniens. »
Femmes enceintes, bébés et adolescents sont visés.
« Protéger les populations vulnérables, femmes enceintes, bébés et adolescents, en interdisant les perturbateurs endocriniens dans leurs produits de consommation. »
Les usages les plus critiques (emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses extinctrices) seraient interdits dès 2027.
« Interdire tous les PFAS d’ici 2030, en commençant par les usages les plus critiques (emballages alimentaires, textiles imperméables, mousses extinctrices) dès 2027, et en étendant l’interdiction à tous les secteurs industriels et en sanctionnant à hauteur du chiffre d’affaires les contrevenants. »
Sols agricoles, captages d'eau potable et sites industriels seraient ciblés en priorité, avec analyses sanguines gratuites pour les populations exposées.
« Instaurer un dépistage systématique et une cartographie nationale des zones contaminées, en ciblant prioritairement les sols agricoles, les captages d’eau potable et les sites industriels, avec publication transparente des données et accompagnement des populations exposées (analyses sanguines gratuites, relogement si nécessaire). »
La police de l'environnement serait renforcée au sein de l'Office français de la biodiversité.
« Renforcer les lois et les contrôles, en renforçant la police de l’environnement au sein de l’Office Français de la biodiversité et en obligeant les entreprises à publier leur « bilan pollution » (équivalent du bilan carbone). »
Il prendrait en charge les dommages corporels et sanitaires liés au changement climatique et indemniserait les pertes non assurables.
« Créer un fonds de sécurité climatique dédié aux risques environnementaux et climatiques. Financé par l’impôt, il assurera la prise en charge des dommages corporels et des impacts sanitaires liés au changement climatique, à la perte de biodiversité et aux pollutions. »
Elle exclurait de son assiette les ménages pauvres et les classes moyennes.
« Assurer un financement pérenne et équitable du fonds de sécurité climatique par une fiscalité carbone progressive sur les logements, les véhicules et les entreprises, qui exclut de facto de l’assiette les ménages pauvres et les classes moyennes. »
Elle serait déclinée par territoires, avec une distribution des moyens vers les plus touchés.
« Faire de l’adaptation au changement climatique une mission régalienne planifiée, qui sera déclinée par territoires, avec une distribution juste des ressources et des moyens aux territoires les plus touchés. »
L'adaptation serait intégrée aux plans locaux d'urbanisme avec un principe d'urbanisme circulaire.
« Rafraîchir les villes et les villages en végétalisant massivement (parcs, toits et murs) et en désimperméabilisant les sols. »
Objectif : constituer un pôle stratégique unique pour la planification écologique.
« Remettre de l’ordre dans l’administration de la planification écologique. Fusionner le Secrétariat général à la planification écologique avec le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour constituer un pôle stratégique unique. »
Elles conditionneraient les arbitrages budgétaires au respect d'objectifs écologiques précis.
« Créer des lettres de plafond écologique pour fixer à chaque ministère des objectifs environnementaux et climatiques opposables. »
Il serait chargé de faire appliquer le droit de l'environnement.
« Créer un parquet environnemental spécialisé pour faire appliquer le droit de l’environnement. »
La compétence serait confiée au nouveau parquet environnemental.
« Reconnaître le crime d’écocide en droit pénal français et en confier la compétence à ce nouveau parquet. »
Ces nationalisations et européanisations « vertes » piloteraient la bifurcation écologique.
« Opérer des prises de contrôle publiques de secteurs stratégiques (eau, énergie, transports, alimentation) pour piloter la bifurcation écologique : les nationalisations et des européanisations vertes. »
Les villes de plus de 500 000 habitants seraient incitées à adopter un budget climat aligné sur l'Accord de Paris.
« Exiger de chaque ville de plus de 100 000 habitants qu’elle fasse connaître sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 (l’Europe l’a fixé à -40 % en 2030 et -55 % en 2040) et informer annuellement du niveau effectif de baisse de GES. »
Recensement, acquisition et dépollution des friches avec prise en charge intégrale pour les petites et moyennes communes.
« Lancer un « Plan national friches » sur dix ans, permettant le recensement, l’acquisition et la dépollution des friches avec prise en charge intégrale pour les petites et moyennes communes. »
Des quotas d'espaces verts par habitant seraient intégrés aux documents de planification urbaine.
« Garantir à chacune et chacun un accès à la nature à moins d’un quart d’heure à pied ou en vélo de chez soi. »
Ils seraient implantés en forêt, en montagne et au bord de la mer, avec tarification sociale.
« Construire 50 centres publics de repos dans la nature d’ici 2030, accessibles à toutes et tous en forêt, en montagne et au bord de la mer. Instaurer une tarification sociale. »
Un bonus écologique serait instauré pour les matières recyclées ou biosourcées.
« Favoriser la mode éthique, qui soutiendrait les filières de recyclage, de réparation et de production de vêtements durables, en garantissant des prix accessibles à toutes et tous. Instaurer un bonus écologique pour les matières recyclées ou biosourcées, et interdire la publicité pour la fast fashion. »
Revêtements antibruit généralisés, contrôle des véhicules bruyants et zones de « non bruit » sont prévus.
« Adopter un plan national de lutte contre le bruit artificiel. Généraliser le revêtement antibruit, réduire les axes routiers urbains, contrôler strictement les motos et véhicules bruyants. »
Elle serait financée par la puissance publique et centrée sur la découverte du vivant ; les écoles seraient dotées de potagers pédagogiques.
« Garantir une semaine de classe verte par enfant par cycle scolaire, financée par la puissance publique et exclusivement centrée sur la découverte du vivant et des techniques de protection de l’environnement, de l’alimentation et du goût. »
Forêts, rivières et zones humides sont citées ; l'ONF verrait ses moyens renforcés.
« Octroyer des droits à la nature à travers un statut juridique pour certains espaces à protéger (forêt, rivières, zones humides…). Renforcer l’Office national des forêts (ONF) et leur assurer des moyens humains et financiers à la hauteur de l’importance de leur tâche. »
Elle inclurait prévention renforcée, indemnisation intégrale des pertes et contrôle de la reproduction en zone de pastoralisme.
« Construire une politique nationale de coexistence avec le loup et les autres grands prédateurs fondée sur la concertation avec les éleveurs et les associations de protection animale, incluant prévention renforcée, indemnisation rapide et intégrale des pertes et contrôler la reproduction dans les zones de pastoralisme. »
Les gros consommateurs paieraient davantage, avec un objectif de baisse de 10 à 15 % de la consommation domestique.
« Mettre en place une tarification progressive de l’eau, qui garantit un volume vital accessible à faible coût. Assurer la gratuité des premiers m³ d’eau, y compris dans les habitats collectifs où les habitants paient des tarifs gros consommateurs, mettre les usages essentiels à l’abri des augmentations liées à la raréfaction de l’eau et faire payer davantage les gros consommateurs. »
Les coûts de dépollution de l'eau ne seraient plus supportés principalement par les collectivités et les contribuables.
« Appliquer rigoureusement le principe pollueur-payeur qui devra devenir juridiquement opposable afin que les coûts de dépollution de l’eau liés aux pollutions diffuses industrielles et agricoles ne soient plus supportés principalement par les collectivités publiques et les contribuables. »
Des solutions fondées sur la nature (haies, zones humides, agroforesterie) restaureraient le cycle de l'eau.
« Adopter des solutions fondées sur la nature pour restaurer le cycle de l’eau (haies, zones humides, agroforesterie). Interdire les méga-bassines. »
Ces droits seraient intégrés dans la Charte de l'environnement.
« Reconnaître des droits juridiques à la nature et aux cours d’eau. Intégrer ces droits dans la Charte de l’environnement, en s’appuyant sur l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. »
La reconversion des éleveurs serait accompagnée par le rachat de dettes, la formation et des prêts à taux zéro.
« Mettre fin à l’élevage en cage et accompagner la reconversion des éleveurs par le rachat de dettes, la formation, des prêts à taux zéro, l’accès au foncier et la sécurisation des revenus. »
Les cadences en abattoir seraient réduites et la pénibilité spécifique de ces métiers reconnue.
« Réduire la souffrance animale et améliorer les conditions de travail dans les abattoirs. Auditer les méthodes d’étourdissement et interdire l’abattage sans étourdissement préalable. Réduire les cadences, reconnaître la pénibilité spécifique de ces métiers. »
Elle disposerait d'un droit de visite inopinée ; les infractions au droit de la protection animale seraient correctionnalisées.
« Renforcer l’effectivité du droit de la protection animale en correctionnalisant l’ensemble des infractions. Créer une autorité administrative indépendante dotée d’un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs. Étendre les droits des associations à se constituer partie civile. »
Les expériences visant l'augmentation de la productivité animale seraient interdites.
« Financer des alternatives à l’expérimentation animale, la réduire et en sortir chaque fois que cela est possible. Interdire les expériences visant l’augmentation de la productivité animale. »
Le programme porte une révolution écologique populaire et territorialisée : industrie de la sobriété et économie circulaire, voiture électrique abordable en leasing social, relocalisation des batteries, plan d'investissement dans les renouvelables complété par le nucléaire pilotable, et baisse des prix de l'électricité. Une grande loi Climat fixe une trajectoire de −90 % en 2040, complétée par un plan rail, un ticket climat, la taxation des transports polluants, la défense de la condition animale, des forêts, des océans et l'élimination des pesticides dangereux.
Instauration d'un droit à la réparabilité garantissant de réparer, réutiliser et recycler les biens de consommation.
« Faire de la France le leader mondial de l’économie circulaire: concevoir la sobriété, instaurer un droit à la réparabilité garantissant la possibilité de réparer, réutiliser et recycler nos biens de consommation »
Soutien à une filière française de petite voiture électrique abordable, accessible aux classes moyennes et populaires via le leasing social.
« Soutenir la filière française de la petite voiture électrique, légère, abordable et réparable, accessible aux classes moyennes et populaires. »
Relocalisation de la production de batteries et accélération de l'innovation (batteries solides, seconde vie, recyclage).
« Relocaliser la production de batteries et accélérer l’innovation sur toute la chaîne - batteries solides, seconde vie, recyclage. »
Grand plan d'investissement pluriannuel dans toutes les énergies renouvelables, décliné régionalement selon les richesses naturelles.
« Lancer un grand plan d’investissement pluriannuel dans toutes les énergies renouvelables. »
Confortement du nucléaire comme énergie pilotable et décarbonée, sûreté des centrales existantes et construction de nouvelles unités.
« Conforter le rôle du nucléaire, énergie pilotable et décarbonée, en assurant la sûreté des centrales existantes et la construction à temps de nouvelles unités. »
Fixer une partie de la facture sur le coût de production de l'électricité nucléaire et renouvelable plutôt que sur le prix de marché volatile, et annuler la hausse de taxe de 2024.
« Faire baisser les prix de l’électricité afin de rétablir la confiance des français dans des prix modérés et stables de l’électricité. »
Interdiction de l'importation de gaz russe pour que la France cesse d'être le premier importateur de GNL russe en Europe.
« Interdire immédiatement toute importation de gaz russe, afin que la France cesse d’être le premier importateur de gaz naturel liquéfié russe en Europe. »
Relance et simplification de MaPrimeRénov' pour accélérer les rénovations performantes et réduire les dépenses de chauffage.
« Relancer et simplifier MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations performantes et réduire durablement les dépenses de chauffage. »
Loi Climat engageant tous les ministères pour ne plus dépasser les limites planétaires, visant −90 % en 2040 et la neutralité en 2050.
« Faire une grande loi Climat engageant tous les ministères, permettant l’adaptation et l’accompagnement des politiques publiques pour qu’elles ne dépassent plus les limites planétaires avec la trajectoire de –90 % en 2040, pour la France comme pour l’UE, et la neutralité climat en 2050. »
Loi contre la fast-fashion, score carbone obligatoire, extinction des pubs lumineuses la nuit et fin des plastiques à usage unique d'ici 2030.
« Adopter un bouclier législatif pour la sobriété : loi contre la fast-fashion, un score carbone obligatoire sur les produits, extinction des pubs lumineuses la nuit et fin des plastiques à usage unique d’ici 2030. »
Plan Rail avec aides à SNCF Réseau pour moderniser les infrastructures, développer les trains légers ruraux et relancer les Trains d'Équilibre du Territoire.
« Lancer un Plan Rail national en lien avec les régions, en démultipliant les aides à SNCF Réseau afin de moderniser les infrastructures, développer les trains légers en zones rurales, relancer les Trains d’Équilibre du Territoire »
Titre de transport unique à tarif fixe valable à l'échelle nationale, d'abord réservé aux jeunes et publics précaires.
« Faire le Ticket climat : un titre de transport unique, à tarif fixe, abordable et valable à l’échelle nationale pour les transports du quotidien, d’abord réservé aux jeunes et aux publics précaires. »
Suppression des exonérations de TVA et taxe sur le kérosène, extension de l'interdiction des vols intérieurs et taxation des plus gros pollueurs individuels.
« Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV...) »
Refus des méga-bassines au profit de solutions locales et transformation des comités de bassin en Parlements de l'eau.
« Refuser les méga-bassines au profit de solutions locales réfléchies avec les agriculteurs, et transformer les comités de bassin en véritables « Parlements de l’eau ». »
Interdiction des pesticides les plus néfastes (glyphosate, néonicotinoïdes) et des objets contenant des PFAS, avec zones sans pesticides autour des captages et écoles.
« Éliminer les produits chimiques dangereux en interdisant les pesticides les plus néfastes, glyphosate, néonicotinoïdes tueurs d’abeilles et objets du quotidien contenant des PFAS »
Disparition par étapes de l'élevage en cage, interdiction de l'élevage pour la fourrure et renforcement des règles sur le transport des animaux.
« Améliorer les conditions d’élevage : porter au niveau européen la disparition par étape de l’élevage en cage, l’interdiction de l’élevage pour la fourrure, ainsi que le renforcement des règles sur le transport des animaux. »
Le programme revendique une « écologie de bon sens » opposée à l'« écologie punitive » : abandon de l'interdiction des voitures thermiques en 2035, suppression des ZFE, et relance massive du nucléaire via un « plan Marie Curie ». L'hydroélectricité serait protégée de la concurrence européenne, le charbon converti en biomasse, et la baisse de l'empreinte carbone passerait par les relocalisations industrielles plutôt que par les normes.
La France quitterait le mécanisme européen de tarification de l'électricité.
« Sortie des règles européennes de fixation des prix de l’électricité »
Le programme relancerait EPR, SMR et réacteurs à neutrons rapides.
« Lancer le plan Marie Curie de relance du nucléaire (EPR, SMR, réacteurs à neutrons rapides) »
L'interdiction serait abandonnée, avec incitation aux véhicules propres abordables.
« Renoncer à l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique à l’horizon 2035 et inciter les constructeurs français à développer des véhicules propres abordables »
Les restrictions de circulation des ZFE seraient abolies.
« Supprimer les Zones à Faibles Emissions »
Les concessions hydroélectriques ne seraient pas ouvertes à la concurrence européenne.
« Protéger les barrages hydroélectriques de la mise en concurrence voulue par Bruxelles »
La production hydroélectrique serait augmentée par l'investissement.
« Investir dans les barrages hydroélectriques pour augmenter leur capacité de production »
Les dernières centrales à charbon seraient converties, avec développement de l'hydrogène et de la géothermie.
« Sortir définitivement du charbon en convertissant les centrales en biomasse et développer les technologies vertes comme l’hydrogène et la géothermie »
Un plan réduirait les pertes en ligne et améliorerait la qualité de l'eau.
« Engager un plan de rénovation du réseau de distribution de l’eau, à la fois pour réduire les pertes en ligne et améliorer la qualité »
La commande publique favoriserait circuits courts et acteurs locaux.
« Réduire l’empreinte carbone de la France en soutenant les relocalisations industrielles et en favorisant les acteurs locaux dans la commande publique (circuits courts, priorité nationale, préférence européenne...) »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.