Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme organise une rupture avec le néolibéralisme : révolution fiscale (impôt sur le revenu et CSG à 14 tranches, ISF climatique rétabli, taxe Zucman de 2 % sur les milliardaires, héritage maximal à 12 millions d'euros), mise au pas de la finance (séparation des banques, pôle public bancaire, interdiction des licenciements boursiers) et traitement de la dette par la BCE. Un plan d'investissement de 200 milliards d'euros financerait la bifurcation écologique, avec blocage des prix de première nécessité et protectionnisme aux frontières.
Le barème passerait de 5 à 14 tranches pour plus de progressivité.
« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui »
L'impôt de solidarité sur la fortune taxerait aussi les gros pollueurs.
« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »
Une garantie d'impôt minimal s'appliquerait aux plus hauts patrimoines.
« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman »
Les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail.
« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail »
La contribution sociale généralisée deviendrait progressive.
« Rendre la CSG progressive avec 14 tranches »
Au-delà de 100 fois le patrimoine net médian, l'héritage serait écrêté.
« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) »
La baisse serait financée par une TVA majorée sur le luxe.
« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer »
La taxe sur l'exil fiscal supprimée serait réinstaurée.
« Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron »
Elle s'étendrait à tous les secteurs d'activité, pas seulement l'énergie.
« Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique »
La taxation serait basée sur l'activité réellement réalisée en France.
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale »
La spéculation financière serait mise à contribution.
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
Les activités spéculatives seraient isolées des dépôts.
« Séparer les banques d’affaires et de détail »
Certaines banques de détail seraient socialisées pour financer TPE et budget public.
« Créer un pôle public bancaire »
La libre circulation des capitaux serait encadrée.
« Contrôler les mouvements de capitaux »
Les entreprises versant des dividendes ou aidées par l'État ne pourraient plus licencier économiquement.
« Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État »
La distribution aux actionnaires serait plafonnée par les bénéfices réels.
« Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices »
L'Union européenne serait sommée de neutraliser la part de dette publique détenue par la BCE.
« Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul »
La part illégitime serait identifiée en vue d'un réaménagement négocié.
« Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique »
Alimentation, énergie et carburant seraient bloqués, la réduflation interdite.
« Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation » »
Il financerait des projets écologiquement et socialement utiles.
« Lancer un plan massif de 200 milliards d’euros d’investissements écologiquement et socialement utiles »
Des contreparties sociales, écologiques et fiscales seraient exigées, remboursables en cas de non-respect.
« Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties »
Elle dissuaderait délocalisations et importations lointaines.
« Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés »
Un plan de reconstruction industrielle ciblerait les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments).
« Relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays »
Les frais prélevés par les banques seraient limités.
« Plafonner les frais bancaires »
Interdiction des produits dérivés toxiques, limitation des effets de levier et taxation des rachats d’actions.
« Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action »
Restriction des rachats par effet de levier aux seules reprises d’entreprises par les salariés.
« Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés »
Intégration de banques de détail au pôle public pour financer les TPE sur critères sociaux et écologiques.
« Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public »
Regroupement des actifs écologiquement nocifs pour absorber les pertes liées à l’arrêt des activités polluantes.
« Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes »
Mutualisation progressive de la contribution sociale entre petites et grandes entreprises.
« Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises »
Indicateurs de bien-vivre (santé, éducation) pour orienter l’économie.
« Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.) »
IS modulé pour encourager l’investissement et pénaliser les dividendes.
« Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes »
Fin de la cotation continue et droits de vote modulés selon la durée d’engagement.
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise »
Détention obligatoire de bons du Trésor par les banques pour sortir la dette des marchés.
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France »
Arrêt de l’émission d’OATi qui enrichissent les créanciers de l’État.
« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics »
Réforme de la CADES qui prive la Sécu de 18 milliards d’euros par an.
« Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an »
Reprise des dettes Covid des TPE/PME et des dettes agricoles des convertis au bio.
« Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio »
IS progressif établissant l’égalité entre PME et grands groupes.
« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes »
Suppression des niches injustes et transformation des réductions d’impôt en crédits accessibles à tous.
« Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »
Taxe foncière progressive selon le patrimoine total réel.
« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »
Fin du quotient conjugal et remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt par enfant.
« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles »
Fin de la négociation des sanctions financières en cas de fraude fiscale.
« Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale »
Transparence des aides publiques perçues par les entreprises.
« Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent »
Mesures antidumping d’urgence sur la sidérurgie, l’automobile, la pharmacie.
« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique… »
Contrôle public des investissements étrangers étendu aux secteurs de la bifurcation écologique.
« Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c’est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique »
Fin de la dépendance dans les semi-conducteurs, médicaments et filières de la bifurcation.
« Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) »
Droits de douane fondés sur les émissions carbone, pollutions et empreinte hydrique.
« Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple) »
Développement des coopératives partageant la responsabilité entre citoyens, salariés et partenaires publics.
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés »
Étude obligatoire et accompagnement gratuit pour reprendre une entreprise en coopérative.
« Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option »
Renégociation du cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
« Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) »
Le programme vise un choc de compétitivité par une baisse massive des prélèvements pesant sur la production : suppression d'impôts de production, allègement des cotisations patronales et stabilité fiscale garantie sur le quinquennat. Il prévoit un fonds public de modernisation industrielle, du sur-amortissement, un différé d'imposition pour la transmission du capital productif, la réorientation de l'épargne vers les entreprises et une vaste déréglementation (suppression de 50 règles, principe « un pour un »).
Dès le début du quinquennat, le handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros serait réduit de 40 milliards (−60 %), avec stabilité garantie sur cinq ans.
« Dès l'entame du quinquennat, nous réduirons de 40 milliards d'euros notre handicap fiscal évalué à 67 milliards d'euros, soit une baisse de 60 %. »
Allègement ciblé de la fiscalité de production (C3S, CVAE, forfait social, part industrielle de la CFE) sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie.
« Cet effort sera complété par un allègement ciblé de près de 15 milliards d'euros de la fiscalité de production, concentré sur les impôts les plus pénalisants pour l'industrie. »
Plus de 25 milliards d'allègements sur le coût du travail combinant le seuil « zéro cotisation » et une baisse directe des cotisations patronales non contributives.
« Plus de 25 milliards d'euros d'allègements porteront sur le coût du travail, en combinant la mise en place du seuil « zéro cotisation », tel que présenté dans Travail gagnant, et une baisse directe des cotisations patronales non contributives. »
Un fonds piloté par les régions, dédié exclusivement à la modernisation de l'outil industriel (robotisation, automatisation, équipements).
« Nous créerons un Fonds France Production, intégralement financé, doté de 600 millions d'euros par an, exclusivement dédié à la modernisation de l'outil industriel. »
Un dispositif de sur-amortissement encouragerait l'investissement productif et la montée en gamme des entreprises.
« un dispositif distinct de sur-amortissement fiscal sera introduit afin d'encourager l'investissement industriel. »
Les droits de mutation sur la transmission d'entreprises ne seraient exigibles qu'en cas de cession, tant que l'outil de production est conservé et exploité.
« Le principe est très clair : tant qu'il n'y a pas de cession, il n'y a pas d'imposition. Tant que l'outil de production est conservé, exploité et continue de produire, aucun droit de mutation n'est exigible. »
Un compte d'épargne retraite individuel, complémentaire et volontaire, serait ouvert pour chaque actif afin d'orienter l'épargne vers l'économie productive.
« nous mettrons en place un étage de retraite fondé sur l'épargne individuelle, complémentaire et volontaire, venant compléter et renforcer notre système actuel de retraite par répartition sans s'y substituer. Un compte d'épargne retraite sera ouvert pour chaque actif. »
Dès le lendemain de l'élection, suppression ou recentrage des cinquante règles jugées les plus pénalisantes pour les entreprises.
« Dès le lendemain de l'élection, les cinquante règles qui pénalisent le plus la production seront supprimées ou strictement recentrées afin de redonner sans délai des marges de manœuvre aux entreprises. »
Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devrait entraîner la suppression d'1 euro de coût de règles existantes.
« La règle du « un pour un » sera strictement appliquée en valeur, afin de garantir une baisse nette, mesurable et vérifiable des contraintes. Toute règle nouvelle imposant 1 euro de coût devra entraîner la suppression de 1 euro de coût de règles existantes. »
Le CIR serait sanctuarisé comme levier de localisation de la R&D, tout en renforçant les contrôles contre ses dérives.
« Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sera sanctuarisé, il est un levier majeur de localisation de la recherche-développement (R&D) en France, notamment pour les PME et les ETI industrielles. »
Le programme entend « prendre le pouvoir sur l'utilisation de l'argent » : nationalisation de groupes stratégiques et constitution d'un pôle financier public (BNP, Société générale, Axa), crédits bonifiés aux PME et fonds public géré par la Caisse des dépôts. La fiscalité est profondément redistribuée : impôt sur les sociétés progressif, suppression du CICE et du CIR, rétablissement et triplement de l'ISF, IR à 15 tranches, réforme des successions et lutte renforcée contre la fraude fiscale.
Des nationalisations donneraient une maîtrise publique des grandes filières industrielles et de services, en ouvrant des pouvoirs nouveaux aux salariés et usagers.
« Il sera procédé à la nationalisation de groupes stratégiques »
Un pôle financier public serait constitué par la nationalisation de grandes banques et assurances, mis en réseau avec la Caisse des dépôts pour réorienter le crédit.
« Un pôle financier public sera constitué, grâce à la nationalisation des grandes banques et compagnies d’assurances privées (BNP-Paribas, Société générale, Axa) »
Un dispositif de crédits à moyen terme super-bonifiés réduirait le coût du capital pour les PME-TPE créant des emplois et augmentant les salaires, doté de 20 milliards de fonds publics.
« Un dispositif de crédits à moyen terme, super-bonifiés, sera mis en place »
La Caisse des dépôts gérerait un fonds de développement économique, social et écologique doté de 250 milliards d'euros pour financer les services publics.
« La Caisse des dépôts sera chargée de gérer un fonds de développement économique, social et écologique »
Un nouvel IS progressif selon le chiffre d'affaires et les résultats, plus élevé pour les groupes qui délocalisent, suppriment des emplois ou polluent.
« Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises. »
Suppression du CICE et remplacement du crédit d'impôt recherche par un crédit bonifié ciblé sur la recherche et la formation des salariés.
« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »
Des instances quadripartites assureraient la transparence et le contrôle des aides selon des critères sociaux et écologiques.
« Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées »
Réduction des impôts indirects jugés injustes car pesant identiquement sur tous quels que soient les revenus.
« Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits »
L'IR serait rendu plus progressif en portant le nombre de tranches à 15, la CSG disparaissant progressivement.
« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15 »
Rétablissement de l'ISF avec un montant triplé et une progressivité accentuée, suppression des niches et abolition du prélèvement forfaitaire unique.
« L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées »
Forte progressivité, doublement des tranches, franchise de 170 000 euros et suppression des dispositifs échappant à la taxation de la transmission du capital.
« La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée »
Une nouvelle taxe progressive sur les actifs immobiliers et matériels des entreprises, complétée d'une contribution sur les actifs financiers redistribuée aux collectivités.
« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »
Recrutement massif de fonctionnaires aux Finances publiques et aux Douanes, droit de saisine des salariés et action pour un « serpent fiscal européen ».
« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »
Le projet articule justice fiscale et planification industrielle. Côté fiscalité, il propose de fusionner impôt sur le revenu, CSG et CRDS, de supprimer la flat tax, d'instaurer la taxe Zucman de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros et un impôt sur les grandes successions. Côté production, une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation encadrerait des objectifs quantifiés, avec conditionnement des aides publiques et prises de participation de l'État dans les filières stratégiques. Le commerce de proximité et l'économie sociale et solidaire font l'objet de dispositifs dédiés.
Elle fixerait sur cinq ans des objectifs quantifiés d'investissement et de production sur une liste ciblée de secteurs stratégiques.
« Planifier la réindustrialisation, avec une loi de programmation 2027-2032 sur la réindustrialisation et la souveraineté, définie par l’État en partenariat avec les Régions et les partenaires sociaux. »
Ce fonds serait piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts pour financer les TPE et PME industrielles.
« Orienter l’épargne vers le tissu industriel français en prévoyant une part de 5 % des actifs détenus en assurances vie orientées vers un fonds souverain piloté par Bpifrance et la Caisse des dépôts avant de financer le développement des TPE et PME industrielles. »
Ces aides sont identifiées comme sources d'effets d'aubaine.
« Réorienter immédiatement 30 milliards d’aides publiques identifiées comme inefficaces et sources d’effets d’aubaines. »
Maintien de l'emploi, critères environnementaux, égalité salariale et absence d'optimisation fiscale seraient exigés, avec avis du CSE.
« Conditionner toutes les aides publiques à des engagements clairs : maintien ou création d’emplois, respect de critères environnementaux, égalité salariale femmes-hommes, formation des salariés, dialogue social effectif, absence d’optimisation fiscale agressive. »
Objectif : mettre fin aux effets d'aubaine des grands groupes.
« Recentrer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les TPE, PME et les ETI industrielles innovantes : mettre fin aux effets d’aubaine des grands groupes sous-traitant des dépenses déjà planifiées. »
Sidérurgie, énergie et chimie sont citées, avec nationalisation en dernier recours.
« Mettre en place un plan de prises de participation minoritaires ou de nationalisations en dernier recours sur les filières les plus stratégiques pour la souveraineté nationale, comme la sidérurgie, l’énergie et la chimie. »
Un pôle de coopération non financiarisé relocaliserait la production de génériques et financerait la R&D.
« Créer un « Airbus du médicament » grâce à la constitution d’un pôle de coopération non financiarisé, pour relocaliser la production des médicaments génériques et financer la R&D sur les molécules innovantes. »
L'économie circulaire deviendrait une priorité industrielle avec TVA réduite et plan d'investissement.
« Faire de l’économie circulaire et de la filière de réemploi une priorité industrielle : TVA réduite, avantages fiscaux, plan d’investissement. Généraliser le « bonus réparation » à l’ensemble des biens de consommation courante (électroménager, textile, mobilier), financer les ressourceries et recycleries. »
Certains secteurs comme le grand âge et la petite enfance seraient réservés aux acteurs de l'ESS.
« Doubler la part de l’ESS dans l’économie et l’emploi d’ici 2050, en réservant certains secteurs aux acteurs de l’ESS (grand âge, petite enfance) en collaboration avec le secteur public »
Le mécanisme est présenté sur le modèle de l'encadrement des loyers d'habitation.
« Faire baisser les dépenses des artisans-commerçants en encadrant les prix de l’énergie et celui des loyers, comme nous l’avons fait pour le logement avec succès. »
La mesure vise la concurrence des grandes plateformes et de l'ultra fast-fashion, par l'équité fiscale et le contrôle des pratiques.
« Lutter contre la concurrence déloyale du e-commerce des grandes plateformes numériques et de l’ultra fast-fashion par l’équité fiscale et le contrôle des pratiques commerciales. Décréter un moratoire sur la construction de nouveaux méga-centres logistiques de e-commerce (type Amazon) afin de préserver les terres agricoles de l’artificialisation et de stopper la destruction des emplois du commerce de proximité. »
Un registre national des cellules commerciales vacantes serait créé, adossé à un fonds de soutien aux foncières commerciales locales.
« Instaurer une taxation progressive des locaux commerciaux volontairement laissés vides, mettant fin à la rente de la vacance et incitant les propriétaires à louer à des conditions accessibles. »
Les salariés pourraient présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative.
« Préserver les savoir-faire, les emplois et les activités de proximité en facilitant la reprise des entreprises artisanales et commerciales par leurs salariés. Créer un droit de transmission afin que les salariés puissent présenter une offre de reprise, notamment sous forme de société coopérative. »
Ce « bouclier commercial » permettrait aux maires d'encadrer les hausses de loyers commerciaux.
« Créer un « bouclier commercial » contre la spéculation immobilière. Créer un statut national de « zone de protection commerciale » permettant aux maires d’encadrer les hausses de loyers commerciaux, à l’image de ce qui existe pour les loyers d’habitation. »
Le nouvel impôt comporterait davantage de tranches, dont une première inférieure à 10 %.
« Préparer à la fusion de l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS dans un nouvel impôt sur le revenu, qui bénéficierait d’un plus grand nombre de tranches pour une meilleure progressivité. »
Ils seraient réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.
« Réintégrer les revenus financiers dans l’assiette de l’impôt sur le revenu afin qu’ils soient imposés comme les revenus du travail. »
La CSG sur les revenus du capital augmenterait pour financer une baisse sur les revenus du travail.
« Supprimer le prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») et augmenter la CSG sur les revenus du capital permettant de financer une diminution de la CSG sur les revenus du travail. »
Les émigrés fiscaux y seraient assujettis pendant une certaine durée, sur le modèle de l'exit tax.
« Instaurer la taxe Zucman de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes de plus de 100 millions d’euros et assujettir les émigrés fiscaux à son acquittement pendant une certaine durée sur le modèle de l’exit tax. »
Il intégrerait l'ensemble des transmissions reçues au cours de la vie, avec un abattement unique de 200 000 euros ; rendement cumulé estimé à 400 milliards d'euros sur 2025-2040.
« Préparer la « grande transmission » de l’héritage en créant un Impôt sur les grandes successions (IGS), sans impact pour 99 % des Français. »
Les conditions d'accès seraient durcies sur la durée de conservation et le maintien des emplois.
« Plafonner le pacte Dutreil qui exonère généreusement d’impôts, à hauteur de 75 % de la valeur des titres, la transmission d’une entreprise aux héritiers y assurant une fonction de direction avec un engagement de conservation de 5 ans. »
L'objectif est de corriger le biais fiscal favorable aux grandes entreprises et de favoriser l'investissement dans les PME.
« Basculer vers un impôt progressif sur les sociétés : la politique fiscale est très favorable aux grandes entreprises, au détriment des PME et ETI. »
La taxation minimale s'appliquerait y compris aux bénéfices déclarés dans des filiales à l'étranger.
« Mettre en place un principe de taxation minimale des grandes entreprises françaises sur l’ensemble de leurs bénéfices mondiaux, y compris lorsque ceux-ci sont déclarés dans des filiales situées à l’étranger. »
L'économie attendue est de 11 milliards d'euros par an ; les niches fiscales inefficaces seraient supprimées.
« Supprimer les exonérations sociales qui n’ont pas d’effet sur l’emploi, entre 2 et 3,5 SMIC, pour une économie de 11 milliards d’euros par an. »
Le ministère des Finances ne pourrait plus s'opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €.
« Supprimer le « verrou de Bercy », qui permet au ministère des Finances de s’opposer à la poursuite des fraudes fiscales inférieures à 100 000 €. »
Il regrouperait les produits de première nécessité à taux réduit et stable.
« Créer un « panier de lutte contre la précarité » regroupant les produits de première nécessité et soumis à un taux réduit et stable de TVA de 5,5 %. »
Le programme renoue avec le pilotage public du développement industriel : protectionnisme ciblé, « Fabriqué en France », « Buy European Act », reprise d'entreprises par les salariés (SCOP), fonds régionaux d'entrée au capital et outils de défense commerciale renforcés. La fiscalité est rééquilibrée entre travail, capital et héritage, avec taxation des superprofits, effort ciblé sur les très hauts patrimoines et refonte du Crédit d'Impôt Recherche.
Orientation de la commande publique avec des critères durables et souverains et un indice d'achat local.
« Défendre le «Fabriqué en France», en orientant la commande publique française avec des critères durables et souverains et un indice d’achat local. »
Loi européenne pour prioriser les productions européennes dans les marchés publics.
« Porter une loi « Acheter européen » (un “Buy European Act”) dans les institutions européennes pour prioriser les productions européennes dans les marchés publics. »
Soutien à la reprise de certaines entreprises par les salariés sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives.
« Soutenir la reprise de certaines entreprises par les salariés, sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives. »
Création de fonds régionaux conséquents permettant aux Régions d'entrer au capital d'entreprises stratégiques.
« Donner aux territoires du pouvoir sur l’avenir de nos usines, grâce à la création de fonds régionaux conséquents pour permettre aux Régions d’entrer au capital d’entreprises clés. »
Activation de clauses de protection, sanction du dumping, surveillance des investissements étrangers et imposition des normes européennes aux produits importés.
« Renforcer nos outils de défense commerciale pour activer des clauses de protection quand un secteur est menacé, sanctionner le dumping, surveiller de près les investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, imposer aux produits importés les mêmes normes que celles exigées chez nous (mesures miroirs). »
Label garantissant que l'épargne des Européens finance des entreprises et projets en Europe plutôt qu'à l'étranger.
« Créer un label européen pour l’épargne afin de garantir que l’argent mis de côté par les Européens serve à financer des entreprises et des projets en Europe, plutôt qu’à investir dans l’économie de pays comme les États-Unis. »
Soutien au commerce de proximité et aux TPE/PME financé par une taxe sur les grandes plateformes de e-commerce.
« Soutenir activement le commerce de proximité en zones rurales et les TPE/PME, en priorisant les projets à vocation sociale ou écologique par des accompagnements ciblés et travailler à une « taxe Amazon » sur les grandes plateformes de e-commerce pour financer ce soutien. »
Mise en place d'un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des profiteurs de guerre.
« Mise en place d’un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des profiteurs de guerre. »
Effort fiscal nouveau ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes pour contrer l'optimisation fiscale.
« Effort fiscal nouveau, ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes, pour contrer leur optimisation fiscale, afin qu’ils contribuent équitablement à la solidarité nationale. »
Rééquilibrage de la fiscalité entre le travail, le capital et l'héritage pour un système plus juste et efficace.
« Rééquilibrage de la fiscalité entre le travail, le capital et l’héritage, pour rendre notre système plus juste et plus efficace. »
Plafonnement du CIR pour les grands groupes et recentrage sur les PME, ETI industrielles et jeunes entreprises innovantes.
« Refonder le Crédit d’Impôt Recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur ceux qui investissent vraiment dans la recherche, notamment les PME, ETI industrielles et les jeunes entreprises innovantes. »
Le programme combine baisses d'impôts ciblées (TVA sur l'énergie, revenus des jeunes, transmissions d'entreprises, héritages) et soutien à l'industrie via un fonds souverain et la poursuite de la baisse des impôts de production. La fiscalité familiale serait renforcée (part complète dès le 2e enfant, donations exonérées). L'IFI serait remplacé par un impôt sur la fortune financière, et la lutte contre la fraude fiscale et sociale érigée en priorité.
La TVA sur l'ensemble des produits énergétiques serait réduite dès le budget rectificatif 2024.
« Baisse de la TVA sur l’ensemble des produits énergétiques »
Un mécanisme de suspension de TVA protégerait le pouvoir d'achat en période d'inflation.
« Protéger le pouvoir d’achat en cas de forte inflation par la suspension de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité. »
Les entreprises augmentant les salaires de 10 % jusqu'à 3 SMIC seraient exonérées de la hausse de cotisations patronales pendant 3 à 5 ans.
« permettre aux entreprises d’augmenter les salaires de 10 % jusqu’à trois fois le SMIC, en les exonérant de l’augmentation des cotisations patronales pendant trois à cinq ans »
La CVAE continuerait de baisser pour stimuler les implantations industrielles.
« Poursuivre la baisse des impôts de production (CVAE) pour stimuler les implantations industrielles en France »
L'épargne nationale serait orientée vers les secteurs stratégiques, l'industrie et l'innovation.
« Créer un Fonds souverain français pour augmenter la rémunération de l’épargne nationale et l’orienter vers les secteurs stratégiques, l’industrie et l’innovation »
La transmission d'entreprise serait défiscalisée en échange d'un engagement de conservation de 10 ans.
« Supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE/PME/ETI en contrepartie d’un engagement à en rester propriétaire pendant au moins 10 ans »
Les jeunes entrepreneurs bénéficieraient de 5 ans d'exonération d'IS.
« Exonérer d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans »
Les jeunes actifs seraient exonérés d'impôt sur le revenu pour favoriser leur installation en France.
« Supprimer l’impôt sur le revenu des jeunes de moins de 30 ans afin de favoriser leur installation durable en France, professionnelle et familiale »
L'héritage direct serait défiscalisé pour les classes modestes et moyennes.
« Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes »
Les donations des parents et grands-parents seraient exonérées dans cette limite.
« Exonérer les donations des parents et des grands-parents à leurs enfants et petits-enfants jusqu’à 100 000 € par descendant tous les 10 ans »
La fiscalité du patrimoine basculerait de l'immobilier vers les fortunes financières.
« Remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui entrave la conservation et la transmission des patrimoines et épargne de tout effort contributif les fortunes exclusivement mobilières, par un impôt sur la fortune financière (IFF) »
La biométrie serait utilisée pour lutter contre la fraude sociale.
« Mettre en place la carte vitale biométrique »
Le quotient familial serait renforcé au bénéfice des familles de deux enfants et plus.
« Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant »
Un prêt public deviendrait subvention pour les couples ayant un troisième enfant.
« Créer un prêt public à taux zéro transformé en subvention pour les couples qui ont un 3ème enfant »
L'avantage fiscal supprimé en 2008 serait rétabli.
« Rétablir la demi-part fiscale des veuf et veuves »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.