Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
Le programme refonde le modèle social autour de la valeur travail : exonération de cotisations au-delà d'un seuil annuel d'heures, fusion des minima sociaux dans un Revenu d'incitation à l'activité, incitations à la prolongation d'activité des seniors et plafonnement global des aides via un Compte social unique. L'assurance chômage est resserrée pour accélérer le retour à l'emploi. Le code du travail est ramené à un socle de 50 principes, le reste relevant de la négociation collective.
Au-delà de 1 623 heures travaillées par an, les heures seraient exonérées de toutes les cotisations sociales salariales et patronales (hors CSG/CRDS), l'exonération d'impôt sur le revenu étant maintenue.
« Pour lever ce frein, nous proposons d'instaurer un seuil « zéro cotisation ». Fixé à 1 623 heures par an, soit l'équivalent de deux jours de travail supplémentaires rémunérés, ce seuil pose une règle simple et lisible. Au-delà, les heures travaillées sont exonérées de cotisations sociales, salariales comme patronales. »
Le RIA remplacerait trois dispositifs existants pour garantir un gain immédiat à chaque reprise d'activité, avec une allocation minorée de 30 % du salaire.
« nous proposons de créer un Revenu d'incitation à l'activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d'activité et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). »
Avant l'âge légal, les salariés ayant validé tous leurs trimestres bénéficieraient d'une exonération totale de cotisations retraite et chômage afin de prolonger leur activité.
« Pour les salariés ayant tous leurs trimestres mais n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ, et ne relevant d'aucun dispositif spécifique existant (carrières longues, pénibilité, bonification pour enfants, etc.), nous proposons une exonération totale de cotisations retraite et chômage. »
Chaque adulte disposerait d'un compte recensant l'ensemble des aides non contributives, dont le cumul ne pourrait dépasser 70 % du SMIC net par adulte, hors handicap et dépendance.
« Nous proposons donc la création d'un Compte social unique (CSU), sur le modèle du compte fiscal. Chaque adulte dispose d'un CSU retraçant toutes les aides, quelle qu'en soit l'origine : État, CAF ou mairie par exemple. »
Mise en œuvre des règles jamais appliquées : réduction de la durée maximale d'indemnisation, modulation conjoncturelle, accès plus tardif des seniors et renforcement des obligations de recherche d'emploi.
« Les règles de juin 2024 sur l'indemnisation du chômage, jamais appliquées, allaient dans la bonne direction. Elles prévoyaient une réduction de la durée maximale d'indemnisation (de 18 à 15 mois), une modulation en fonction de la conjoncture, un accès plus tardif aux droits prolongés pour les seniors et un renforcement des obligations de recherche d'emploi. »
Le refus d'une troisième offre raisonnable d'emploi entraînerait la fin de l'indemnisation, sur le modèle de plusieurs pays européens.
« Les refus d'offres raisonnables doivent être mieux encadrés : un premier refus peut être admis lorsqu'une offre est manifestement inadaptée, un deuxième toléré dans des conditions proches, mais le refus d'une troisième offre raisonnable doit mettre fin à l'indemnisation. »
L'indemnisation des ruptures conventionnelles serait limitée dans sa durée et plafonnée dans son montant.
« La réforme consiste à limiter la durée d'indemnisation à six mois et à plafonner le montant perçu, afin d'adapter la protection à un départ négocié. »
Un socle de 50 principes fondamentaux deviendrait indépassable, le reste du code devenant supplétif et applicable seulement en l'absence d'accord collectif.
« Un socle de 50 principes fondamentaux sera rendu indépassable. Il ne sera pas possible d'y déroger. »
L'obligation légale d'un minimum de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels serait supprimée, sauf accord collectif.
« nous proposons d'assouplir le travail à temps partiel en supprimant l'obligation d'un minimum légal de 24 heures hebdomadaires, sauf accord collectif. »