Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
Le programme agricole assume une rupture : inscription de l'agriculture comme intérêt fondamental dans la Constitution, suppression du principe de précaution, suppression de l'OFB et application stricte de la reconnaissance mutuelle pour l'ANSES. Il déréglemente fortement (suppression du ZAN agricole, néonicotinoïdes réautorisés, eau reconnue d'intérêt général majeur), réoriente la PAC vers la souveraineté productive, facilite la transmission des exploitations et protège les producteurs (anti-agribashing, étiquetage de l'origine, rééquilibrage de la chaîne de valeur).
Réforme constitutionnelle consacrant les intérêts fondamentaux de la Nation, dont l'agriculture, pour que le juge en tienne compte face aux exigences environnementales.
« Nous engagerons une réforme constitutionnelle afin de rétablir la capacité de l'État à décider lorsque l'intérêt agricole et alimentaire est en jeu. Nous y inscrirons la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, et une loi organique précisera que l'agriculture en fait pleinement partie. »
Suppression de l'OFB et retour à l'organisation antérieure (AFB recentrée et ONCFS rétabli), la police de l'environnement hors chasse passant à la gendarmerie.
« l'Office français de la biodiversité (OFB) sera supprimé afin de revenir à une organisation plus lisible et plus efficace, fondée sur le fonctionnement antérieur entre l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). »
Un produit déjà autorisé par des autorités équivalentes de plusieurs États membres ne ferait plus l'objet d'une nouvelle évaluation complète par l'ANSES.
« Nous appliquerons strictement et automatiquement le principe de reconnaissance mutuelle. Lorsqu'un produit a déjà été autorisé par des autorités sanitaires équivalentes dans plusieurs États membres de l'Union européenne, l'ANSES n'a pas vocation à recommencer une évaluation complète comme s'il s'agissait d'un dossier nouveau. »
Réautorisation de certains néonicotinoïdes dès lors qu'ils sont autorisés ailleurs dans le marché unique européen.
« Nous autoriserons de nouveau l'usage de certains néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, selon un principe clair : dès lors qu'une substance est autorisée dans les autres pays au sein du marché unique européen, elle doit pouvoir l'être en France. »
Suppression du zéro artificialisation nette, les bâtiments agricoles et leurs extensions sortant du champ des règles d'artificialisation.
« Le zéro artificialisation nette (ZAN), qu'aucun autre pays européen ne s'impose dans ces conditions, sera supprimé. »
Les projets de stockage d'eau à usage agricole seraient reconnus d'intérêt général majeur pour sécuriser leur instruction et limiter les contentieux.
« Nous reconnaîtrons explicitement les projets de stockage d'eau à usage agricole comme relevant de l'intérêt général majeur afin de sécuriser leur instruction et de limiter les contentieux. »
Suppression des PTGE remplacés par une planification stratégique de l'eau, décisionnelle et opposable, intégrant les besoins agricoles.
« Les Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) seront supprimés et remplacés par une planification stratégique de l'eau, décisionnelle et opposable, issue d'une simplification du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), organisée bassin par bassin et intégrant explicitement les besoins agricoles. »
Réorientation d'une part des aides directes pour relever le forfait petit agriculteur, sans augmentation de l'enveloppe globale.
« nous réorienterons une part des aides directes afin de porter le forfait « petit agriculteur » de 1 250 euros à 3 000 euros, sans augmentation de l'enveloppe globale. »
Le seuil de dégressivité serait relevé de 52 à 100 hectares pour tenir compte de la réalité des exploitations.
« La France relèvera le seuil de dégressivité de 52 à 100 hectares afin de tenir compte de la réalité des exploitations. »
Suppression des subventions publiques aux structures pratiquant l'agribashing, l'entrave ou la violence contre des projets agricoles.
« nous supprimerons toute subvention publique accordée à des structures qui pratiquent l'agribashing, soutiennent des actions d'entrave et ont recours à la violence pour bloquer des projets d'intérêt général. »
Obligation d'indiquer l'origine de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition, y compris pour les produits transformés, sous peine de sanctions.
« Nous renforcerons l'obligation d'étiquetage de l'origine des produits agricoles et agroalimentaires, y compris pour les produits transformés, avec l'indication claire de l'origine de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit, sous peine d'une amende de 150 000 euros et d'un an d'emprisonnement. »
Les termes « viande », « steak », « saucisse » ou équivalents ne pourraient désigner que des produits issus des filières correspondantes.
« Les termes « viande », « steak », « saucisse », « escalope », « burger » ou équivalents ne pourront être utilisés que pour des produits issus des filières correspondantes »
Autorisation des drones agricoles pour l'épandage de précision, la surveillance des cultures et la gestion des risques sanitaires.
« l'usage des drones agricoles sera autorisé et encadré pour des applications ciblées, notamment l'épandage de précision, la surveillance des cultures et la gestion des risques sanitaires. »
Les NGT seraient intégrées à la stratégie agricole comme levier de productivité, de réduction des intrants et d'adaptation climatique.
« les nouvelles techniques génomiques (NGT) seront pleinement intégrées à la stratégie agricole française. Elles constituent un levier majeur de productivité, de réduction des intrants et d'adaptation au changement climatique. »
Une nouvelle voie, à côté du régime Dutreil, instaurerait un différé d'imposition automatique : l'exploitation ne serait taxée qu'à la cession.
« Nous ouvrirons, à côté du régime Dutreil actuel, une nouvelle voie fondée sur un différé d'imposition automatique lors de la transmission des exploitations. Une exploitation ne sera pas taxée tant qu'elle continue de produire. »
Mécanisme de dissociation foncier/outil de production (foncier porté par la SAFER, bail rural de long terme sur le modèle des BRS) pour faciliter l'installation des jeunes.
« Nous faciliterons l'accès des jeunes au foncier en généralisant un mécanisme de dissociation entre le foncier et l'outil de production. Le foncier pourra être porté, par exemple, par la SAFER et mis à disposition via un bail rural de long terme, sur le modèle des baux réels solidaires (BRS) »
Mise en œuvre amplifiée de la loi de mars 2025 avec une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole d'ici 2030.
« Nous mettrons pleinement en œuvre et amplifierons la loi d'orientation agricole adoptée en mars 2025, avec une hausse de 30 % des effectifs de l'enseignement technique agricole d'ici 2030 »
Renforcement de la marche en avant des prix et de la contractualisation écrite pour protéger la rémunération issue des matières premières agricoles.
« Nous sanctuariserons la part non négociable liée aux matières premières en rendant pleinement opérante la logique de marche en avant des prix et en renforçant la contractualisation écrite. »
Réforme de la protection sociale agricole : simplification des assiettes et de la lisibilité des cotisations, meilleur accompagnement face aux aléas.
« Nous engagerons une réforme de la MSA visant à simplifier les assiettes et la lisibilité des cotisations, à renforcer l'accompagnement des exploitants face aux aléas économiques et humains. »
La France défendrait un assouplissement du plafond d'incorporation d'environ 7 % pour le biodiesel compatible avec le parc agricole existant.
« la France défendra une évolution du cadre européen des biocarburants afin d'assouplir le plafond d'incorporation d'environ 7 %, aujourd'hui trop limitant pour le biodiesel compatible avec le parc existant. »