Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
Le programme fait du numérique un bien commun : accès minimal gratuit à Internet, couverture fibre intégrale, droit au chiffrement constitutionnalisé, cloud public souverain et généralisation des logiciels libres dans les administrations. Les GAFAM seraient contraints (hébergement en France, neutralité du Net) et certains usages de l'IA interdits. Côté médias, une loi anti-concentration démantèlerait les empires médiatiques et les présidents de l'audiovisuel public seraient élus au Parlement. Le budget culture atteindrait 1 % du PIB.
Les règles s'étendraient à tous les supports et entre filières médias et industries culturelles.
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation »
L'audiovisuel public échapperait à la nomination par l'exécutif.
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
Indépendance, pluralisme et financement seraient garantis.
« Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »
Les affaires de liberté de la presse ne seraient plus jugées par des tribunaux de commerce.
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce »
Une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice serait menée.
« Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l’image de la France d’aujourd’hui »
Les tarifs des institutions publiques seraient encadrés.
« Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés »
L'éducation artistique et l'enseignement public seraient renforcés.
« Faire de l’éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d’éducation populaire »
Le numérique deviendrait un droit.
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »
La couverture numérique intégrale serait accélérée.
« Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite »
Données et communications chiffrées seraient protégées par la Constitution.
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications »
Des data centers publics interconnectés hébergeraient les données.
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »
Une agence publique des logiciels libres planifierait leur développement.
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale »
Services publics et entreprises essentielles seraient hébergés en droit français.
« Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France »
Identification biométrique, surveillance sociale et notation des individus seraient proscrites.
« Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc. »
La souveraineté sur les composants critiques serait engagée.
« Créer une fonderie française pour microprocesseurs »
La filière de lancement de satellites serait protégée, le CNES renforcé.
« Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »
Ce « luxe ultra polluant réservé à une minorité » serait proscrit.
« Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité »
Un service de proximité accompagnerait les 20 % de Français en difficulté numérique.
« Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations »
Interdiction de cumuler réseaux/box et production de contenus, source de monopole.
« Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole »
Empêcher les espaces numériques de servir d’instruments d’influence de leurs dirigeants.
« Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants »
Aides publiques réservées aux médias d’information et mutualisation de la distribution.
« Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) »
Coopératives de journalistes et attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs.
« Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs »
Protection des journalistes contre les violences en manifestation.
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer »
Redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs après leur décès.
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès »
Suppression des privilèges fiscaux liés au mécénat culturel.
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel »
Extension du régime aux professions culturelles et événementielles discontinues.
« Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers »
Revenu de remplacement entre deux contrats pour les artistes-auteurs.
« Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d’artistes-auteurs au régime général de l’assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants »
Distinction des usages commerciaux et meilleure répartition de la valeur produite.
« Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent »
Accès égal de chacun et égalité de traitement sur Internet.
« Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement »
Contrôle public et relocalisation des infrastructures du numérique et des télécoms.
« Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser »
Planification du développement stratégique des logiciels libres.
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »
Refus de la censure privée opérée par les GAFAM.
« Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM »
Agence de gouvernance d’Internet rattachée à l’ONU.
« Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU »
Filière publique de formation au jeu vidéo.
« Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine »
Mission pluridisciplinaire pour développer une IA utile aux besoins sociaux et écologiques.
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques »
Lutte contre les discriminations du traitement algorithmique des données.
« Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces. »
Réglementations sur l’obsolescence et indice carbone du Web.
« Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…) »
Baisse de la chaleur et de la consommation électrique des data centers.
« Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction »
Garantie de l’usage de Galileo par le grand public.
« Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS »
Dépollution de l’orbite géostationnaire et règles d’occupation des orbites basses.
« Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses »
Traité international pour la démilitarisation de l’espace.
« Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace »