Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme fait du numérique un bien commun : accès minimal gratuit à Internet, couverture fibre intégrale, droit au chiffrement constitutionnalisé, cloud public souverain et généralisation des logiciels libres dans les administrations. Les GAFAM seraient contraints (hébergement en France, neutralité du Net) et certains usages de l'IA interdits. Côté médias, une loi anti-concentration démantèlerait les empires médiatiques et les présidents de l'audiovisuel public seraient élus au Parlement. Le budget culture atteindrait 1 % du PIB.
Les règles s'étendraient à tous les supports et entre filières médias et industries culturelles.
« Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation »
L'audiovisuel public échapperait à la nomination par l'exécutif.
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
Indépendance, pluralisme et financement seraient garantis.
« Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive »
Les affaires de liberté de la presse ne seraient plus jugées par des tribunaux de commerce.
« Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce »
Une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice serait menée.
« Porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an pour mener une politique culturelle ambitieuse, émancipatrice et à l’image de la France d’aujourd’hui »
Les tarifs des institutions publiques seraient encadrés.
« Étendre la gratuité dans tous les musées, garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés »
L'éducation artistique et l'enseignement public seraient renforcés.
« Faire de l’éducation artistique et culturelle une priorité en réorientant les moyens du Pass Culture vers des projets collectifs et d’éducation populaire »
Le numérique deviendrait un droit.
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »
La couverture numérique intégrale serait accélérée.
« Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite »
Données et communications chiffrées seraient protégées par la Constitution.
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications »
Des data centers publics interconnectés hébergeraient les données.
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »
Une agence publique des logiciels libres planifierait leur développement.
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale »
Services publics et entreprises essentielles seraient hébergés en droit français.
« Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France »
Identification biométrique, surveillance sociale et notation des individus seraient proscrites.
« Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc. »
La souveraineté sur les composants critiques serait engagée.
« Créer une fonderie française pour microprocesseurs »
La filière de lancement de satellites serait protégée, le CNES renforcé.
« Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »
Ce « luxe ultra polluant réservé à une minorité » serait proscrit.
« Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité »
Un service de proximité accompagnerait les 20 % de Français en difficulté numérique.
« Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations »
Interdiction de cumuler réseaux/box et production de contenus, source de monopole.
« Empêcher le même groupe de posséder à la fois les infrastructures (les réseaux, les box) et la production des contenus (chaînes, programmes, droits sportifs), ce qui crée de fait des situations de monopole »
Empêcher les espaces numériques de servir d’instruments d’influence de leurs dirigeants.
« Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants »
Aides publiques réservées aux médias d’information et mutualisation de la distribution.
« Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) »
Coopératives de journalistes et attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs.
« Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs »
Protection des journalistes contre les violences en manifestation.
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer »
Redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs après leur décès.
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès »
Suppression des privilèges fiscaux liés au mécénat culturel.
« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel »
Extension du régime aux professions culturelles et événementielles discontinues.
« Améliorer le régime des intermittents du spectacle sur la base du socle commun de revendications du mouvement des occupations de théâtres de 2021 et l’étendre aux autres professions culturelles et événementielles discontinues, comme les « extras » de l’hôtellerie-restauration et les guides-conférenciers »
Revenu de remplacement entre deux contrats pour les artistes-auteurs.
« Intégrer les travailleurs bénéficiant du statut d’artistes-auteurs au régime général de l’assurance-chômage, en instaurant un revenu de remplacement entre deux contrats, géré par leurs représentants »
Distinction des usages commerciaux et meilleure répartition de la valeur produite.
« Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent »
Accès égal de chacun et égalité de traitement sur Internet.
« Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement »
Contrôle public et relocalisation des infrastructures du numérique et des télécoms.
« Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser »
Planification du développement stratégique des logiciels libres.
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »
Refus de la censure privée opérée par les GAFAM.
« Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM »
Agence de gouvernance d’Internet rattachée à l’ONU.
« Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU »
Filière publique de formation au jeu vidéo.
« Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine »
Mission pluridisciplinaire pour développer une IA utile aux besoins sociaux et écologiques.
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques »
Lutte contre les discriminations du traitement algorithmique des données.
« Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces. »
Réglementations sur l’obsolescence et indice carbone du Web.
« Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…) »
Baisse de la chaleur et de la consommation électrique des data centers.
« Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction »
Garantie de l’usage de Galileo par le grand public.
« Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS »
Dépollution de l’orbite géostationnaire et règles d’occupation des orbites basses.
« Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses »
Traité international pour la démilitarisation de l’espace.
« Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace »
Le programme protège la création et la diversité culturelle face à la financiarisation et à l'industrie numérique nord-américaine : ministère de la Culture doté de 1 % du PIB, consolidation de l'intermittence, statut des artistes-auteurs. Une loi contre les concentrations dans les médias et un Conseil national des médias garantiraient le pluralisme, et les plateformes seraient contraintes de supprimer les contenus haineux.
L'intervention publique culturelle se verrait consacrer 1 % du PIB, au-delà du 1 % du budget de l'État, soit une hausse d'environ 30 % des budgets culturels.
« L’intervention publique en matière culturelle se verra consacrer 1 % du PIB, au-delà du 1 % du budget de l’État. »
Consolidation du régime de l'intermittence du spectacle et création d'un statut protecteur pour les artistes-auteurs garantissant leurs droits sociaux.
« Le régime de l’intermittence, dans le spectacle vivant et audiovisuel, sera conforté. »
Une loi contre les concentrations dans la presse, les médias et l'audiovisuel libérerait l'information de l'emprise des logiques financières.
« Une loi sera proposée au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel »
Un Conseil national des médias composé d'élus, de professionnels et d'usagers veillerait au respect de la liberté d'information.
« Un Conseil national des médias sera fondé »
Les plateformes numériques seraient contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires.
« Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires. »
Application stricte de la directive et de la loi sur les droits voisins pour faire cesser le pillage du travail des journalistes et créateurs par l'industrie numérique nord-américaine.
« La directive européenne et la loi sur les droits d’auteurs « voisins » sera strictement appliquée afin de faire cesser le pillage du travail des journalistes et des créateurs par l’industrie numérique nord-américaine qui en tire profit. »
Le programme entend « reprendre la main sur le progrès technique ». Il propose d'interdire les techniques créant une dépendance aux réseaux sociaux, d'imposer une transparence algorithmique aux grandes plateformes et de fusionner la CNIL et l'ARCOM en une autorité unique dotée d'un département de contrôle des algorithmes. Un pôle public de l'intelligence artificielle serait créé autour de l'INRIA sur le modèle du CERN, avec entrée de l'État au capital des acteurs nationaux. En matière de médias, la concentration serait limitée par un seuil transversal unique et les journalistes représenteraient 50 % des conseils d'administration des entreprises de presse.
La publicité ciblée serait strictement limitée et un fil non personnalisé accessible par défaut.
« Encadrer « l’économie de l’attention » et la marchandisation des comportements en ligne pour défendre l’autodétermination cognitive et le libre arbitre à l’ère du numérique en interdisant les techniques visant à fabriquer une dépendance aux réseaux sociaux et les dispositifs conçus pour empêcher la déconnexion. »
La régulation des plateformes numériques serait renforcée au niveau européen.
« Réguler davantage les plateformes numériques par un durcissement des réglementations européennes Digital Markets Act et Digital Services Act. »
La levée de l'anonymat ne serait possible que sur décision de justice, sans accès des plateformes aux données personnelles.
« Garantir la protection des données des utilisateurs par une vérification d’identité numérique sécurisée et open-source, qui ne permettrait la levée de l’anonymat que sur décision de justice, et sans que les plateformes aient accès aux données personnelles. »
La liberté syndicale et la négociation collective seraient garanties dans l'économie de plateforme.
« Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme. »
L'autorité unique comprendrait un département dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d'enquête et de sanction.
« Créer et outiller une police du numérique : fusionner la CNIL et l’ARCOM afin de créer une autorité unique, comprenant un département spécifiquement dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d’enquête et de sanction. »
La commande publique favoriserait les alternatives françaises et européennes.
« Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. . »
Cette taxe financerait l'infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.
« Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes. »
Les usages ne dépendraient plus du seul bon vouloir d'entreprises privées ; les filières de recyclage des terminaux obsolètes seraient structurées.
« Reprendre le contrôle public des « bascules technologiques » : faire de l’ARCEP la vigie et l’ordonnateur des bascules technologiques, pour que les usages particuliers et collectifs ne dépendent plus du seul bon vouloir d’entreprises privées. »
Sur le modèle du CERN, il associerait CNRS, Max Planck, universités et entreprises ; les IA génératives fermées seraient progressivement abandonnées dans les services publics.
« Bâtir une Intelligence Artificielle éthique, souveraine et transparente, en créant un pôle public de l’intelligence artificielle autour de l’INRIA, associant les grands organismes de recherche (CNRS, Max Planck, CNR, etc.), les universités et des entreprises chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’IA, sur le modèle du CERN. »
L'État prendrait des participations dans les acteurs stratégiques du secteur et développerait des capacités de calcul et de cloud souverains.
« Mettre en œuvre une véritable politique industrielle de l’intelligence artificielle pour développer des capacités de calcul et de cloud souverains, sécuriser le stockage des données sensibles et accélérer l’industrialisation de puces stratégiques pour l’IA sur le sol national. »
Non-discrimination, interdiction de générer de la nudité, transparence et sécurité seraient contrôlées ; l'État entrerait au capital des acteurs nationaux.
« Reprendre la maîtrise démocratique de l’IA en conditionnant le déploiement des modèles d’IA génératives en Europe à des audits réguliers de conformité aux valeurs européennes de non-discrimination, d’interdiction de générer de la nudité, de transparence et de sécurité. »
Le juge électoral serait renforcé d'un pôle d'experts du numérique et de l'IA.
« Lutter contre les manipulations du débat public par l’IA en imposant un marquage clair et obligatoire de tous les contenus multimédia (images, sons, vidéos) générés par IA et en renforçant le juge électoral d’un pôle d’experts du numérique et de l’IA, pour assurer le bon déroulement des campagnes. »
Objectif : éviter une fracture éducative face à l'intelligence artificielle.
« Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative. »
Il interdirait les usages de surveillance de masse et garantirait la transparence des modèles.
« Défendre un traité international de régulation de l’intelligence artificielle fondé sur : la transparence des modèles, l’interdiction des usages de surveillance de masse, la protection des données, la souveraineté numérique européenne et l’accès équitable aux infrastructures numériques. »
Il permettrait un contrôle encadré des messageries en ligne, réseaux sociaux et plateformes de jeux.
« Porter à l’échelle européenne un « RGPD-2 » visant à garantir la sécurité numérique des enfants, en permettant un contrôle encadré des messageries en ligne, sur les réseaux sociaux et autres plateformes (Discord, jeux vidéo…). »
Le blocage serait mis en œuvre conjointement avec les fournisseurs d'accès internet.
« Enrayer l’essor et l’accessibilité de la pornographie chez les mineur-es en bloquant l’accès aux sites et en travaillant conjointement avec les fournisseurs d’accès internet. »
Les moyens de la police sur internet seraient renforcés en formations, recrutements et outils technologiques.
« S’attaquer à la pornocriminalité et à la pédocriminalité en ligne en appliquant effectivement les lois en vigueur pour responsabiliser les plateformes, hébergeurs et intermédiaires, avec confiscation des profits et suppression immédiate des contenus. »
L'exposition serait ensuite limitée jusqu'au développement complet du cerveau.
« Renforcer la prévention visant les familles pour éviter l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans, puis la limiter jusqu’au développement complet du cerveau. »
Le projet de holding et de fusion de l'audiovisuel public serait définitivement abandonné.
« Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus. Renoncer définitivement au projet délétère de holding et de fusion de l’audiovisuel public. »
Il mesurerait le cumul d'audiences sur tout canal confondu : imprimé, audiovisuel, numérique et plateformes.
« Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants. Remplacer les plafonds anti-concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, mesurant le cumul d’audiences sur tout canal confondu (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes). »
Gouvernance démocratique, transparence capitalistique et investissement éditorial seraient exigés.
« Conditionner toutes les aides publiques à l’indépendance éditoriale (gouvernance démocratique, transparence de la structure capitalistique, investissement éditorial). »
Il sanctionnerait pénalement l'intervention abusive des propriétaires auprès des rédactions.
« Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers. »
Les deux tiers seraient des journalistes, dotés d'un droit d'agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.
« Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination de la direction de la rédaction. »
Objectif : sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d'intérêts.
« Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste. »
Sa publication serait obligatoire pour promouvoir la diversité et la parité dans les rédactions.
« Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes. »
La résiliation serait possible en cas d'atteinte manifeste et grave à la vie démocratique de la Nation.
« Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation. »
Une rémunération équitable des éditeurs de presse serait garantie pour l'utilisation de leurs contenus par les GAFAM.
« Consolider le modèle économique des médias, en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam). »
Une présomption d'entraînement sur les œuvres protégées serait introduite pour les plateformes d'IA, avec étiquetage des contenus générés.
« Consacrer la valeur des œuvres et du travail des artistes face à la plateformisation et aux IA. Créer une taxe Amazon pour le secteur du livre afin de soutenir directement ce secteur ainsi que les librairies indépendantes. »
Obligations d'investissement et quotas de diffusion d'œuvres françaises et européennes seraient alignés.
« Aligner les obligations d’investissement et les quotas de diffusions d’œuvres françaises et européennes des plateformes de vidéo à la demande sur celles des chaînes de télévision. »
Le budget du service public de l'audiovisuel serait consacré et l'indépendance du CNM et du CNC garantie.
« Garantir la souveraineté culturelle de la France. Aller vers 2 % du budget à la culture et l’information, en consacrant le budget du service public de l’audiovisuel. »
Les acteurs de la culture seraient associés à la définition des offres.
« Associer les acteurs de la culture à la définition des offres du pass culture, renforcer la part collective du pass culture et faire disparaître la part individuelle. »
Un régime similaire serait créé pour les artistes-auteurs.
« Protéger les artistes et la liberté de création en préservant l’intermittence, revoyant son financement pour y associer les participations financières demandées aux plateformes de streaming. »
Aucun responsable ou dirigeant bénéficiaire ne devrait être condamné pour violences sexistes et sexuelles ou harcèlement moral.
« Lutter contre l’impunité des acteurs culturels auteurs de VSS, en conditionnant toute subvention publique au fait qu’aucun responsable, dirigeant, employeur ou bénéficiaire direct ne soit condamné pour violences sexistes et sexuelles, violences sur mineur, harcèlement moral. »
Il combinerait points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffre d'affaires ; la tarification dynamique serait refusée.
« Lutter contre la concentration capitalistique dans l’ensemble des secteurs culturels (livres, cinéma, spectacle, jeux vidéos…) et les médias, pour faire le choix du pluralisme, en instaurant un dispositif anti-concentration verticale combinant points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffres d’affaires. Refuser catégoriquement la tarification dynamique dans la culture et le sport. »
Ses pouvoirs de contrôle seraient étendus dans le prolongement du Digital Services Act.
« Renforcer les capacités de l’Arcom afin qu’elle puisse garantir effectivement le pluralisme de l’information et lutter contre les manipulations de l’espace public numérique. Ses pouvoirs de contrôle seront étendus aux plateformes et aux réseaux sociaux, dans le prolongement des principes fixés par le Digital Services Act en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus. »
Le programme entend reprendre le pouvoir numérique : Agence industrielle du numérique et de l'IA financée par une hausse de la taxe GAFAM, traité international de l'IA, sortie de la dépendance aux GAFAM en 5 ans. Il régule durement les plateformes (algorithmes toxiques, autorité de protection des mineurs, interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, bannissement de TikTok) et défend une politique culturelle ambitieuse (PACT, exception culturelle européenne, statut des artistes-auteurs face à l'IA générative).
Agence financée par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM, pilotant un plan d'investissement dans les infrastructures algorithmiques d'intérêt général.
« Créer une grande Agence industrielle du numérique et de l’I.A., avec un budget financé par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM »
Traité posant les bases d'une régulation internationale des usages de l'IA dans les domaines à très haut risque.
« Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque. »
Création d'un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes.
« Sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans, en créant un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes »
Imposition de règles strictes dès la conception contre les algorithmes développant les addictions.
« Combattre les algorithmes toxiques des réseaux sociaux qui développent les addictions pour redonner le choix au citoyen, en imposant des règles strictes dès la conception. »
Autorité inspirée de la KJM allemande régulant les contenus numériques accessibles aux mineurs (vérification de l'âge, classification).
« Créer une Autorité indépendante de protection des mineurs en ligne, inspirée de la KJM allemande, chargée de réguler les contenus numériques accessibles aux mineurs »
Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
« Interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans »
Bannissement de TikTok, jugée concentrer les pires dérives des réseaux sociaux et menacer la souveraineté.
« Bannir Tik Tok, plateforme qui concentre les pires dérives des réseaux sociaux, menace notre souveraineté et déstabilise nos démocraties. »
Pacte co-construit avec les collectivités pour garantir une présence culturelle de proximité partout en France, avec déconcentration du ministère.
« Lancer un Pacte d’Aménagement Culturel du Territoire (PACT), co-construit avec les collectivités, les acteurs culturels et l’État, pour garantir une présence culturelle de proximité partout en France »
Loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux et protection du droit d'auteur face aux plateformes d'IA générative.
« Renforcer le statut des artistes-auteurs par une loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux adaptés, développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative. »
Réforme de la loi de 1986 pour limiter la concentration des médias.
« Garantir un véritable pluralisme des médias en réformant la loi de 1986 pour limiter leur concentration. »
Financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique et création d'un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881.
« Renforcer le service public de l’audiovisuel et l’indépendance des médias en assurant un financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique, lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »
Le volet culture et médias se limite à deux mesures : la privatisation de l'audiovisuel public et l'expérimentation d'un Service national volontaire du patrimoine dédié à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti et naturel.
France Télévisions, Radio France et les autres entités publiques seraient privatisées.
« Privatiser l’audiovisuel public »
Des volontaires œuvreraient à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti et naturel.
« Expérimenter la création d’un Service national volontaire du patrimoine, afin d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.