Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.
La liberté syndicale et la négociation collective seraient garanties dans l'économie de plateforme.
« Renforcer la régulation des plateformes dont dépendent travailleurs et entreprises. Créer des droits opposables face au management algorithmique et garantir la liberté syndicale et la négociation collective dans l’économie de plateforme. »
L'autorité unique comprendrait un département dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d'enquête et de sanction.
« Créer et outiller une police du numérique : fusionner la CNIL et l’ARCOM afin de créer une autorité unique, comprenant un département spécifiquement dédié au contrôle des algorithmes, doté de moyens d’enquête et de sanction. »
La commande publique favoriserait les alternatives françaises et européennes.
« Favoriser les alternatives françaises et européennes aux géants américains et chinois du numérique par la commande publique et en imposant l’interopérabilité des grandes plateformes. . »
Cette taxe financerait l'infrastructure du réseau utilisé par les plateformes.
« Instaurer une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes. »
Les usages ne dépendraient plus du seul bon vouloir d'entreprises privées ; les filières de recyclage des terminaux obsolètes seraient structurées.
« Reprendre le contrôle public des « bascules technologiques » : faire de l’ARCEP la vigie et l’ordonnateur des bascules technologiques, pour que les usages particuliers et collectifs ne dépendent plus du seul bon vouloir d’entreprises privées. »
Sur le modèle du CERN, il associerait CNRS, Max Planck, universités et entreprises ; les IA génératives fermées seraient progressivement abandonnées dans les services publics.
« Bâtir une Intelligence Artificielle éthique, souveraine et transparente, en créant un pôle public de l’intelligence artificielle autour de l’INRIA, associant les grands organismes de recherche (CNRS, Max Planck, CNR, etc.), les universités et des entreprises chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière d’IA, sur le modèle du CERN. »
L'État prendrait des participations dans les acteurs stratégiques du secteur et développerait des capacités de calcul et de cloud souverains.
« Mettre en œuvre une véritable politique industrielle de l’intelligence artificielle pour développer des capacités de calcul et de cloud souverains, sécuriser le stockage des données sensibles et accélérer l’industrialisation de puces stratégiques pour l’IA sur le sol national. »
Non-discrimination, interdiction de générer de la nudité, transparence et sécurité seraient contrôlées ; l'État entrerait au capital des acteurs nationaux.
« Reprendre la maîtrise démocratique de l’IA en conditionnant le déploiement des modèles d’IA génératives en Europe à des audits réguliers de conformité aux valeurs européennes de non-discrimination, d’interdiction de générer de la nudité, de transparence et de sécurité. »
Le juge électoral serait renforcé d'un pôle d'experts du numérique et de l'IA.
« Lutter contre les manipulations du débat public par l’IA en imposant un marquage clair et obligatoire de tous les contenus multimédia (images, sons, vidéos) générés par IA et en renforçant le juge électoral d’un pôle d’experts du numérique et de l’IA, pour assurer le bon déroulement des campagnes. »
Objectif : éviter une fracture éducative face à l'intelligence artificielle.
« Faire de l’école un pilier de l’égalité face à l’IA en formant les enseignants et les élèves, dès le collège, aux usages critiques de l’IA générative pour éviter une fracture éducative. »
Il interdirait les usages de surveillance de masse et garantirait la transparence des modèles.
« Défendre un traité international de régulation de l’intelligence artificielle fondé sur : la transparence des modèles, l’interdiction des usages de surveillance de masse, la protection des données, la souveraineté numérique européenne et l’accès équitable aux infrastructures numériques. »
Il permettrait un contrôle encadré des messageries en ligne, réseaux sociaux et plateformes de jeux.
« Porter à l’échelle européenne un « RGPD-2 » visant à garantir la sécurité numérique des enfants, en permettant un contrôle encadré des messageries en ligne, sur les réseaux sociaux et autres plateformes (Discord, jeux vidéo…). »
Le blocage serait mis en œuvre conjointement avec les fournisseurs d'accès internet.
« Enrayer l’essor et l’accessibilité de la pornographie chez les mineur-es en bloquant l’accès aux sites et en travaillant conjointement avec les fournisseurs d’accès internet. »
Les moyens de la police sur internet seraient renforcés en formations, recrutements et outils technologiques.
« S’attaquer à la pornocriminalité et à la pédocriminalité en ligne en appliquant effectivement les lois en vigueur pour responsabiliser les plateformes, hébergeurs et intermédiaires, avec confiscation des profits et suppression immédiate des contenus. »
L'exposition serait ensuite limitée jusqu'au développement complet du cerveau.
« Renforcer la prévention visant les familles pour éviter l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans, puis la limiter jusqu’au développement complet du cerveau. »
Le projet de holding et de fusion de l'audiovisuel public serait définitivement abandonné.
« Défendre et renforcer l’audiovisuel public en sécurisant son financement avec une contribution universelle et progressive en fonction des revenus. Renoncer définitivement au projet délétère de holding et de fusion de l’audiovisuel public. »
Il mesurerait le cumul d'audiences sur tout canal confondu : imprimé, audiovisuel, numérique et plateformes.
« Lutter contre la concentration des médias par l’instauration de seuils anti-concentration exigeants. Remplacer les plafonds anti-concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, mesurant le cumul d’audiences sur tout canal confondu (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes). »
Gouvernance démocratique, transparence capitalistique et investissement éditorial seraient exigés.
« Conditionner toutes les aides publiques à l’indépendance éditoriale (gouvernance démocratique, transparence de la structure capitalistique, investissement éditorial). »
Il sanctionnerait pénalement l'intervention abusive des propriétaires auprès des rédactions.
« Créer un nouveau délit de trafic d’influence en matière de presse pour sanctionner pénalement toute intervention abusive des propriétaires et dirigeants auprès des rédactions qui auraient pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers. »
Les deux tiers seraient des journalistes, dotés d'un droit d'agrément sur la nomination de la direction de la rédaction.
« Renforcer le pouvoir des journalistes dans la gouvernance pour réduire l’emprise des actionnaires sur les lignes éditoriales, en assurant une représentation à 50 % de salariés (dont les ⅔ de journalistes) au sein des conseils d’administration des entreprises de presse et en conférant aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination de la direction de la rédaction. »
Objectif : sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d'intérêts.
« Sécuriser la déontologie et lutter contre les conflits d’intérêts au travers des chartes d’indépendance des rédactions, qui deviendront juridiquement opposables pour veiller au respect total du travail de journaliste. »
Sa publication serait obligatoire pour promouvoir la diversité et la parité dans les rédactions.
« Promouvoir la diversité et la parité au sein des rédactions avec la création et publication obligatoire d’un index d’égalité femme/homme chez les journalistes. »
La résiliation serait possible en cas d'atteinte manifeste et grave à la vie démocratique de la Nation.
« Permettre à l’ARCOM de résilier unilatéralement la convention permettant à un média d’émettre en France s’il fait l’objet de trois mises en demeure sur les trois dernières années et qu’il porte manifestement et gravement atteinte à la vie démocratique de la Nation. »
Une rémunération équitable des éditeurs de presse serait garantie pour l'utilisation de leurs contenus par les GAFAM.
« Consolider le modèle économique des médias, en renforçant l’effectivité des droits voisins y compris pour l’IA et en garantissant une rémunération équitable et effective des éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu par les grandes plateformes numériques (Gafam). »
Une présomption d'entraînement sur les œuvres protégées serait introduite pour les plateformes d'IA, avec étiquetage des contenus générés.
« Consacrer la valeur des œuvres et du travail des artistes face à la plateformisation et aux IA. Créer une taxe Amazon pour le secteur du livre afin de soutenir directement ce secteur ainsi que les librairies indépendantes. »
Obligations d'investissement et quotas de diffusion d'œuvres françaises et européennes seraient alignés.
« Aligner les obligations d’investissement et les quotas de diffusions d’œuvres françaises et européennes des plateformes de vidéo à la demande sur celles des chaînes de télévision. »
Le budget du service public de l'audiovisuel serait consacré et l'indépendance du CNM et du CNC garantie.
« Garantir la souveraineté culturelle de la France. Aller vers 2 % du budget à la culture et l’information, en consacrant le budget du service public de l’audiovisuel. »
Les acteurs de la culture seraient associés à la définition des offres.
« Associer les acteurs de la culture à la définition des offres du pass culture, renforcer la part collective du pass culture et faire disparaître la part individuelle. »
Un régime similaire serait créé pour les artistes-auteurs.
« Protéger les artistes et la liberté de création en préservant l’intermittence, revoyant son financement pour y associer les participations financières demandées aux plateformes de streaming. »
Aucun responsable ou dirigeant bénéficiaire ne devrait être condamné pour violences sexistes et sexuelles ou harcèlement moral.
« Lutter contre l’impunité des acteurs culturels auteurs de VSS, en conditionnant toute subvention publique au fait qu’aucun responsable, dirigeant, employeur ou bénéficiaire direct ne soit condamné pour violences sexistes et sexuelles, violences sur mineur, harcèlement moral. »
Il combinerait points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffre d'affaires ; la tarification dynamique serait refusée.
« Lutter contre la concentration capitalistique dans l’ensemble des secteurs culturels (livres, cinéma, spectacle, jeux vidéos…) et les médias, pour faire le choix du pluralisme, en instaurant un dispositif anti-concentration verticale combinant points de passage (gatekeeper) et seuil de chiffres d’affaires. Refuser catégoriquement la tarification dynamique dans la culture et le sport. »
Ses pouvoirs de contrôle seraient étendus dans le prolongement du Digital Services Act.
« Renforcer les capacités de l’Arcom afin qu’elle puisse garantir effectivement le pluralisme de l’information et lutter contre les manipulations de l’espace public numérique. Ses pouvoirs de contrôle seront étendus aux plateformes et aux réseaux sociaux, dans le prolongement des principes fixés par le Digital Services Act en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus. »