Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
Le programme fait du passage à la 6e République son axe central : une Assemblée constituante serait convoquée par référendum, le régime deviendrait parlementaire (proportionnelle, fin du 49.3) et l'intervention populaire serait généralisée (RIC, vote à 16 ans, vote blanc reconnu). Un plan de séparation de l'argent et de l'État vise lobbys, conflits d'intérêts et cabinets de conseil. L'organisation territoriale serait recentrée sur les communes, avec l'abrogation de la loi NOTRe, et la laïcité appliquée strictement jusqu'à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle.
Un référendum (article 11) lancerait le processus constituant ; le projet de Constitution serait soumis à référendum après deux ans de travaux.
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante »
Le scrutin législatif passerait au scrutin proportionnel.
« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
Les procédures de vote forcé du Parlement seraient supprimées dans le cadre de la Constituante.
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
Les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
L'âge du droit de vote serait abaissé de 18 à 16 ans.
« Donner le droit de vote à 16 ans »
Un seuil de votes exprimés serait requis pour valider une élection.
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
Une alternative aux 500 parrainages d'élus serait instaurée.
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
Toute modification de la Constitution ou adoption d'un traité européen passerait par le peuple.
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
Tout haut fonctionnaire partant dans le privé devrait démissionner et rembourser sa formation s'il n'a pas servi dix ans.
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
Un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité serait lancé.
« Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité »
Le financement de la vie politique serait réformé.
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
La mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques ne pourraient plus être surfacturées à des cabinets privés.
« Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
L'eau, l'air et les services essentiels seraient soustraits au marché.
« Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser »
Les infrastructures et fleurons privatisés seraient repris par la puissance publique.
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) »
Les PPP en cours seraient audités et leurs bases législatives abrogées.
« Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »
L'appartenance obligatoire des communes aux intercommunalités serait supprimée.
« Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
La dotation globale de fonctionnement serait rééquilibrée contre les inégalités territoriales.
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
Les statuts religieux spécifiques d'Alsace-Moselle et des Outre-mer seraient supprimés.
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
Constructions cultuelles et établissements confessionnels ne recevraient plus d'argent public.
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
Les salariés obtiendraient de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise.
« Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise »
Les salariés pourraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative »
Transparence des agendas des membres des bureaux et interdiction des lobbyistes et de leurs cadeaux au Parlement.
« imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »
Période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée portée à dix ans après une activité publique dans le même secteur.
« Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
Recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours.
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
Représentativité patronale fondée sur des élections des chefs d’entreprise.
« Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés »
Élection des administrateurs par les assurés, dotés du pouvoir de lever les cotisations.
« Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations »
Abrogation de la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique.
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
Fin de la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
Présentation systématique au bureau de l’Assemblée des propositions citoyennes.
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
Octroi à la Corse du statut garanti par l’article 74.
« Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
Non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée.
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
Possibilité pour les élus d’être remplacés pendant un congé parental.
« Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
Amnistie des militants condamnés pour leur participation à la vie publique.
« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »
Interdiction des cérémonies religieuses au titre des fonctions et refus du titre de chanoine de Latran.
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
Rétablissement des moyens et de l’autonomie de la mission de lutte contre les dérives sectaires.
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »
Autorité chargée de produire un rapport annuel sur les biens communs.
« Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
Rétablissement de l’accès aux sentiers balisés, même sur propriété privée.
« Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées »
Droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État.
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État »
Représentation des salariés portée à au moins un tiers des instances de décision, avec d’autres parties prenantes.
« Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs »
Pouvoir accru des salariés lors des redressements et droit de défiance envers les dirigeants.
« Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques »
Augmentation de l’enveloppe des communes rurales pour recruter et revaloriser les agents.
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
Scrutin de liste partout et parité dans le binôme maire – premier adjoint.
« Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
Transparence des sondages politiques et interdiction des sondages avant les scrutins.
« Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »