Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme fait du passage à la 6e République son axe central : une Assemblée constituante serait convoquée par référendum, le régime deviendrait parlementaire (proportionnelle, fin du 49.3) et l'intervention populaire serait généralisée (RIC, vote à 16 ans, vote blanc reconnu). Un plan de séparation de l'argent et de l'État vise lobbys, conflits d'intérêts et cabinets de conseil. L'organisation territoriale serait recentrée sur les communes, avec l'abrogation de la loi NOTRe, et la laïcité appliquée strictement jusqu'à l'abrogation du concordat d'Alsace-Moselle.
Un référendum (article 11) lancerait le processus constituant ; le projet de Constitution serait soumis à référendum après deux ans de travaux.
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante »
Le scrutin législatif passerait au scrutin proportionnel.
« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
Les procédures de vote forcé du Parlement seraient supprimées dans le cadre de la Constituante.
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
Les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
L'âge du droit de vote serait abaissé de 18 à 16 ans.
« Donner le droit de vote à 16 ans »
Un seuil de votes exprimés serait requis pour valider une élection.
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
Une alternative aux 500 parrainages d'élus serait instaurée.
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
Toute modification de la Constitution ou adoption d'un traité européen passerait par le peuple.
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
Tout haut fonctionnaire partant dans le privé devrait démissionner et rembourser sa formation s'il n'a pas servi dix ans.
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
Un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité serait lancé.
« Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité »
Le financement de la vie politique serait réformé.
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
La mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques ne pourraient plus être surfacturées à des cabinets privés.
« Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
L'eau, l'air et les services essentiels seraient soustraits au marché.
« Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser »
Les infrastructures et fleurons privatisés seraient repris par la puissance publique.
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) »
Les PPP en cours seraient audités et leurs bases législatives abrogées.
« Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »
L'appartenance obligatoire des communes aux intercommunalités serait supprimée.
« Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
La dotation globale de fonctionnement serait rééquilibrée contre les inégalités territoriales.
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
Les statuts religieux spécifiques d'Alsace-Moselle et des Outre-mer seraient supprimés.
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
Constructions cultuelles et établissements confessionnels ne recevraient plus d'argent public.
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
Les salariés obtiendraient de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise.
« Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise »
Les salariés pourraient reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.
« Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative »
Transparence des agendas des membres des bureaux et interdiction des lobbyistes et de leurs cadeaux au Parlement.
« imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets »
Période d’interdiction d’exercice d’une fonction privée portée à dix ans après une activité publique dans le même secteur.
« Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
Recrutements reflétant la diversité sociale dans les concours.
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
Représentativité patronale fondée sur des élections des chefs d’entreprise.
« Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés »
Élection des administrateurs par les assurés, dotés du pouvoir de lever les cotisations.
« Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations »
Abrogation de la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique.
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
Fin de la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées.
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
Présentation systématique au bureau de l’Assemblée des propositions citoyennes.
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
Octroi à la Corse du statut garanti par l’article 74.
« Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
Non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans la durée.
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
Possibilité pour les élus d’être remplacés pendant un congé parental.
« Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
Amnistie des militants condamnés pour leur participation à la vie publique.
« Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique »
Interdiction des cérémonies religieuses au titre des fonctions et refus du titre de chanoine de Latran.
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
Rétablissement des moyens et de l’autonomie de la mission de lutte contre les dérives sectaires.
« Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) »
Autorité chargée de produire un rapport annuel sur les biens communs.
« Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
Rétablissement de l’accès aux sentiers balisés, même sur propriété privée.
« Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées »
Droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État.
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État »
Représentation des salariés portée à au moins un tiers des instances de décision, avec d’autres parties prenantes.
« Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs »
Pouvoir accru des salariés lors des redressements et droit de défiance envers les dirigeants.
« Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques »
Augmentation de l’enveloppe des communes rurales pour recruter et revaloriser les agents.
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
Scrutin de liste partout et parité dans le binôme maire – premier adjoint.
« Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
Transparence des sondages politiques et interdiction des sondages avant les scrutins.
« Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »
Le programme entend reprendre la main politique sur la fabrique des normes et l'administration : création d'une autorité indépendante de contrôle des règles dotée d'un pouvoir de veto, interdiction par loi organique de la sur-transposition des directives européennes, consécration de la compétence économique des régions et passage d'un État de méfiance à un État de confiance limitant la sanction aux fautes intentionnelles.
Création d'une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d'un pouvoir de veto, capable de bloquer les règles excessives ou disproportionnées.
« la France se dotera d'une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d'un pouvoir de veto, capable de bloquer les règles excessives, inutiles ou disproportionnées. »
Une loi organique interdirait toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, sur le modèle italien.
« Nous imposerons par une loi organique l'interdiction ferme de toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, y compris l'agriculture, en s'inspirant des mécanismes adoptés avec succès par l'Italie. »
Les régions verraient consacrée leur compétence en matière de développement économique, en pilotant notamment le Fonds France Production.
« Le fonds sera ainsi piloté par les régions, dont nous consacrons enfin la compétence en matière de développement économique »
L'erreur non intentionnelle ne constituerait plus une faute hors d'un socle limité de règles, seule l'intention frauduleuse justifiant la sanction.
« L'erreur non intentionnelle ne constituera plus une faute sauf pour un socle de règles strictement limité. Seule l'intention frauduleuse justifiera la sanction. »
Le programme propose une nouvelle République : suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel et primauté du Parlement, abrogation du 49-3 et de l'article 40, proportionnelle intégrale, droits de pétition et de référendum citoyens. Il revalorise la fonction publique (500 000 emplois, fin des cabinets de conseil), abroge les lois de décentralisation NOTRe et MAPTAM, réaffirme la laïcité et défend l'Outre-mer.
Le président n'aurait qu'un rôle de représentation, son élection au suffrage universel serait supprimée et la primauté reviendrait au Parlement.
« Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. La primauté reviendra au Parlement, qui sera maître de son ordre du jour. »
Abrogation du 49-3 permettant à l'exécutif de s'affranchir des Assemblées et de l'article 40 rendant irrecevables les propositions parlementaires d'augmentation du budget.
« L’article 49-3 de la Constitution, qui permet à l’exécutif de s’affranchir des délibérations des Assemblées, sera abrogé, de même que l’article 40 qui rend irrecevable toute proposition des parlementaires visant à proposer des augmentations du budget de l’État. »
La proportionnelle intégrale assurerait la juste représentation des courants politiques, avec parité garantie et limitation du cumul des mandats.
« Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. »
Un droit de pétition permettrait à 500 000 citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des Assemblées.
« Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. »
Abrogation des lois NOTRe et MAPTAM et abandon de la loi 3DS, jugées favoriser les concurrences entre collectivités.
« Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale des métropoles) seront abrogées ; la loi dite « 3DS » sera abandonnée, car elle ne vise qu’à accentuer les concurrences entre collectivités. »
Rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et régions, élément clé de leur libre administration.
« La clause de compétence générale sera rétablie pour les départements et les régions »
Création de 500 000 emplois publics par concours (hôpitaux, Ehpad, enseignants, AESH, agents des impôts, police, justice, énergie).
« Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics »
Fin du recours aux cabinets de conseil privés dans la conception de l'action publique et rétablissement d'une ENA démocratisée.
« Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés »
Réaffirmation de la laïcité avec un Observatoire indépendant et ouverture d'un débat pour sortir du Concordat d'Alsace-Moselle.
« La République devra, dans le même temps, réaffirmer son engagement laïque ; un nouvel Observatoire indépendant de la laïcité sera affecté à cette mission »
Le projet propose une refondation démocratique ouverte par une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d'élus locaux, avec validation par référendum des réformes constitutionnelles. Il prévoit un scrutin proportionnel inspiré du modèle allemand pour les législatives, l'abaissement du droit de vote à 16 ans, le droit de vote des étrangers extra-européens aux élections locales et la création d'un référendum d'initiative citoyenne. La « déprésidentialisation » passerait par un Premier ministre chef de la majorité, l'inversion du calendrier électoral et la suppression du 49.3 hors lois de finances. Un nouvel acte de décentralisation et une réforme de l'État complètent l'ensemble.
Les réformes constitutionnelles seraient validées par référendum, les autres par le Parlement.
« L’ensemble de nos propositions sera soumis à une Convention composée de citoyens tirés au sort, de juristes, de parlementaires et d’élus locaux. Nous ferons valider par référendum les réformes qui nécessitent de modifier la Constitution, et par le Parlement celles qui relèvent de la loi ordinaire ou organique. »
Il combinerait circonscriptions locales et répartition nationale des sièges, avec élus de compensation choisis dans le genre sous-représenté.
« Instaurer un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, inspiré du modèle allemand, qui combine l’élection de députés dans des circonscriptions locales et une répartition des sièges selon les voix obtenues nationalement par chaque parti. »
Il serait calqué sur celui des jurés d'assises.
« Garantir un pouvoir réel à la participation citoyenne à travers des dispositifs délibératifs tels que les Conventions citoyennes. Toute citoyenne ou tout citoyen tiré au sort pour participer à une convention citoyenne ou à tout autre dispositif délibératif organisé par la puissance publique bénéficiera d’un statut protecteur calqué sur celui des jurés d’assises. »
Le scrutin s'ouvrirait le vendredi précédant l'élection ; la lutte contre la mal-inscription serait renforcée.
« Lutter contre la mal-inscription, mettre en place le vote par correspondance et le vote sur trois jours à partir du vendredi précédant le scrutin. »
Cette mesure élargit l'accès au droit de vote.
« Abaisser le droit de vote à 16 ans. »
Cette mesure élargit le corps électoral local.
« Étendre le droit de vote aux étrangers extra-européens aux élections locales. »
Une nouvelle élection serait organisée, remportée à la majorité relative des votes « valides ».
« Renforcer la prise en compte du vote blanc en considérant une élection comme invalide si le nombre de votes blancs dépasse 50 % des suffrages exprimés. »
Le modèle cité est celui de la Grèce, de la Belgique et du Luxembourg.
« Mettre en place une obligation citoyenne de participation aux principaux scrutins, comme en Grèce, Belgique et au Luxembourg. »
Les sanctions contre le non-respect de la parité des partis seraient renforcées.
« Dépasser le plafond de verre de la parité femme/homme à tous les niveaux de responsabilité politique, notamment ceux où la règle de parité n’existe pas : cabinets ministériels et présidentiel, intercommunalités… Renforcer les sanctions contre le non-respect de la parité des partis pour mettre fin aux stratégies d’évitement. »
Il faudrait 250 parrainages d'élus et 150 000 parrainages de citoyens issus d'au moins trente départements.
« Instaurer un parrainage mixte pour la présidentielle, rendant nécessaire de recueillir 250 parrainages d’élus et 150 000 parrainages de citoyens, issus d’au moins trente départements, pour concourir. »
Le seuil du référendum d'initiative partagée serait ramené à 1 million de signatures ; le « préférendum » serait expérimenté.
« Instaurer une démocratie continue et participative en facilitant l’usage du référendum grâce à l’abaissement du seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) avec 1 million de signatures et la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC). »
Ils permettraient à chacun de soutenir la formation politique de son choix ; les avantages liés à la fortune personnelle seraient supprimés.
« Rendre le financement de la vie politique plus juste en supprimant les avantages liés à la fortune personnelle et en instituant des « bons pour l’égalité démocratique » permettant à chacun de soutenir la formation de son choix. »
Il sélectionnerait les propositions citoyennes recevables et préparerait le débat public avant les référendums d'initiative citoyenne.
« Transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en Conseil de la Société Civile (CSC). Sa composition actuelle sera complétée par un collège de 150 citoyens tirés au sort, reflétant fidèlement la diversité sociale et territoriale de la Nation, pour des mandats courts et non renouvelables. »
Il ne pourrait être issu que des rangs de la majorité parlementaire.
« Rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif en faisant véritablement du Premier ministre le chef de la majorité, responsable de la détermination et de la conduite de la politique de la nation, sous le contrôle du Parlement, et détenteur du pouvoir de dissolution. Il ne pourra qu’être issu des rangs de la majorité parlementaire. »
L'Assemblée nationale obtiendrait la maîtrise de son ordre du jour et un droit de veto sur la procédure accélérée.
« Redonner au Parlement toute sa centralité en inversant les élections législatives avec les élections présidentielles. Permettre à l’Assemblée nationale d’avoir la maîtrise de son ordre du jour, instaurer un droit de véto sur la procédure législative accélérée. »
Le vote bloqué serait supprimé et le recours aux ordonnances limité.
« Mettre fin au parlementarisme « ultra-rationalisé » : limiter le recours aux ordonnances, supprimer le vote bloqué (art. 44 al. 3) et supprimer la possibilité de recourir au 49 al. 3 en dehors de l’examen des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. »
Le contrôle parlementaire s'étendrait aux échéances internationales importantes (G7, G20, AGNU).
« Renforcer le contrôle du Parlement sur la conduite des affaires étrangères et européennes, par l’organisation d’un débat avec vote de résolution avant chaque Conseil européen et chaque échéance internationale importante (G7, G20, Assemblée générale des nations unies). »
Un rôle de contre-rapporteur serait instauré et la saisine du Conseil constitutionnel élargie.
« Renforcer les droits de l’opposition parlementaire par un accès facilité aux commissions d’enquête et aux missions d’information, la saisine élargie du Conseil Constitutionnel et l’instauration de rôles parlementaires spécifiques, comme celui de contre-rapporteur, qui pourra rédiger des conclusions intégrées au rapport d’une commission. »
Objectif : desserrer les contraintes pesant sur le pouvoir budgétaire du Parlement.
« Modifier l’article 40 de la Constitution pour desserrer les contraintes qui pèsent sur le pouvoir de décision budgétaire du Parlement. »
Les nominations seraient confirmées à la majorité des 3/5e et le président élu par les membres.
« Moderniser le Conseil Constitutionnel : supprimer la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit, confirmer toutes les nominations par une majorité des 3/5e au sein des commissions parlementaires compétentes, procéder à l’élection du président par les membres du Conseil et non par nomination du Président de la République, étendre aux membres les règles de transparence applicables aux parlementaires. »
Les infractions qu'elle juge basculeraient dans le droit commun.
« Supprimer la Cour de justice de la République. Basculer dans le droit commun les infractions que juge aujourd’hui la CJR. »
Modalités de déclenchement, délais et limitation de l'objet seraient encadrés.
« Introduire un contrôle parlementaire renforcé des états d’urgence au sein de la Constitution : modalité de déclenchement, délais, limitation de son objet, objectifs poursuivis. »
Un bilan serait établi pour mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective.
« Faire le bilan et réviser les lois « d’exception » qui portent atteinte aux libertés publiques, afin de mieux concilier liberté individuelle et sécurité collective. »
Cette protection serait inscrite au niveau constitutionnel.
« Constitutionnaliser la protection des lanceurs d’alerte. »
La mesure vise également le Premier ministre.
« Interdire la nomination d’un Premier ministre et de ministres sous le coup d’une peine d’inéligibilité. »
Le manquement à la probité entraînerait la même conséquence.
« Déclarer inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement à la probité. »
Ces infractions sont parfois découvertes bien plus tard.
« Supprimer le délai butoir de 12 ans pour les délits occultes, afin de ne laisser passer aucune de ces infractions qui sont parfois découvertes bien plus tard. »
Il préparerait les arbitrages du Premier ministre sur les enjeux de 5 à 50 ans, avec des représentants dans les cabinets ministériels.
« Rendre au commissariat au plan son rôle central dans la détermination de la politique de long terme du gouvernement. »
L'économie attendue est de plus de 7,5 milliards d'euros.
« Supprimer les doublons entre l’État et les collectivités par la clarification stricte de l’ensemble des compétences, ainsi que celles encore exercées par l’État. Cette suppression représente une opportunité d’économie de plus de 7,5 Mds €. »
Elle rétablirait le lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire pour développer l'autonomie fiscale des collectivités.
« Développer l’autonomie fiscale des collectivités pour garantir leur pouvoir d’agir, en leur attribuant des ressources dynamiques et cohérentes avec leur action locale par la création d’une Contribution Territoriale Universelle (CTU), permettant le rétablissement du lien fiscal entre citoyen, entreprise et territoire. »
Présidents de régions et de départements, intercommunalités et maires pourraient expérimenter et différencier leurs compétences.
« Faciliter l’accès à l’expérimentation des politiques publiques et développer la différenciation, permettant d’innover et d’adapter leurs compétences en fonction de leurs réalités locales. Étendre les pouvoirs réglementaires des présidents de régions, de départements, intercommunaux et des maires. »
L'article 2 de la Constitution serait modifié pour garantir leur transmission.
« Reconnaître les langues régionales comme des langues de transmission, d’enseignement, de création et d’échange. Garantir leur existence dans la vie publique, les services publics, les médias et l’enseignement. Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et modifier l’article 2 de la Constitution afin de permettre de garantir la transmission des langues régionales. »
Elle territorialiserait les politiques industrielles, décentraliserait l'enseignement supérieur et sanctuariserait les services publics.
« Recréer une Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), dotée d’une capacité réelle d’impulsion et de coordination pour territorialiser les politiques industrielles, décentraliser l’enseignement supérieur et sanctuariser les services publics. »
Des capacités d'expertise seraient développées au sein de l'État.
« Réduire le recours excessif aux cabinets de conseil privés, développer des capacités d’expertise au sein de l’État. »
Des quotas de boursiers et des voies professionnelles diversifieraient les profils sociaux.
« Démocratiser et diversifier les élites administratives : réformer le recrutement au sein des « grands corps » et limiter leur poids, diversifier les profils sociaux (quotas de boursiers, voies professionnelles), encourager les mobilités entre l’administration et le secteur non-lucratif. »
Les règles de déontologie seraient renforcées et les lanceurs d'alerte protégés dans l'administration.
« Garantir l’indépendance et l’éthique de la fonction publique : mieux encadrer les allers-retours public/privé, renforcer les règles de déontologie, protéger les lanceurs d’alerte dans l’administration et garantir l’indépendance de certaines fonctions clés. »
Aucune fermeture de service public en zone rurale ne pourrait intervenir sans concertation ni solution alternative.
« Refaire de la proximité des services publics une priorité : pas un enfant à plus de 30 minutes de son collège ou de son lycée, pas une femme à plus de 45 minutes d’une maternité. »
Hôpital public, école et université publiques, crèches et EHPAD publics seraient promus face au privé lucratif.
« Eriger la démarchandisation comme boussole dans la gestion des services essentiels : promouvoir l’hôpital public face aux cliniques privées qui misent sur les interventions les plus rentables, défendre l’école et l’université publiques face au développement du privé, développer l’offre territoriale de crèches et d’EHPAD publics ou non-lucratifs. »
Le maillage territorial serait renforcé avec un guichet unique des services publics de proximité.
« Garantir une Maison France Services mobile par département afin de renforcer l’accès au service public dans les milieux ruraux. »
La dématérialisation devrait simplifier l'accès au service public et non le complexifier.
« Garantir un service public à visage humain : la dématérialisation doit permettre de simplifier l’accès au service public, non l’inverse. Contre le fantasme d’un « self service public » géré par l’intelligence artificielle, nous devons garantir à chaque usager la possibilité d’accéder à un interlocuteur humain. »
Le statut de fonctionnaire redeviendrait la norme, avec voies d'accès simplifiées et hausse des salaires.
« Revaloriser les métiers de la fonction publique : augmenter les salaires, lutter contre la précarité par un plan de titularisation des agents contractuels occupant des besoins permanents, et refaire du statut de fonctionnaire la norme grâce à des voies d’accès simplifiées et à un recours au contrat recentré sur les métiers en tension ou en forte concurrence avec le secteur privé. »
Sur le modèle du financement des partis politiques, elle permettrait un financement pluriannuel des associations.
« Pour enfin sortir les associations de la survie permanente, adopter une Loi de financement de la vie associative, sur le modèle du financement des partis politiques, afin de permettre un financement pluriannuel et une reconnaissance légale du rôle d’intérêt général des associations dans l’accès aux droits, la culture, l’éducation populaire, l’écologie, le sport, la solidarité, la défense des consommateurs. »
Un trimestre serait accordé par tranche de 10 années d'engagement, avec création d'un Passeport d'Engagement Citoyen.
« Soutenir le modèle associatif en renforçant le statut du bénévole par l’octroi de trimestres de retraite par tranche de 10 années d’engagement bénévole, et le développement d’un droit au congé « engagement associatif ». »
Il serait remplacé par une charte d'engagement réciproque entre les associations et l'État.
« Abroger le « contrat d’engagement républicain », au profit d’une charte d’engagement réciproque entre les associations et l’État. »
Il serait installé au sein du Défenseur des droits, avec une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.
« Créer un Défenseur de la laïcité au sein du Défenseur des droits, disposant d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. »
Un plan de long terme viserait le Concordat et les régimes particuliers existants.
« Préparer un plan de long terme pour garantir l’unité du droit laïque, en particulier relatif au Concordat en Alsace-Moselle et pour les régimes particuliers existants. »
Un contrôle annuel accru des contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources seraient instaurés.
« Renforcer le contrôle des écoles privées hors contrat avec un régime d’autorisation avant ouverture, et non seulement de déclaration, par un contrôle annuel accru et renforcé sur les contenus pédagogiques et une obligation de transparence des ressources de l’établissement. »
La convergence effective des dispositifs nationaux mettrait fin aux disparités d'accès aux prestations sociales.
« Consacrer l’égalité républicaine et lancer un plan Marshall pour Mayotte : mettre en place urgemment, de façon concertée et planifiée, la convergence effective des dispositifs nationaux à Mayotte pour en finir avec des disparités de montants ou de conditions d’accès à des prestations sociales. »
Les contrôles sur les marges de la grande distribution seraient renforcés et des clauses miroirs instaurées.
« Lutter contre la vie chère par la régulation des monopoles et des importations : renforcer les contrôles sur les marges de la grande distribution et des transporteurs, et instaurer des clauses miroirs dans les accords commerciaux pour protéger les productions locales. »
Les plateaux techniques hospitaliers seraient renforcés pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins.
« Investir massivement dans les infrastructures de base : lancer un plan d’urgence pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et renforcer les plateaux techniques hospitaliers pour mettre fin aux déserts médicaux ultramarins. »
Retour des services publics, rénovation des équipements et soutien aux associations locales en sont les priorités.
« Lancer un plan national de réparation républicaine pour les quartiers populaires et les villes populaires, fondé sur trois priorités : retour massif des services publics, rénovation des équipements du quotidien, soutien aux associations locales, à l’emploi des jeunes et à l’entrepreneuriat de proximité. »
Les habitants des quartiers politique de la ville seraient associés à la démarche.
« Remettre en place une politique de la ville digne de ce nom, avec une politique de rénovation urbaine ambitieuse (ANRU 3), en y associant les habitants des quartiers politique de la ville, incluant la diversification de l’habitat, la rénovation des espaces publics et la densification des commerces et services. »
Le programme engage une refondation démocratique : vote de confiance du Premier ministre, motion de censure constructive et fin du 49.3, proportionnelle immédiate, suppression de l'article 16 et convention citoyenne préfigurant une assemblée constituante. Il redonne le pouvoir aux citoyens (droit d'initiative citoyenne, vote à 16 ans, décentralisation), sauve les services publics (fin de la dépendance aux cabinets de conseil, lutte contre le pantouflage), réaffirme la laïcité et s'attaque à la vie chère en Outre-mer.
Investiture du Premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée et motion de censure constructive, mettant fin au 49.3.
« Investir le premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale (sur proposition préalable du Président de la République) et instaurer la motion de censure “constructive” (censurer un gouvernement exigera de proposer un successeur), ce qui permettra de mettre fin au 49.3. »
Proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats.
« Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats. »
Suppression des pouvoirs exceptionnels du Président (article 16), renforcement de l'initiative parlementaire (fin de l'article 40) et réforme du Conseil constitutionnel.
« Supprimer l’article 16 de la Constitution (pouvoirs exceptionnels du Président en temps de crise) et renforcer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement (fin de l’article 40) »
Convention citoyenne jetant les bases d'une assemblée constituante pour changer la Constitution.
« Lancer en parallèle une grande convention citoyenne qui jettera les bases d’une assemblée constituante pour changer la Constitution. »
Droit d'initiative citoyenne déclenchant des référendums locaux et nationaux et généralisation des conventions citoyennes.
« Instaurer un droit d’initiative citoyenne, permettant de déclencher des séquences démocratiques avec des référendums à l’échelle locale et nationale, généraliser des conventions citoyennes. »
Droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, avec inscription automatique sur les listes.
« Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. »
Fin de la dépendance de l'État aux cabinets de conseil par un encadrement strict de l'externalisation des missions stratégiques.
« Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques. »
Lutte contre le pantouflage et renforcement des organismes anti-corruption, avec un observatoire de l'intégrité publique.
« Agir contre le pantouflage, renforcer la transparence comme la lutte contre la corruption, et doter les organismes de lutte contre la corruption de moyens humains et financiers renforcés »
Renforcement de la prévention des dérives sectaires (MIVILUDES) et abolition progressive des régimes dérogatoires à la loi de 1905.
« Garantir la laïcité à l’école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires, en redonnant les moyens et le champ d’action octroyés à la MIVILUDES et abolir progressivement les différents régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. »
Mobilisation des autorités de concurrence contre les conglomérats responsables de la vie chère et soutien à l'agriculture locale.
« Démanteler les conglomérats et les concentrations qui contribuent à la vie chère, en mobilisant les autorités de concurrence, accompagner la sortie des monocultures et renforcer l’agriculture locale. »
Le programme veut instaurer le référendum d'initiative citoyenne législatif dans la Constitution et réserver au peuple seul le pouvoir de la modifier par référendum. Il prévoit une rationalisation de l'État : commission d'évaluation des comptes publics, états généraux de la simplification, plan de suppression d'agences publiques et simplification du millefeuille territorial. Une législation spécifique viserait les idéologies islamistes.
Le référendum d'initiative citoyenne législatif serait constitutionnalisé.
« Instaurer dans la Constitution un RIC législatif »
Toute révision constitutionnelle passerait obligatoirement par référendum.
« Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution »
Un audit des finances publiques serait lancé dès juillet 2024.
« Lancement d’une commission d’évaluation des comptes publics »
Une concertation nationale sur la simplification administrative démarrerait en juillet 2024.
« Lancement des états généraux de la simplification »
Un plan supprimerait notamment les ARS et réduirait les dépenses de fonctionnement.
« Lancer dès le Projet de loi de finances pour 2025, un plan de rationalisation des agences publiques de l’Etat (suppression notamment des ARS, réduction des dépenses de fonctionnement) »
L'organisation territoriale serait simplifiée pour réduire la dépense et renforcer les élus de proximité.
« Simplifier drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité »
Ce ministère garantirait la continuité territoriale et réformerait l'octroi de mer.
« Créer un Ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer (garantie de la continuité territoriale, réforme de l’octroi de mer, développement des services publics, etc.) »
Une législation dédiée viserait les idéologies islamistes.
« Mettre en place une législation spécifique visant les idéologies islamistes, véritable menace totalitaire des temps modernes »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.