Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
La planification écologique structure tout le programme : la « règle verte » (ne pas prélever plus que ce que la nature reconstitue) serait constitutionnalisée, les ambitions climatiques relevées à -65 % d'émissions en 2030, et un objectif de 100 % d'énergies renouvelables fixé pour 2050 avec sortie du nucléaire. EDF, Engie, la SNCF et les autoroutes seraient renationalisés. L'eau deviendrait un bien commun constitutionnel géré en régies publiques, 700 000 logements seraient isolés par an, et la condition animale protégée (interdiction des fermes-usines, de la corrida et de la fourrure).
On ne prélèverait pas davantage à la nature que ce qu'elle peut reconstituer.
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
Contre -50 % actuellement, avec bilan annuel public.
« Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel »
Sobriété et efficacité énergétique guideraient la transition.
« Planifier le passage à 100 % d’énergies renouvelables avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité énergétique »
Démantèlement, réhabilitation et reconversion des sites seraient planifiés.
« Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR (European Pressurized Reactor – Réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie »
La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz serait annulée, la privatisation des barrages stoppée.
« Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie »
Avec gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne.
« Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux »
La rénovation complète serait privilégiée et la location des passoires thermiques réellement interdite.
« Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an »
Les lignes du quotidien seraient rouvertes, le fret ferroviaire développé.
« Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport »
L'avion serait remplacé par le rail sur les courtes distances.
« Supprimer les lignes aériennes quand l’alternative en train est inférieure à quatre heures »
Les hausses de prix passées seraient annulées.
« Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques »
Leurs critères induisent des inégalités sociales et épargnent les SUV.
« Décréter un moratoire sur les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur conception actuelle, dont les critères induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV, qualifiés à tort de non-polluants »
La construction française de véhicules électriques légers serait développée.
« Limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente et développer la construction française de véhicules électriques légers »
Ils seraient réévalués au regard de la règle verte.
« Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère »
Émissions directes et indirectes seraient certifiées par un organisme public, avec trajectoire de baisse.
« Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises »
La protection de tout son cycle (nappes, rivières, fleuves) serait constitutionnalisée.
« Inscrire l’eau comme bien commun et la protection de l’ensemble de son cycle, y compris les nappes phréatiques, les rivières et les fleuves, dans la Constitution »
Un haut-commissariat à l'eau s'appuierait sur des régies publiques locales ouvertes aux citoyens.
« Créer un haut-commissariat à l’eau pour organiser une gestion 100 % publique de l’eau, articulée autour de régies publiques locales ouvertes aux citoyens »
L'abonnement serait supprimé et une tarification progressive instaurée.
« Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement »
Leur déploiement serait suspendu.
« Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines »
Sauf impasse sanitaire avérée.
« Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée »
Un quart de la surface forestière nationale serait sanctuarisé.
« Laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution »
L'élevage industriel concentrationnaire serait proscrit.
« Interdire les fermes-usines »
Poules en batterie, broyage des poussins et mutilations seraient interdits.
« Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc. »
Les pratiques de chasse et de loisirs cruelles seraient proscrites.
« Interdire les pratiques de chasse et de « loisirs » cruelles pour les animaux (déterrage, chasses à courre, corrida, exploitation des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, etc.) »
Tout commerce de fourrure serait interdit.
« Interdire l’élevage d’animaux, même domestiques, pour la fourrure, et interdire tout commerce de fourrure »
Recyclage et compostage deviendraient obligatoires, les filières de réemploi généralisées.
« interdire immédiatement et réellement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre »
Tous les supports publicitaires seraient concernés.
« Interdire la publicité des produits et services les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires »
Institution dédiée au pilotage de la planification écologique.
« Créer un Conseil à la planification écologique »
Recensement des secteurs stratégiques et plan de relocalisation par filière.
« Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée »
Rupture avec les flux tendus et renforcement du train et du fluvial.
« Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre »
Pôle public des transports et de la mobilité.
« Créer un pôle public des transports et de la mobilité »
Commission d’enquête sur le chantier ferroviaire Lyon-Turin jugé écocidaire.
« Créer une commission d’enquête sur le chantier ferroviaire du Lyon-Turin, projet écocidaire au coût démesuré »
Défense de l’opérateur public et raccordement obligatoire des plateformes logistiques.
« Revenir sur la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne et mise en place par le gouvernement ; défendre l’opérateur public et développer massivement le fret ferroviaire en rendant obligatoire le raccordement des plateformes logistiques »
Transports à la demande hors des zones denses.
« Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public »
Report modal incluant cabotage maritime, fluvial et dirigeable.
« Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime, fluvial et dirigeable) »
Sortie des énergies carbonées, y compris à l’étranger.
« Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger »
Technologies de régulation des pics et creux : STEP, véhicule au réseau.
« Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d’énergie : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc. »
Convention collective unique et fin de la sous-traitance massive.
« Mettre en place une convention collective unique pour les travailleurs du nucléaire et arrêter l’utilisation massive de la sous-traitance, tout en garantissant leur reconversion au fur et à mesure des fermetures de centrales »
Remplacement progressif des logements chauffés au fioul.
« Remplacer progressivement tous les logements chauffés au fioul par des chauffages qui produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre comme des pompes à chaleur »
Garantie des moyens de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
« Abroger la loi qui a fusionné l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et garantir leurs moyens »
Allongement des durées de garantie légale des produits.
« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garantie légale des produits »
Service public de la réparation avec formations dédiées.
« Créer un service public de la réparation et du réemploi, avec la mise en place de formations pour certains métiers (notamment électricité, électronique, bâtiment, textile) »
Formations obligatoires au low-tech et à l’écoconception dans les écoles d’ingénieurs.
« Rendre obligatoire l’écoconception des produits afin de limiter l’utilisation de ressources non renouvelables et ouvrir des formations obligatoires dédiées au low-tech et à l’écoconception dans toutes les écoles publiques d’ingénieurs et de design »
Indice de durabilité et encadrement du prix des pièces de rechange.
« Généraliser au plus vite l’indice de durabilité des produits (possibilité d’être réparé, durée de vie, etc.), rendre obligatoire la disponibilité et l’encadrement du prix des pièces de rechange et empêcher la mise sur le marché de celles qui auraient un score de durabilité insuffisant »
Interdiction des prospectus, panneaux numériques et démarchage téléphonique.
« Faire reculer la publicité dans l’espace public, interdire le dépôt de prospectus publicitaires commerciaux dans les boîtes aux lettres, les panneaux publicitaires numériques et le démarchage téléphonique commercial »
Interdiction des mentions trompeuses de neutralité carbone.
« Interdire toute allégation pouvant donner l’impression d’une absence d’impact sur le climat de certains produits comme les mentions « neutres en carbone » sur les étiquettes des produits ou dans la publicité »
Application de la règle verte à l’eau pour son usage et sa qualité.
« Consacrer une « règle bleue » qui applique le principe de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité »
Contrôle du captage industriel et agricole et fermeture des forages illégaux.
« Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole »
Fontaines à eau, douches et sanitaires publics et gratuits.
« Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits »
Préservation des sols forestiers, du puits carbone et de la biodiversité.
« Interdire le dessouchage, dans un but de préservation des sols forestiers, de leur puits carbone et de la biodiversité »
Droit de préemption publique et réquisition des parcelles abandonnées.
« Augmenter la part des forêts publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition des parcelles abandonnées »
Rétablissement de scieries et encadrement des exportations de bois.
« Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois »
Limitation des durées de transport des animaux vivants.
« Limiter les temps de transport des animaux vivants »
Moratoire sur les élevages de saumon et interdiction des élevages de céphalopodes.
« Instaurer un moratoire sur les élevages de saumon et interdire les élevages de céphalopodes avant qu’ils ne se développent en France »
Interdiction de l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises.
« Interdire les dépôts de brevets sur des organismes vivants pour empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales par des entreprises privées »
Refus des OGM et fin des accords commerciaux affectant climat et biodiversité.
« À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité »
Fonds abondé par les consommations polluantes pour les victimes et lanceurs d’alerte.
« Aider les victimes des pollutions et les lanceurs d’alerte sur la base d’un fonds abondé par les consommations polluantes »
Hausse des inspecteurs ICPE et de l’amende maximale à 500 000 euros.
« Gérer les risques industriels avec la création d’une autorité de sûreté indépendante des risques industriels, augmenter le nombre d’inspecteurs des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et augmenter le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement) »
Interdiction des produits chimiques les plus nocifs et des polluants éternels.
« Arrêter les activités dangereuses pour la santé et l’environnement, interdire les produits chimiques les plus nocifs – comme les engrais à base de nitrate d’ammonium – et les polluants éternels, planifier la reconversion des travailleurs vers des secteurs d’activité utiles (énergie, assainissement et gestion des déchets) »
Réseau national de déchèteries/recyclage.
« Créer un réseau national de déchèteries/recyclage »
Aires marines protégées en haute mer avec un niveau de protection accru.
« Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection »