Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme consacre un volet complet aux droits et égalités : loi-cadre contre le sexisme dotée de 2,6 milliards d'euros, parité imposée dans toutes les institutions, sanctions renforcées sur l'égalité salariale et congé parental identique et obligatoire pour les deux parents. Un plan global contre les discriminations s'appuierait sur le testing généralisé et un Commissariat à l'égalité. Les droits nouveaux incluent la constitutionnalisation du droit de mourir dans la dignité, la libre modification du sexe à l'état civil et un plan d'éradication des violences anti-LGBTI.
Formation, places d'hébergement et budgétisation sensible au genre seraient financées.
« Adopter une loi de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, et allouer les 2,6 milliards de budget demandé par les associations, notamment en matière de formation et de places d’hébergement »
Institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives seraient concernées.
« Imposer la parité entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives »
Amendes et refus de marchés publics s'appliqueraient.
« Augmenter les sanctions financières et pénales à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale femmes/hommes (amendes et refus d’attribution de marchés publics) »
Le congé d'accueil de l'enfant serait égalisé.
« Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents »
La double clause de conscience des médecins serait supprimée.
« Garantir l’égal accès et l’effectivité du droit à l’IVG et le choix de la méthode d’IVG et supprimer la double clause de conscience des médecins »
La santé des femmes serait mieux prise en charge.
« Rembourser le traitement hormonal de la ménopause »
Cette mesure s'inscrit dans la lignée d'un combat proclamé contre "un système patriarcal obstacle au développement de l’humanité, brimant les rêves, les aspirations et les activités de la moitié de la population, et ses bienfaits pour tous". La prostitution est vue comme une composante importante de précarité, et donc comme espace d'un combat politique y faisant face.
« Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne »
Emploi, logement, éducation et santé seraient couverts.
« Mettre en œuvre un plan d’action global contre les discriminations (emploi, logement, éducation, santé…) »
Les dossiers anonymes seraient expérimentés pour l'emploi, le logement et les études.
« Généraliser les campagnes de testing et expérimenter les dossiers anonymes dans l’accès à l’emploi, au logement, aux études supérieures, etc. »
Doté d'un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés dans les services publics.
« Créer un Commissariat à l’égalité doté d’un Observatoire des discriminations et de pôles spécialisés au sein des services publics et des cours d’appel »
Analyse, prévention et lutte seraient coordonnées.
« Mettre en place un plan interministériel pour analyser, prévenir et lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme en France, et contre ses effets sur la vie des populations qui le subissent »
L'aide à mourir et l'accès garanti aux soins palliatifs entreraient dans la Constitution.
« Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution »
La démarche serait déjudiciarisée devant un officier d'état civil.
« Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil »
Les violences contre les personnes LGBTI seraient combattues systématiquement.
« Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI »
Les promoteurs de ces pratiques seraient ciblés.
« Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion »
Les délais seraient réduits et l'accès garanti, y compris aux personnes trans.
« Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant »
Il s'ajouterait aux commémorations propres à chaque territoire d'Outre-mer.
« Instaurer le 4 février comme jour férié national en mémoire des victimes de l’esclavage et de leurs luttes s’ajoutant au jour de commémoration spécifique à chaque territoire d’Outre-mer »
Le massacre des Algériens serait commémoré par une journée nationale.
« Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État au cours d’une journée nationale de commémoration »
Les résidents étrangers voteraient aux scrutins locaux.
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
L'allocation de soutien familial serait déconjugalisée et revalorisée, les pensions alimentaires défiscalisées.
« Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale »
Droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances.
« Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances »
Nouvelle forme d’adoption sociale.
« Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social » »
Filiation par reconnaissance par défaut et refus de la gestation pour autrui.
« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances »
Financements pérennisés du planning familial et des associations féministes et LGBTI.
« Renforcer le planning familial, augmenter et pérenniser les financements des associations féministes et LGBTI »
Lutte contre le temps partiel contraint qui touche à 80 % les femmes.
« Lutter contre le temps partiel contraint qui à 80 % touche des femmes »
Plan contre le harcèlement et les agressions sexuelles dans les transports collectifs.
« Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs »
Lutte contre les entraves aux droits et à la santé sexuelle et reproductive.
« Lutter contre les mouvements anti-choix qui entravent les droits et la santé sexuelle et reproductive et le droit à l’avortement »
Reconnaissance et sanction des violences obstétricales et gynécologiques.
« Améliorer l’accès à la santé des femmes et leur prise en charge, reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques »
Règles contre les biais des IA et technologies médicales.
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés »
Ouverture des archives et discussion sur la restitution des biens culturels coloniaux.
« Ouvrir les archives sur les guerres de décolonisation et être ouvert à la discussion quant aux demandes de restitution et de circulation des biens culturels issus de la colonisation »
Abrogation de la loi séparatisme et du contrat d’engagement républicain.
« Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »
Protection policière des lieux cultuels face aux attaques contre mosquées et synagogues.
« Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues »
Protection de l’enfance, interdiction des violences éducatives, soutien à la parentalité.
« Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité »
Création d’un code de l’enfance combinant civil et pénal.
« Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels »
Augmentation des moyens pour l’égalité entre tous les enfants de la République.
« Recentraliser la protection de l’enfance en augmentant significativement ses moyens financiers et humains, pour une égalité entre tous les enfants de la République et un accompagnement éducatif de qualité »
Fin des placements à l’hôtel et prise en charge jusqu’à 25 ans.
« Interdire les placements de tous les mineurs dans des hôtels dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et rendre obligatoire leur prise en charge jusqu’à 25 ans par un contrat jeune majeur »
Assistance obligatoire d’un avocat pour les enfants placés.
« Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé »
Interdiction de toute violence physique et psychologique envers les enfants.
« Interdire la violence physique et psychologique de toutes sortes (éducative, punitive, ou autre) à l’égard des enfants »
Rétablissement des facteurs de risques et critères liés aux contraintes émotionnelles.
« Revaloriser les rémunérations des métiers occupés majoritairement par des femmes, prendre en compte leur pénibilité en réinstaurant les facteurs de risques supprimés par Macron en 2017 en créant de nouveaux critères liés aux contraintes émotionnelles fortes »
Le programme refonde la politique familiale autour de l'universalité : un Revenu familial unique de 240 euros par enfant remplace douze dispositifs, doublé pour le troisième enfant. Il étend le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant et favorise la création de solutions de garde privées. Le bénéfice plein des dispositifs familiaux est conditionné à cinq ans de résidence et d'activité pour les ressortissants étrangers.
Fusion de douze dispositifs (allocations familiales, quotient familial, complément familial...) en un Revenu familial de 240 euros par mois et par enfant, de la naissance à 18 ans.
« Fusionner 12 dispositifs pour les remplacer par un Revenu familial (RF) de 240 euros versé chaque mois à tous, dès le premier enfant, de la naissance jusqu'à 18 ans ; »
Doublement automatique du Revenu familial pour le troisième enfant mineur à charge afin de soutenir les familles nombreuses.
« Notre proposition consiste à rendre explicite et compréhensible le soutien financier aux familles nombreuses par le doublement automatique du Revenu familial (cf. proposition 1) accordé pour le troisième enfant mineur à charge. »
Le bénéfice du Revenu familial serait conditionné, pour les étrangers, à une résidence régulière et une activité professionnelle depuis au moins cinq ans.
« Conditionner le Revenu familial à une résidence régulière en France et à l'exercice d'une activité professionnelle depuis au moins cinq ans et en permettre la suspension temporaire par décision de justice en cas de défaillance éducative ; »
Extension du congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant, ouvert à l'un ou l'autre parent, facultatif, indemnisé à 70 % de la rémunération antérieure.
« À son issue, nous proposons d'étendre le congé de naissance jusqu'aux six mois de l'enfant. Ce congé serait ouvert à l'un ou l'autre parent, selon leur choix. Il resterait facultatif : personne n'est obligé d'en bénéficier. Le parent qui y recourt serait indemnisé à 70 % de sa rémunération antérieure »
Alignement du régime des micro-crèches sur celui, plus souple, des MAM, et autorisation par la PMI d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois.
« Nous proposons d'aligner le régime des micro-crèches sur celui des MAM, plus souple et plus accessible, et de permettre à la protection maternelle et infantile (PMI) d'autoriser l'ouverture d'une micro-crèche en entreprise en moins de six mois. »
Relèvement de 2 421 à 7 000 euros du plafond d'exonération de cotisations et d'IR sur la participation de l'employeur à la garde d'enfants.
« Relever de 2 421 euros à 7 000 euros par an le plafond d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu applicable à la participation financière versée par l'employeur à chaque salarié pour la garde de son enfant. »
Le programme porte une « révolution féministe » (ministère des Droits des femmes, milliard contre les violences, égalité salariale en un an, IVG dans la Constitution, abolition de la prostitution) et l'égalité réelle. Il garantit de nouveaux droits aux personnes handicapées (AAH déconjugalisée, prestation universelle d'autonomie), protège l'enfance (fin des sorties sèches de l'ASE, repas à 1 euro), combat le racisme et les LGBTQI-phobies et ouvre l'adoption et la PMA à toutes et tous.
Création d'un ministère des Droits des femmes de plein droit, avec un milliard d'euros affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et une loi-cadre.
« Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. »
Égalité salariale effective en six mois dans la fonction publique et en un an dans les entreprises, faute de quoi un administrateur judiciaire l'imposerait.
« Les entreprises disposeront d’un an pour la mettre en œuvre, faute de quoi un administrateur judiciaire le fera à la place de l’employeur. »
Inscription de l'IVG comme droit fondamental dans la Constitution, accès libre et gratuit à la contraception et alignement du délai sur les pays les plus progressistes.
« Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés »
Moyens dédiés au financement des parcours de sortie, à l'hébergement d'urgence, à une allocation mensuelle et à la régularisation des personnes concernées.
« Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution »
Gratuité des protections hygiéniques comme produits de première nécessité et installation de distributeurs dans les établissements publics.
« La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle »
Les crimes sexistes et sexuels relèveraient d'une cour d'assises et non d'un tribunal correctionnel.
« Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel. »
Protection du congé maternité et garantie aux deux parents d'un congé parental aligné sur la durée actuelle du congé maternité.
« Le congé maternité sera protégé. Les deux parents se verront garantir un congé parental s’alignant sur la durée actuelle du congé maternité. »
Déconjugalisation de l'AAH, revenu d'existence pour les personnes ne pouvant travailler et prestation universelle d'autonomie sans barrière d'âge.
« L’allocation pour adultes handicapés (AAH) sera déconjugalisée et un revenu d’existence sera destiné aux personnes qui ne peuvent travailler. »
L'autonomie des personnes handicapées et âgées serait assurée sans reste à charge.
« L’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sera assurée sans reste à charge. »
Rétablissement de l'obligation d'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées et conditionnement des aides publiques à l'accessibilité.
« L’obligation d’adaptation aux personnes porteuses de handicap sera rétablie pour les logements neufs. »
Le RSA serait ouvert aux moins de 25 ans, avec vocation à s'éteindre progressivement avec le service public de l'emploi et de la formation.
« Le revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert aux moins de 25 ans »
Interdiction des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance à la majorité, garantie jeune jusqu'à 21 ans et contrats jeunes majeurs étendus à 25 ans.
« Les sorties sèches de l’ASE à la majorité seront interdites. »
Généralisation du repas à un euro dans tous les établissements scolaires, financée par un fonds alimentaire national de dix milliards d'euros, à base de produits bio et locaux.
« Un fonds alimentaire national de dix milliards d’euros sera créé pour permettre ce repas, ne dépassant pas un euro et réalisé à partir de produits bio et locaux. »
Le racisme serait combattu comme un délit dès l'école, avec rappel aux parquets des peines prévues par la loi de 1881 et la loi Gayssot.
« Le racisme n’est pas une opinion mais un délit. Il sera combattu dès l’école, à travers la mise en œuvre d’une politique éducative suivie, destinée à faire reculer les préjugés. »
L'accès à l'adoption et à la PMA serait assuré pour toutes et tous, toute discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre étant sanctionnée.
« L’accès à l’adoption et à la PMA pour toutes et tous sera assuré. »
Le changement d'état civil deviendrait libre et gratuit et les formulaires administratifs inclusifs.
« Le changement d’état-civil sera libre et gratuit, les formulaires administratifs deviendront inclusifs, l’égalité d’accès aux démarches administratives sera rendue effective. »
Le parcours de transition des personnes trans serait intégralement remboursé dans tous ses aspects.
« Le parcours de transition des personnes trans sera intégralement remboursé, dans tous ses aspect. »
L'État prendrait en charge la moitié des licences sportives sur critères sociaux et doublerait les financements sportifs jusqu'à 1 % du budget de la nation.
« L’État prendra en charge les licences à hauteur de 50 %, sur critères sociaux. »
Le chapitre « Abolir le patriarcat » propose une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dotée de 2,6 milliards d'euros par an, la fin de la correctionnalisation des viols et l'inscription du terme féminicide dans le code pénal. L'égalité professionnelle passerait par l'inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination salariale et un quota de 50 % de femmes dans les instances de direction. Un volet protection de l'enfance prévoit un code de l'enfance, un ministère de plein exercice et la fin des sorties sèches de l'ASE. Le programme prévoit également la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l'humanité et une procédure administrative de changement d'état civil fondée sur l'autodétermination.
Ces financements valoriseraient notamment le rôle des associations agissant pour l'élimination des violences.
« Adopter une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Mobiliser 2,6 milliards d’euros par an pour lutter contre les VSS, dès maintenant, en appliquant réellement les dispositifs déjà prévus par le droit. »
L'effectivité de ces formations serait garantie pour tous les élèves au collège et au lycée.
« Lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre : mobiliser la société, augmenter le budget dédié à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) au collège et au lycée, pour déconstruire les préjugés et garantir l’effectivité de ces formations pour tous les élèves, dans tous les territoires. »
Les jeunes apprendraient à identifier les discours masculinistes via l'éducation aux médias.
« Contrer la mouvance masculiniste qui objectifie et dévalorise les femmes, faire de la lutte contre le masculinisme en ligne une priorité des politiques du numérique et apprendre aux jeunes à identifier les discours masculinistes, via l’éducation aux médias. »
Ce protocole écrit couvrirait la prévention, le signalement et le traitement des violences.
« Rendre obligatoire pour toute structure bénéficiant d’argent public de disposer d’un protocole écrit de prévention, de signalement et de traitement des VSS. »
Les acteurs locaux — maires, soignants, travailleurs sociaux — seraient formés au repérage des victimes.
« Briser le silence sur les VSS en milieu rural et en outre-mer : déployer des permanences mobiles d’écoute et former les acteurs locaux (maires, soignants, sociaux) au repérage et à l’orientation des victimes. »
Des places prioritaires de relogement seraient réservées aux femmes victimes de violences.
« Écouter et protéger les victimes, avec l’ouverture de lieux d’accueil spécialisés 24h/24 dans chaque département, permettant aux victimes d’être accueillies, écoutées, examinées, protégées, orientées et accompagnées. »
Des unités de juridiction spécialisées seraient créées et la place de la victime renforcée dans le procès.
« Réformer le traitement juridique des victimes de VSS, en mettant fin à la correctionnalisation des viols (un viol est un crime et doit être jugé comme tel en cour d’assises), en créant des unités de juridiction spécialisées, en renforçant la place de la victime dans le procès et en faisant évoluer les actes et méthodes d’investigation. Inscrire le terme féminicide dans le code pénal. »
Un débat législatif serait ouvert sur la suspension conservatoire des fonctions électives.
« Créer une peine d’inéligibilité obligatoire pour les auteurs reconnus coupables de violences sexuelles ou intrafamiliales, et ouverture d’un débat législatif sur des mécanismes conservatoires de suspension des fonctions électives lorsque la gravité des faits reprochés et les impératifs de protection des victimes l’exigent. »
L'égalité porterait sur la durée comme sur l'obligation, avec un service public de la petite enfance garantissant une solution de garde.
« Favoriser un égal partage du temps entre travail et vie familiale en instaurant des congés de paternité et de maternité réellement égaux, en durée comme en obligation, et un véritable service public de la petite enfance qui garantisse une solution de garde pour chaque enfant. »
Il ouvrirait des droits au logement, aux solutions de garde, à la culture et aux loisirs, avec des grilles tarifaires solidaires.
« Créer un statut de famille monoparentale qui ouvre des droits pour le logement, les solutions de garde (crèche), la culture, les loisirs, adossé à des grilles tarifaires solidaires et réduites pour toutes les activités périscolaires. »
Cette réforme fiscale accompagne le statut de famille monoparentale.
« Initier une réforme fiscale afin de soustraire la pension alimentaire du revenu imposable des familles monoparentales. »
Il reviendrait à l'employeur de démontrer l'absence de discrimination ; les grilles salariales seraient rendues publiques dans les entreprises de plus de 50 salariés.
« Inverser la charge de la preuve en matière de discriminations salariales femmes-hommes. Il reviendra à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas discrimination. Rendre publiques les grilles salariales par poste dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. »
La prévention des violences sexistes et sexuelles serait également exigée.
« Conditionner les aides publiques aux entreprises au respect de l’égalité salariale et à la prévention des violences sexistes et sexuelles. »
La parité s'appliquerait aux conseils d'administration et de surveillance.
« Instaurer la parité dans les instances de direction des entreprises (conseils d’administration, conseil de surveillance), par un quota de femmes dans ces instances atteignant 50 %. »
Charges répétées, station debout prolongée et contraintes émotionnelles liées au soin seraient prises en compte.
« Valoriser et mieux reconnaître les métiers féminisés, en revalorisant financièrement les métiers du service et du soin et en révisant les critères de pénibilité afin qu’ils intègrent pleinement les réalités des métiers féminisés : charges répétées, station debout prolongée, contraintes émotionnelles liées au soin, à l’accueil ou à l’accompagnement des personnes, horaires morcelés et intensification du travail. »
La mise à l'abri immédiate et l'ouverture d'enquêtes pour traite deviendraient systématiques en cas de prostitution d'un mineur.
« Lutter contre l’exploitation sexuelle des mineures et des mineurs en criminalisant l’achat de service sexuel aux mineur-es, en rendant systématique la mise à l’abri immédiate et l’ouverture d’enquêtes pour traite ou proxénétisme en cas de prostitution d’un·e mineur·e. »
Un traitement policier digne et non discriminatoire des plaintes serait assuré.
« Protéger les personnes prostituées de la violence des proxénètes et des clients, et accompagner leur réinsertion. Assurer un traitement policier digne et non discriminatoire ou stigmatisant de leurs plaintes. »
Les partenariats internationaux contre l'exploitation reproductive seraient renforcés, en priorité contre les GPA commerciales.
« Refuser et interdire la GPA (gestation pour autrui). Renforcer les partenariats internationaux contre l’exploitation reproductive, en priorité contre les GPA commerciales et les détournements de l’adoption internationale. »
Son conseil scientifique national conduirait une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l'enfance.
« Créer un ministère de l’Enfance de plein exercice et renforcer les moyens de son conseil scientifique national, chargé de conduire une stratégie interministérielle de prévention et de protection de l’enfance. »
Il rassemblerait droits, libertés et garanties spécifiques pour garantir les mêmes droits à chaque enfant.
« Garantir les mêmes droits à chaque enfant par l’adoption d’un code de l’enfance rassemblant droits, libertés et garanties spécifiques. »
Les violences psychologiques contre les enfants seraient reconnues dans le code pénal et les enfants témoins reconnus comme victimes directes.
« Protéger les enfants face aux violences intrafamiliales, en garantissant l’éloignement immédiat de l’auteur des violences du domicile familial, et en généralisant les dispositifs de détection et d’accompagnement systématique à l’école, dans le système de santé et dans le sport. »
L'obligation alimentaire des enfants envers les parents auteurs de violences serait supprimée.
« Renforcer le droit pénal en matière de violences sexuelles et d’inceste, créer un délit spécifique d’inceste sur les enfants, pour limiter les possibilités de requalifier les faits. Supprimer l’obligation alimentaire des enfants vis-à-vis des parents auteurs de violences. »
La formation porterait sur le repérage des enfants victimes et le recueil de leur parole.
« Former obligatoirement tous les professionnels en contact avec des enfants pour apprendre à repérer les enfants victimes de violences et à recueillir leur parole. »
L'accès serait garanti aux enfants fréquentant l'établissement.
« Garantir un accès gratuit et effectif à un petit-déjeuner équilibré chaque jour d’école aux enfants fréquentant l’établissement. »
Un choc d'attractivité des métiers de l'ASE reposerait sur un plan de recrutement, une hausse des rémunérations et une réduction du nombre d'enfants suivis.
« Mettre fin aux défaillances profondes de l’ASE qui mettent les enfants en danger, en mettant fin aux sorties sèches et en créant un choc d’attractivité et de sélectivité des métiers de l’ASE, sur la base d’un plan de recrutement de professionnels, d’une hausse des rémunérations, d’une réduction du nombre d’enfants suivis par chaque travailleur social. »
La protection de l'enfance ne pourrait plus constituer une source de profit.
« Encadrer strictement les opérateurs privés dans la prise en charge des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Réserver l’hébergement, l’accueil et l’accompagnement des mineurs protégés aux seuls opérateurs publics et associatifs à but non lucratif, afin que la protection de l’enfance ne puisse constituer une source de profit. »
Elle disposerait d'un budget et de moyens propres, avec des représentants associatifs à son conseil d'administration.
« Faire de la DILCRAH une autorité indépendante avec un budget et des moyens propres. Son conseil d’administration devra accueillir des représentants des associations reconnues dans la lutte contre les discriminations. »
Un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données serait publié.
« Instituer une culture de tolérance zéro à l’égard des discriminations au sein de tous les services publics avec une formation renforcée, un traitement systématique et transparent des cas de discrimination déclarés (internes et externes), une politique de testing lors des embauches pour lutter contre les discriminations et la publication d’un rapport annuel sur les enquêtes menées et les suites données. »
Les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs seraient contrôlées et sanctionnées.
« Généraliser les opérations de testing dans l’accès au logement afin de lutter contre les discriminations territoriales, sociales et raciales dans l’accès au parc locatif public comme privé. Contrôler et sanctionner les pratiques discriminatoires des agences immobilières, plateformes et bailleurs contrevenants. »
Il inclurait une formation, des procédures de signalement et la nomination d'un référent.
« Lutter activement contre les discriminations au sein des entreprises et des administrations avec un dispositif obligatoire incluant une formation, des procédures de signalement et la nomination d’un référent. »
Cette sanction accompagnerait le renforcement de la réponse judiciaire aux actes racistes.
« Prévoir l’inéligibilité des personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme. »
Le régime de la preuve serait allégé pour les propos racistes ou discriminants devant l'Arcom.
« Renforcer les dispositifs de sanction de l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel, concernant les propos appelant à la discrimination, en allégeant le régime de la preuve en cas de propos racistes ou discriminants et en créant une procédure de retrait ou de suspension de fréquence TNT en cas de violations graves et répétées des obligations légales en matière de lutte contre les discours de haine. »
Il porterait sur le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie.
« Mettre l’éducation au cœur de la lutte contre les discriminations en instaurant un module obligatoire de sensibilisation au racisme, à l’antisémitisme et à l’islamophobie, au collège et au lycée. »
Le massacre du 17 octobre 1961 serait reconnu comme crime d'État et la loi Gayssot étendue à tous les génocides reconnus par la CPI ou l'ONU.
« Reconnaître les crimes de l’histoire française en lien avec la colonisation : la colonisation doit être reconnue comme un crime contre l’humanité, le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État. »
Financée par une dotation en capital de l'État, elle administrerait un Musée national de l'histoire de la colonisation, indépendamment du ministère de la Culture.
« Créer une Fondation nationale pour l’histoire de la colonisation et de ses héritages. Rompre avec la gestion ministérielle directe du grief colonial en créant une structure mémorielle autonome sous la forme d’une Fondation reconnue d’utilité publique. »
Une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l'autodétermination remplacerait la procédure actuelle, comme en Allemagne.
« Faire évoluer le droit civil en faveur de la reconnaissance des personnes LGBTQIA+, en déjudiciarisant la procédure de rectification de la mention du genre à l’état civil au profit d’une procédure administrative rapide, gratuite et fondée sur l’autodétermination, comme en Allemagne. »
Des dispositifs statistiques réguliers seraient consolidés et la formation des policiers et magistrats approfondie.
« Mettre fin à l’impunité en consolidant des dispositifs statistiques réguliers sur les discriminations LGBTQIAphobes et en élargissant la possibilité de mener des actions de groupe pour les associations de lutte contre les discriminations, en appui des victimes. »
Un accès universel à des parcours de santé inclusifs et un meilleur accès à la PMA sont prévus.
« Garantir aux personnes LGBTQIA+ l’accès effectif aux droits, à la santé et au respect de l’intégrité de leur corps. Assurer un accès universel à des parcours de santé inclusifs incluant la fin des mutilations intersexes, un meilleur accès à la PMA et des campagnes ciblées de prévention pour mettre fin à l’épidémie de SIDA en 2030. »
Il viserait la haine liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
« Lancer un plan contre la haine liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre au sein de l’Éducation nationale. »
La diplomatie française soutiendrait la dépénalisation de l'homosexualité et le mariage civil partout dans le monde.
« Interdire les thérapies de conversion en Europe, notamment pour les personnes trans, et soutenir par notre diplomatie la dépénalisation de l’homosexualité et la mise en place du mariage civil pour les personnes de même sexe, partout dans le monde. »
Co-parentalité, multi-parentalité et enfants nés par GPA ou PMA seraient couverts.
« Sécuriser la reconnaissance juridique de toutes les familles LGBTQIA+ quelle que soit leur configuration (co-parentalité, multi-parentalité, enfant par GPA ou PMA). »
Le programme protège face aux difficultés de la vie et porte l'égalité : soutien aux proches aidants, recentrage des EHPAD, sortie de la protection de l'enfance de la logique de profit, encadrement des crèches privées, transfert des missions des MDPH à la Sécurité sociale. Il bâtit un pacte d'égalité pour les femmes (plan d'un milliard contre les violences, définition du viol fondée sur le consentement, congé menstruel, droit opposable à la garde), défend les droits LGBTQIA+ et combat toutes les discriminations.
Renforcement des droits et du statut des aidants, service de relais et de répit (baluchonnage) et indemnité d'aidant familial.
« Soutenir les proches aidants , renforcer leurs droits, leur statut, créer un service de relais et de répit, avec des solutions concrètes comme le baluchonnage »
Diversification des solutions d'hébergement des personnes âgées et recentrage des EHPAD sur les plus dépendants, avec résidences autonomie.
« Réinventer l’hébergement des personnes âgées en diversifiant les solutions d’hébergement en respectant leurs besoins et leur volonté, recentrer les EHPAD sur les personnes très dépendantes, développer les résidences autonomie »
Renforcement des structures publiques et associatives et garantie que l'argent public n'aille qu'à des structures sans but lucratif.
« Sortir la protection de l’enfance de toute logique de profit, renforcer les structures publiques et associatives, mieux encadrer les professionnels, et garantir que l’argent public aille uniquement à des structures transparentes, de qualité et sans but lucratif. »
Encadrement strict des crèches privées contre la marchandisation de la petite enfance, avec un statut de crèches « sous contrat ».
« Mettre en place un encadrement strict des crèches privées, pour sortir de la marchandisation accélérée de la petite enfance et éviter les dérives, y compris les maltraitances, avec la création d’un statut spécifique de crèches « sous contrat ». »
Référent social unique garant de la continuité des droits et suppression des MDPH, leurs missions étant transférées à la Sécurité sociale.
« Unifier les parcours, simplifier l’accès aux droits sociaux avec un référent social unique, garant de la continuité des droits tout au long de la vie, supprimer les Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées en transférant leurs missions à la Sécurité sociale. »
Plan inspiré de l'Espagne mobilisant un milliard d'euros, avec unités spécialisées, ordonnances de protection accélérées et bracelets anti-rapprochement.
« Lancer un grand plan contre les violences sexistes et sexuelles inspiré de la politique espagnole, mobiliser un milliard d’euros dans ce cadre, renforcer les unités spécialisées contre les violences conjugales »
Inscription dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol, conformément à la définition européenne.
« Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement. »
Contraception gratuite, remboursement des protections périodiques, recherche sur l'endométriose et congé menstruel avec télétravail possible.
« Assurer la contraception gratuite, rembourser les protections périodiques, soutenir la reconnaissance et la recherche sur les maladies féminines comme l’endométriose et le cancer du sein, instaurer un congé menstruel avec possibilité de télétravail en cas de symptômes invalidants. »
Investissement dans le service public de la petite enfance et droit opposable à la garde, avec accueil des mères éloignées de l'emploi.
« Investir dans le service public de la petite enfance, créer un droit opposable à la garde, développer des offres d’accueil en crèches ouvertes aux mères éloignées de l’emploi dans une démarche d’insertion professionnelle. »
Garantie de l'effectivité du droit à l'IVG et inscription dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
« Garantir l’effectivité réelle du droit à l’IVG pour qu’il se traduise concrètement sur le terrain, inscrire le droit à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour garantir un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres. »
Alignement des droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels.
« Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels en universalisant les droits »
Intégration des crimes et discours de haine à la liste des infractions de l'UE et interdiction des thérapies de conversion sur tout le territoire de l'Union.
« Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE. »
Le Défenseur des droits pourrait imposer des injonctions contraignantes et prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL.
« Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL. »
Formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l'ordre et généralisation des récépissés de contrôle d'identité.
« Mettre en place une formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux, personnels médicaux et éducatifs afin d’assurer une meilleure prise en charge des victimes et un traitement non discriminatoire. Généraliser les récépissés de contrôle d’identité. »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.