Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme refonde la police autour de la proximité : rétablissement de la police de proximité, démantèlement des BAC et BRAV-M, formation des gardiens de la paix portée à deux ans, et remplacement de l'IGPN par une autorité indépendante. Les armes de maintien de l'ordre controversées (tasers, LBD, nasse) seraient interdites, ainsi que la reconnaissance faciale. La justice serait reconstruite par des moyens accrus, le rétablissement des jurés populaires, une régulation contraignante de la surpopulation carcérale et le rattachement de la police judiciaire à l'autorité judiciaire.
Les brigades anticriminalité et motorisées de répression seraient dissoutes.
« Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées) »
Des écoles nationales de police seraient rouvertes.
« Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police »
Le maintien de l'ordre reposerait sur la désescalade.
« Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade »
Plaquage ventral, pliage ventral et clé d'étranglement seraient proscrits.
« Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement »
Magistrats, universitaires et citoyens y siégeraient, rattachés au Défenseur des droits avec pouvoir de sanction.
« Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits »
La loi dite « permis de tuer » serait supprimée.
« Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer » »
Tout usage et toute expérimentation seraient interdits dans la loi.
« Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation »
Il lutterait contre le contrôle au faciès, avec formation et sanctions.
« Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions »
Les cours criminelles sans jurés seraient supprimées.
« Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels »
Les détenus auraient les moyens de se réinsérer.
« Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale »
La lutte contre la délinquance financière serait massivement renforcée.
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy »
L'impunité des agresseurs et la correctionnalisation des viols seraient combattues.
« Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol »
Le contrôle deviendrait direct et exclusif.
« Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action »
Les lois sécuritaires inefficaces seraient abrogées au profit de la prévention.
« Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent »
Renforcement des moyens humains du renseignement plutôt que le tout-technologique.
« Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique »
Contrôle par le juge judiciaire des opérations antiterroristes.
« Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme »
Moyens humains accrus pour la prévention des violences sur Internet.
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet »
Réintégration de fonctions de sécurité aujourd’hui privées.
« Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics »
Interdiction de l’encerclement en manifestation sauf mise en danger.
« Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes »
Rétablissement du code de déontologie de la police de 1986.
« Rétablir le code de déontologie de la police de 1986 »
Commission sur les violences policières ayant entraîné mort ou mutilation.
« Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités »
Renforcement de l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif.
« Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple) »
Débat annuel et vote du Parlement sur la politique pénale.
« Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote »
Sanction des pollutions industrielles et principe pollueur-payeur.
« Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur »
Meilleur accès à la justice et retour des tribunaux de proximité.
« Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité »
Planification des moyens et recrutement de fonctionnaires de justice.
« Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse »
Police municipale placée sous l’autorité fonctionnelle du maire.
« Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs »
Fin de la politique du chiffre et des primes aux résultats.
« En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats »
Construction de centres d’activités de police de proximité.
« Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité »
Renforcement des droits de la défense et limitation de la visioconférence.
« Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice »
Le programme refonde la police autour d'une police de proximité (30 000 agents) avec une instance indépendante de contrôle, combat les violences racistes et les contrôles au faciès par un récépissé. La justice est sauvée par un plan dédié (Conseil supérieur de la justice, suppression du verrou de Bercy) et l'institution carcérale est humanisée, avec priorité aux alternatives à l'incarcération plutôt qu'aux nouvelles prisons.
Refondation des forces de police autour d'une police de proximité, avec une instance indépendante chargée du contrôle de l'activité policière.
« Une instance indépendante sera chargée du contrôle de l’activité policière. »
Mise en place d'un récépissé justifiant qu'une personne a déjà été contrôlée, pour combattre les contrôles au faciès.
« Les contrôles au faciès seront combattus, grâce à la mise en place du récépissé justifiant qu’une personne a déjà été contrôlée. »
Les violences et abus à caractère raciste dans la police feraient l'objet de poursuites judiciaires et de procédures de révocation.
« Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés »
Remplacement du CSM par un Conseil supérieur de la justice garant de l'indépendance des magistrats et suppression du verrou de Bercy pour poursuivre les fraudeurs fiscaux.
« L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. »
Développement des alternatives à l'incarcération plutôt que la construction de nouvelles prisons, et plan de rénovation des lieux de privation de liberté.
« Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre. »
La sécurité est affirmée comme compétence régalienne, à exercer « avec fermeté et justice ». Le programme propose de reconstruire une police de proximité, de réviser la loi de 2017 sur l'ouverture du feu en cas de refus d'obtempérer et de créer une autorité externe de contrôle des forces de sécurité, avec récépissé de contrôle d'identité. Sur les stupéfiants, une convention citoyenne serait lancée sur la légalisation du cannabis, assortie d'un contrôle étatique strict. La justice bénéficierait d'un plan de recrutement, d'une réforme de l'aide juridictionnelle et d'un développement des peines alternatives ; la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs serait abrogée.
Elle reposerait sur une présence visible et régulière, la prévention et la connaissance du terrain, avec régionalisation des orientations stratégiques.
« Reconstruire une police de proximité. Cette police de proximité devra reposer sur une présence visible, régulière et humaine, sur la prévention, la connaissance du terrain et le lien avec les habitants. »
Les priorités d'action seraient définies en coordination avec les préfets et les forces de sécurité.
« Repenser l’organisation du service public de sécurité en l’adaptant aux particularités locales et en donnant une place centrale aux maires qui, par la connaissance de leur territoire et des difficultés rencontrées par les habitants, sont les mieux à même d’indiquer les priorités d’action, en coordination avec les préfets et les forces de sécurité. »
Les polices municipales intercommunales et le recrutement de gardes champêtres seraient facilités.
« Soutenir et aider les maires qui souhaitent développer une police municipale, via des dotations de l’État, faciliter le développement de polices municipales intercommunales et le recrutement de gardes champêtres. »
Équipements modernes et soutien face au stress et aux situations traumatisantes sont prévus.
« Renforcer les moyens matériels et humains du service public de la sécurité, en améliorant leurs conditions de travail, notamment par la fourniture d’équipements modernes, et renforcer l’accompagnement psychologique face au stress et aux situations traumatisantes. »
Les équipements mutilants seraient abandonnés au profit du recueil des preuves plutôt que de l'interpellation.
« Refonder une doctrine du maintien de l’ordre respectueuse des libertés fondamentales qui renonce aux équipements mutilants et qui favorise le recueil des preuves plus que l’interpellation. »
Les conditions seraient rendues conformes à celles de la légitime défense : absolue nécessité et stricte proportionnalité.
« Réviser la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui encadre les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer, afin qu’elles soient conformes aux conditions de la légitime défense, c’est-à-dire à l’absolue nécessité et la stricte proportionnalité. »
L'IGPN et l'IGGN demeureraient des corps d'inspection interne.
« Renforcer la transparence, lutter contre les discriminations et sanctionner les pratiques policières abusives, en créant une autorité externe de contrôle de l’action des forces de sécurité intérieure de la police et de la gendarmerie. L’IGPN et l’IGGN demeureront des corps d’inspection interne. Instaurer un récépissé de contrôle d’identité. »
Objectif : mettre fin à la politique du chiffre au profit du service à la population.
« Repenser le système indemnitaire policiers et gendarmes pour en finir définitivement avec la politique du chiffre au profit du service à la population. »
Elle porterait sur l'éthique, la lutte contre le racisme et la prise en charge des femmes victimes de violence.
« Renforcer la formation initiale et continue des forces de sécurité autour de la déontologie, de l’éthique dans les pratiques policières, de la lutte contre le racisme et la prise en charge des femmes victimes de violence. »
Un fonds national dédié financerait durablement les politiques locales, sous pilotage interministériel.
« Créer un plan national de prévention de la délinquance articulant écoles, justice, collectivités et associations et financer durablement les politiques locales de prévention par un fonds national dédié, sous pilotage interministériel. »
Leur rémunération serait augmentée.
« Renforcer la présence et les moyens des éducateurs spécialisés, médiateurs et travailleurs sociaux dans les territoires prioritaires, et augmenter leur rémunération. »
La santé mentale serait intégrée aux actions de prévention de la délinquance.
« Intégrer la santé mentale dans les actions de prévention de la délinquance, notamment en développant les maisons des adolescents qui sont des lieux privilégiés pour la détection, la prévention et la prise en charge des troubles psychiques des adolescents, avant le passage à l’acte délinquant. »
Objectif : favoriser la réinsertion et la réparation.
« Développer des alternatives à la détention des primo-délinquants, pour favoriser la réinsertion et la réparation. »
La légalisation irait de pair avec un contrôle étatique strict sur la production et la commercialisation.
« Lancer une convention citoyenne sur l’usage des drogues et la légalisation du cannabis. La légalisation devra aller de pair avec un contrôle étatique strict sur la production et la commercialisation de cannabis, et le renforcement de la prévention des addictions. »
Le PNACO est décrit comme sous-doté face au narcotrafic.
« Doter le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO) des moyens nécessaires. »
Les services fiscaux seraient associés à la détection et à la répression du narcotrafic.
« Associer étroitement les services fiscaux à la détection et à la répression des activités de narcotrafic. Saisir les avoirs des trafiquants et les affecter au financement d’actions de prévention des addictions. »
Il accélérerait le démantèlement des réseaux internationaux et des circuits financiers complexes.
« Créer un service de renseignement dédié à la criminalité organisée, dont le narcotrafic, afin d’accélérer le démantèlement des réseaux internationaux et des circuits financiers complexes. »
L'attractivité et la modernisation des moyens de la police technique et scientifique seraient renforcées.
« Renforcer la police judiciaire en revenant sur la réforme de Gérald Darmanin dénoncée par tous les observateurs et en œuvrant notamment à son attractivité, à la modernisation de ses moyens ainsi que ceux de la police technique et scientifique. »
Relogement, services publics et emploi en constitueraient les leviers.
« Créer un plan d’investissement pour la reconquête des quartiers minés par les trafics avec relogement, services publics et emploi. »
Une plateforme publique unique d'alerte et d'assistance aux victimes de cyberattaques serait développée.
« Proposer un service public de cybersécurité, à travers l’ANSSI, pour accompagner les collectivités locales, les administrations des petites et moyennes entreprises et les particuliers face aux cyberattaques. »
Une préférence européenne serait instaurée dans les marchés publics de cybersécurité.
« Soutenir la filière industrielle française et européenne de cybersécurité et l’hébergement souverain des données, notamment via une préférence européenne d’accès aux marchés publics de la cybersécurité. Développer des systèmes d’exploitation souverains pour les services publics, pour lutter face à l’hégémonie américaine, les risques d’ingérences et réduire les coûts. »
Le ministère de la Justice deviendrait le ministère des libertés publiques, conseil de l'ensemble de l'action gouvernementale.
« Lancer les états généraux des professions judiciaires afin de permettre à tous les acteurs de participer à la refondation de notre système judiciaire. Faire du ministère de la Justice le ministère des libertés publiques, conseil de l’ensemble de l’action gouvernementale. »
Un plan de dématérialisation des procédures et de rénovation des infrastructures informatiques serait lancé.
« Augmenter les moyens de la Justice. Engager un plan de recrutement pour combler les vacances de postes de magistrats et greffiers. Lancer un plan de dématérialisation des procédures et de rénovation des infrastructures informatiques de l’institution judiciaire. »
Objectif : garantir l'effectivité du droit d'agir en justice et d'être défendu à tous les stades de la procédure.
« Renforcer la justice du quotidien et simplifier son accès. Réformer l’aide juridictionnelle pour garantir l’effectivité du droit d’agir en justice et d’être défendu à tous les stades de la procédure. »
Le parc pénitentiaire serait rénové avec un effort de construction de nouvelles places.
« Favoriser la réinsertion des personnes incarcérées. Réviser le droit des peines pour promouvoir les peines alternatives en milieu ouvert. »
Elle viserait la reconstruction des victimes et la responsabilisation des auteurs.
« Développer la justice restaurative pour une meilleure reconstruction des victimes et la responsabilisation profonde des auteurs, en favorisant la prise de conscience des dommages causés, la prévention de la récidive et l’implication de la société civile. »
La spécificité de la justice des mineurs serait préservée, avec l'équilibre entre protection et sanction.
« Conserver l’indépendance de la Justice des mineurs et les protéger. Préserver la spécificité de la justice des mineurs en maintenant l’équilibre entre protection et sanction propre au juge des enfants et abroger la loi Attal de 2025. »
Les pouvoirs de nomination et de discipline du Conseil Supérieur de la magistrature seraient renforcés.
« Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire en renforçant les pouvoirs de nomination et de discipline du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’égard du Parquet et en substituant notamment l’avis simple par un avis conforme du CSM pour la nomination de tous les magistrats du parquet. »
Police, gendarmerie, douanes, armée et justice seraient dotées de moyens modernes adaptés aux réalités ultramarines.
« En outre-mer, garantir la sécurité des populations et lutter contre les trafics, l’orpaillage illégal ou la pêche illégale, en renforçant les moyens alloués à la police, la gendarmerie, les douanes, l’armée et de la justice. »
Le programme reconstruit l'autorité républicaine par la prévention et la justice de proximité : police de proximité centrée sur la médiation, programme d'intervention rapide contre la délinquance, moyens d'enquête renforcés contre le narcotrafic (TRACFIN, parquet financier européen), convention citoyenne sur le cannabis. La justice est rendue plus proche (choc de proximité, doublement des Maisons du droit, justice restaurative) et la surpopulation carcérale combattue.
Police de proximité moderne, ancrée localement, centrée sur la prévention, la médiation et la résolution de conflits.
« Faire renaître une police de proximité moderne, ancrée localement, centrée sur la prévention, la médiation et la résolution de conflits. »
Programme d'intervention rapide avec équipes mobiles et médiation sociale (éducateurs, médiateurs) dans les quartiers prioritaires.
« Lancer un programme d’intervention rapide pour prévenir la délinquance avec des équipes mobiles, en appui sur des cellules de veille et en coopération permanente avec la médiation sociale »
Renforcement des effectifs spécialisés, de TRACFIN, création d'un office de lutte contre le blanchiment et d'un parquet financier européen.
« Muscler les moyens d’enquête contre le narcotrafic (plus d’effectifs spécialisés, un service national de renseignement criminel, cyber-enquête, coordination renforcée douanes-parquets...) et frapper les réseaux au portefeuille en renforçant TRACFIN, en créant un office national de lutte contre le blanchiment et un parquet financier européen. »
Convention citoyenne sur la politique des drogues, notamment la légalisation du cannabis.
« Organiser une convention citoyenne sur la politique vis-à-vis des drogues, notamment la question de la légalisation du cannabis. »
Jugement en France des djihadistes rapatriés et nouvelle stratégie nationale contre toutes les formes de radicalisation.
« Renforcer la lutte contre le terrorisme, juger en France les djihadistes rapatriés, empêcher toute reformation de sanctuaires à l’étranger, et mettre en place une nouvelle stratégie nationale de lutte contre toutes les formes de radicalisation. »
Traitement local des délits mineurs grâce à la médiation, aux travaux d'intérêt général et aux sanctions pédagogiques.
« Proposer un choc de la justice de proximité : délits mineurs et infractions du quotidien doivent pouvoir être traités localement grâce à la médiation, aux travaux d’intérêt général et aux sanctions pédagogiques. »
Doublement des Maisons du droit et de la justice, notamment en zones isolées, pour un accès simplifié au droit.
« Doubler le nombre de Maisons du droit et de la justice, notamment dans les zones isolées, offrant un accès simplifié au droit et un soutien accru aux victimes. »
Adaptation des peines aux profils, investissement dans des prisons dignes et renforcement des parcours individualisés de réinsertion.
« Lutter contre la surpopulation carcérale en adaptant les peines aux profils des détenus, en investissant dans des prisons rénovées et dignes et dans le renforcement des parcours individualisés de réinsertion. »
Le programme prône un durcissement généralisé de la réponse pénale : peines planchers, limitation des aménagements de peine, abaissement de la majorité pénale à 16 ans et construction de nouvelles places de prison. Les forces de l'ordre bénéficieraient d'une présomption de légitime défense et chaque commune de plus de 10 000 habitants devrait créer une police municipale. La lutte contre le trafic de drogue serait durcie.
Des peines minimales s'appliqueraient aux récidivistes, aux atteintes aux agents publics et au trafic de drogue.
« Mise en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue »
Les parents jugés défaillants de mineurs criminels ou délinquants récidivistes perdraient leurs allocations.
« Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance »
Un programme effectif de construction pénitentiaire serait lancé.
« Lancer enfin la construction effective des places de prison dont la France a besoin »
Les possibilités d'aménagement seraient restreintes, en particulier pour les atteintes aux personnes.
« Mettre en place, en plus des peines planchers, la limitation de la possibilité des aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes »
La justice des mineurs serait réformée, avec comparution immédiate possible.
« Réformer une partie de la justice des mineurs (abaissement de la majorité pénale à 16 ans, possibilité de comparution immédiate...) »
Toute commune de plus de 10 000 habitants devrait créer une police municipale.
« Rendre obligatoire la création d’une police municipale pour les communes de plus de 10 000 habitants »
Les policiers et gendarmes bénéficieraient d'une présomption de légitime défense en cas d'usage de la force.
« Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre »
Le harcèlement de rue entraînerait une inscription au FIJAIS.
« Inscrire les harceleurs de rue au fichier des délinquants sexuels »
Des lieux seraient identifiés pour être reconvertis en détention de basse sécurité pour mineurs et peines courtes.
« Lancer un plan d’identification de lieux pouvant être reconvertis en lieux de détention de « basse sécurité » (pour les mineurs ou les peines courtes) »
La répression du trafic comme de la consommation de stupéfiants serait renforcée.
« Durcir la lutte contre le trafic et la consommation de drogue »
Le tour extérieur de la magistrature s'ouvrirait aux universitaires, avocats et anciens policiers.
« Elargir le tour extérieur d’accès à la magistrature à des professionnels du droit (universitaires, avocats, anciens policiers, etc.) »
Les professeurs, soignants et policiers menacés bénéficieraient d'une protection fonctionnelle renforcée.
« Soutien aux fonctionnaires attaqués ou menacés (professeurs, soignants, policiers, etc.) par le renforcement de la protection fonctionnelle »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.