Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme rend le droit au logement effectif : interdiction des expulsions sans relogement, garantie universelle des loyers, construction de 200 000 logements publics par an et encadrement des loyers partout (à la baisse dans les grandes villes). Le quota SRU passerait à 30 %, les logements vides seraient réquisitionnés, les locations Airbnb limitées à 60 jours par an, et la concentration immobilière plafonnée à cinq logements transmissibles par héritage.
Aucune expulsion ne pourrait avoir lieu sans solution de relogement.
« Interdire les expulsions locatives sans relogement public »
La loi de criminalisation des locataires serait supprimée.
« Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires »
Un filet de sécurité couvrirait les impayés, pour locataires comme propriétaires.
« Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires »
Pendant cinq ans, aux normes écologiques les plus ambitieuses.
« Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive) »
L'encadrement deviendrait national.
« Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes »
Dont 5 % pour les résidences universitaires, avec sanctions aggravées pour les communes hors-la-loi.
« Rehausser le quota de logements sociaux dans les villes (loi SRU) à 30 %, dont 5 % consacrés aux résidences universitaires et foyers jeunes travailleurs, et aggraver les sanctions contre les communes hors la loi »
Une autorisation préalable des pouvoirs publics lutterait contre l'habitat indigne.
« Lutter contre l’habitat indigne et insalubre : rendre obligatoire un “permis de louer” dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics) et lancer un grand plan de rénovation des logements »
Ils seraient remis sur le marché aux critères du logement décent.
« Réquisitionner les logements vides et les remettre sur le marché dans des conditions qui respectent les critères du logement décent »
La niche fiscale des meublés de tourisme serait supprimée.
« Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme »
Au-delà, les biens seraient réquisitionnés vers le parc social et l'accession solidaire.
« Limiter la concentration immobilière en instaurant un plafond de cinq logements transmissibles par héritage »
Les aides personnalisées au logement seraient augmentées immédiatement.
« Revaloriser les APL de 10 % »
Aucune passoire ne pourrait être mise en location sans rénovation.
« Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location »
Taxe progressive sur les hautes transactions pour financer la lutte contre le logement indigne.
« Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne »
Rétablissement des aides aux HLM et fin des hausses de loyer à la relocation.
« Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter les hausses de loyers à la relocation en logement social »
Services publics locaux dédiés à la prévention et l’éradication des punaises de lit.
« Lancer un plan d’urgence de prévention et d’éradication des punaises de lits, avec la création de services publics locaux dédiés »
Révision des plans de prévention et aide à la relocalisation des constructions menacées.
« Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers »
Le programme logement vise un choc d'offre d'un million de logements en cinq ans en libérant la construction : suppression du ZAN, transformation facilitée des bureaux, statut du bailleur privé, fin de l'encadrement des loyers et des interdictions de louer fondées sur le DPE. Il favorise l'accession (PTZ refondé, déductibilité des intérêts d'emprunt pour les familles, choc de transmission, vente de HLM) et recentre le logement social et le DALO sur ceux qui travaillent et les familles, avec tolérance zéro contre le squat.
Abrogation du ZAN, jugé bloquant pour les territoires, les collectivités retrouvant la capacité de planifier leur développement selon leurs besoins réels.
« Nous abrogerons le Zéro artificialisation nette qui bloque des territoires entiers et empêche de construire. »
Le DPE resterait obligatoire et informatif mais ne pourrait plus fonder une interdiction administrative de louer, préservant des centaines de milliers de logements.
« Nous transformerons donc le diagnostic de performance énergétique en outil d'information et d'incitation, et non en instrument d'exclusion du marché locatif. Le DPE restera obligatoire et pleinement informatif pour les locataires et les acquéreurs, mais il ne pourra plus servir de fondement à une interdiction administrative de louer. »
Suppression des dispositifs d'encadrement des loyers issus de la loi ELAN et abrogation des mécanismes de plafonnement de la loi de 1989.
« Les dispositifs d'encadrement des loyers issus de la loi ELAN seront supprimés ; »
Les quotas uniformes de logements sociaux seraient supprimés, remplacés par des objectifs en volume négociés par contrats territoriaux avec le préfet.
« Les quotas de 20 % et 25 % seront supprimés pour redonner aux maires la liberté de construire. »
Extinction progressive du droit au logement opposable en supprimant ses causes, puis transformation en droit à une solution de logement adaptée.
« Notre objectif est l'extinction progressive du DALO. Nous la rendrons possible en supprimant ses causes : la libération massive de la construction, la priorité donnée aux actifs dans les attributions, et le traitement sérieux de l'immigration irrégulière tariront mécaniquement le flux de recours. »
Un statut universel du bailleur (nu, meublé, ancien, neuf) permettant d'amortir le bien à 4 % de la valeur du bâti, stabilisé pour dix ans.
« Son principe central : permettre à tout bailleur d'amortir la valeur de son bien. Le taux sera fixé à 4 % de la valeur du bâti, au-delà des 3,5 % préconisés par le rapport Daubresse-Cosson et jamais appliqués ; »
Procédure administrative d'expulsion accélérée : dès le constat d'une occupation illégale, expulsion dans un délai maximal de dix jours.
« les situations de squat feront l'objet d'une procédure administrative d'expulsion accélérée. Dès qu'une occupation illégale sera constatée par les forces de l'ordre ou par un commissaire de justice, la procédure sera engagée immédiatement et l'expulsion interviendra dans un délai maximal de dix jours ; »
Versement automatique d'une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros à la commune pour chaque logement neuf, pour financer les équipements publics.
« Chaque logement neuf donnera lieu au versement automatique d'une fraction forfaitaire de TVA de 9 000 euros à la commune concernée, afin de compenser le financement des équipements publics nécessaires - écoles, voirie, réseaux. »
Régime exceptionnel suspendant l'autorisation préalable de changement de destination pour faciliter la reconversion des bureaux en logements (150 000 logements visés).
« Nous instaurerons donc un régime exceptionnel et temporaire pour faciliter la reconversion du parc bâti existant. L'autorisation préalable de changement de destination sera suspendue pour les bâtiments existants. »
Un ménage qui change de logement pourrait conserver les conditions de son prêt initial et le transférer sur le nouveau bien acquis.
« Nous introduirons donc un principe largement absent du marché immobilier français : la transférabilité des prêts immobiliers. Lorsqu'un ménage vend son logement pour en acquérir un autre, il pourra conserver les conditions de son prêt initial et le transférer vers le nouveau bien acquis. »
PTZ réservé aux primo-accédants, ouvert au neuf comme à l'ancien et à tous types de biens, avec suppression du zonage.
« Il sera réservé aux primo-accédants, ouvert sans distinction au neuf et à l'ancien, pour les appartements comme pour les maisons. Le zonage actuel sera supprimé afin de mettre fin aux incohérences territoriales. »
Objectif de vente de 86 000 pavillons HLM : après dix ans d'occupation, le locataire pourrait acheter son logement avec une décote de 20 %.
« Nous fixerons un objectif de vente de 10 % de ce parc, soit près de 86 000 logements. Après dix ans d'occupation, le locataire pourra demander à acheter le logement qu'il occupe avec une décote de 20 %. »
Loi d'urgence dès les premiers mois pour ramener les délais de construction de sept à trois ans.
« Dès les premiers mois suivant l'élection, nous adopterons une loi d'urgence, dans l'esprit de la loi « Notre-Dame », pour diviser les délais par deux. Un projet ne doit plus mettre sept ans à sortir de terre, mais aboutir en trois ans. »
Intérêt à agir strictement limité et consignation financière exigée dès l'introduction du recours, conservée et assortie de sanctions si le recours est abusif.
« Une consignation financière sera exigée dès l'introduction du recours. Elle sera restituée si le recours n'est pas jugé abusif ; conservée et assortie de sanctions dans le cas contraire ; »
Moratoire de dix ans sur les règles de construction, la RE2020 étant maintenue mais stabilisée (paliers 2028 et 2031 non appliqués).
« Nous instaurerons un moratoire normatif de dix ans sur les règles applicables à la construction de logements. »
L'accès au logement social serait limité aux ménages dont les ressources sont inférieures au cinquième décile (~25 000 euros/an), ramenant l'éligibilité de 70 % à 50 %.
« l'accès au logement social sera désormais limité aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au cinquième décile, soit environ 25 000 euros annuels pour une personne seule. Ce recentrage ramènera la population théoriquement éligible d'environ 70 % à près de 50 % des ménages. »
Réexamen quinquennal de la situation des locataires : le maintien dans les lieux ne serait plus automatique en cas de dépassement durable des plafonds.
« Tous les locataires feront l'objet d'un réexamen de leur situation tous les cinq ans. Lorsque les revenus d'un ménage dépasseront durablement les plafonds, le maintien dans les lieux ne sera plus automatique. »
Révision de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles pour conditionner l'hébergement d'urgence à la régularité du séjour, avec durée plafonnée à 18 mois.
« Nous réviserons l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles pour conditionner l'hébergement d'urgence à la régularité du séjour. »
Suppression progressive sur cinq ans de l'exonération d'impôt sur les sociétés des organismes HLM (350 M€), redistribuée aux bailleurs qui construisent.
« Nous supprimerons progressivement cette exonération sur cinq ans, pour une économie de 350 millions d'euros. »
Le programme de rénovation urbaine ne serait pas renouvelé après le NPNRU en 2030 (pas d'« ANRU 3 »), les ressources d'Action Logement étant réorientées vers les salariés.
« Nous ne renouvellerons pas le programme après le NPNRU en 2030. Les engagements seront tenus, mais aucun « ANRU 3 » ne sera lancé »
Suppression du minimum parcellaire et des restrictions de construction dans les jardins lorsqu'ils ne sont pas justifiés, pour créer des logements sans artificialisation.
« Le minimum parcellaire et les restrictions empêchant la construction dans les jardins seront supprimés lorsqu'ils ne sont pas justifiés par des contraintes d'urbanisme objectives. »
Permis de diviser rendu obligatoire dans les communes en zone tendue ou avec quartier prioritaire, contre les divisions abusives et marchands de sommeil.
« Nous rendrons le permis de diviser obligatoire dans toutes les communes situées en zone tendue ou comportant un quartier prioritaire, et nous allongerons le délai d'instruction de 15 jours à un mois pour le rendre praticable. »
Les étudiants dont les parents appartiennent aux deux derniers déciles de revenus (plus de 45 000 euros par unité de consommation) seraient exclus de l'APL.
« Les étudiants dont les parents appartiennent aux deux derniers déciles de revenus (plus de 45 000 euros par unité de consommation) seront exclus de l'APL. »
Déductibilité progressive des intérêts d'emprunt pour la résidence principale selon le nombre d'enfants (50 % / 75 % / 100 %).
« les intérêts d'emprunt deviendront déductibles - 50 % avec un enfant, 75 % avec deux, 100 % à partir de trois. »
Choc de transmission sur trois ans : dons familiaux exonérés jusqu'à 150 000 euros avant 30 ans et 100 000 euros avant 40 ans, par donateur.
« Don familial exonéré jusqu'à 150 000 euros par donateur avant 30 ans et 100 000 euros avant 40 ans, pendant 3 ans. »
Le programme défend une conception généraliste du logement social et un service public du logement à trois pôles (financier, construction, foncier). La loi Elan est abrogée, la vente de logements sociaux interdite, les loyers encadrés (plafond de 20 % des revenus), 200 000 logements sociaux construits par an et 700 000 logements rénovés annuellement. Les saisies, expulsions et coupures d'énergie sont interdites pour les personnes en difficulté.
Abrogation de la loi Elan, interdiction de la vente de logements sociaux et retour à une conception généraliste du logement social ouvert à plus de 70 % des habitants.
« La vente de logements sociaux sera interdite et il sera renoué avec la conception généraliste du logement social, auquel plus de 70 % des habitants peuvent prétendre. »
Renforcement des sanctions pour les communes ne respectant pas l'obligation de 25 % de logements sociaux de la loi SRU.
« Les sanctions seront renforcées pour les communes ne respectant pas l’obligation de 25% de construction de logements sociaux prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). »
Les loyers seraient encadrés, la quittance ne devant pas dépasser 20 % des revenus du foyer.
« Les loyers seront encadrés et la quittance ne devra pas dépasser 20 % des revenus du foyer. »
Construction de 200 000 logements sociaux par an pour atteindre 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine.
« 200 000 logements sociaux seront construits chaque année, pour aller vers 30 % de logements sociaux minimum en zone urbaine. »
Dix milliards d'euros par an seraient consacrés à la rénovation de 700 000 logements.
« Dix milliards seront consacrés, chaque année, à la rénovation de 700 000 logements. »
Interdiction des saisies, expulsions et coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté, avec revalorisation des aides au logement.
« Les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté »
Un service public national et décentralisé s'appuierait sur trois pôles (financier, construction, foncier) pour casser le monopole des majors du BTP et faire baisser les loyers.
« Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé »
Le parc de logements étudiants Crous passerait de 175 000 à 525 000 places en cinq ans, avec un plan de construction de foyers pour les jeunes travailleurs.
« En cinq ans, le parc actuel de ces logements sera porté de 175 000 actuellement à 525 000. »
Le logement est identifié comme la première des dépenses contraintes à faire baisser. Le programme propose une politique de construction dont un tiers de logements sociaux, la création de foncières publiques associant la Caisse des dépôts et un encadrement des loyers. Plusieurs dispositifs visent la spéculation : taxe anti-rente sur les multipropriétaires dès le quatrième logement, taxation renforcée des plus-values de court terme, poursuite de l'encadrement des locations touristiques. Un volet rénovation remplace MaPrimeRénov' par une « prime pour le climat » avec préfinancement public.
Foncier disponible, logements vacants, rénovation du parc et reconversion de bureaux seraient mobilisés.
« Face à la crise du logement, renouer avec une politique ambitieuse de construction de nouveaux logements, dont un tiers de logements sociaux, en mobilisant le foncier disponible, les logements vacants, la rénovation du parc existant et la reconversion des bureaux. »
Elles sécuriseraient les réserves foncières nécessaires au logement dans l'ensemble des territoires.
« Faire du foncier un bien d’intérêt général plutôt qu’un actif spéculatif. Des foncières publiques associant la Caisse des dépôts seront déployées dans l’ensemble des territoires afin de sécuriser les réserves foncières nécessaires au logement. »
La fiscalité locative serait remise à plat au bénéfice du logement permanent.
« Prioriser les logements à destination de l’habitat de longue durée en remettant à plat la fiscalité locative au bénéfice du logement permanent et en poursuivant l’encadrement des locations touristiques (type Airbnb) et des résidences secondaires. »
Le dispositif viserait les zones tendues.
« Simplifier le droit de réquisition des logements vacants en zone tendue et l’ouvrir également aux collectivités territoriales. »
Bail réel solidaire, prêt à taux zéro et défiscalisation des intérêts d'emprunt soutiendraient les primo-accédants ; accès prioritaire garanti aux familles monoparentales.
« Garantir à chacun l’accès au logement digne et abordable en encadrant les loyers, en stoppant la diminution des aides au logement, en améliorant l’accession à la propriété avec le bail réel solidaire, le prêt à taux zéro et la défiscalisation des intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, et en investissant massivement dans toutes les formes de logements abordables (logement locatif social, très social et intermédiaire), dont un accès prioritaire sera garanti pour les familles monoparentales. »
Une partie des loyers payés serait déduite du prix d'achat après quelques années de location.
« Développer la possibilité d’accéder à la propriété en « leasing » : après quelques années de location, une partie des loyers payés est déduite du prix d’achat, et les intérêts bancaires peuvent être déduits des impôts. »
Les droits de mutation applicables aux investisseurs multipropriétaires seraient renforcés.
« Décourager la spéculation immobilière de court terme en augmentant la taxation des plus-values réalisées lors de la revente d’un bien dans les deux ans suivant son acquisition, contre 15 % actuellement au-delà de cette durée, et en renforçant les droits de mutation applicables aux investisseurs multipropriétaires. »
Les recettes seraient fléchées vers la construction de logements publics et la rénovation thermique ; les loyers conventionnés seraient exemptés.
« Instaurer une taxe anti-rente ciblant les multi-propriétaires dès le quatrième logement (hors résidence principale) pour briser la rente immobilière et la spéculation. »
TVA maintenue à 5,5 % pour les travaux et Prime climat unique avec préfinancement public jusqu'à 100 % pour les ménages modestes.
« Mettre fin aux passoires thermiques par un vaste plan de rénovation des logements financé par un grand emprunt remboursé par les gains liés aux économies d’énergie et à l’amélioration de la balance commerciale. »
Elle combinerait subvention et avance remboursable sans intérêt, échelonnable sur trente ans.
« Créer une « prime pour le climat », en remplacement de « MaPrimeRénov ». Elle réduit le reste à charge pour le propriétaire au moment des travaux. Le financement se fait par une subvention et une avance remboursable sans intérêt, pouvant s’échelonner sur trente ans. »
Elles seraient remplacées par des pompes à chaleur.
« Planifier et organiser la suppression progressive des chaudières à gaz et au fioul, en les remplaçant par des pompes à chaleur. »
Terre crue, bois, paille, chanvre et pierre locale seraient privilégiés plutôt que le tout-béton.
« Instaurer des Plans locaux d’urbanisme bioclimatiques : favoriser dans les plans locaux d’urbanisme une architecture bioclimatique fondée sur des matériaux naturels (terre crue, bois, paille, chanvre, pierre locale) qui régulent l’humidité, limitent la chaleur et améliorent la qualité de l’air intérieur, plutôt que le tout-béton. »
Objectif : améliorer et équilibrer l'offre de logements sociaux.
« Réviser la loi SRU pour améliorer et équilibrer l’offre de logements sociaux, avec de véritables sanctions dissuasives pour les villes carencées. »
Ce PTZ bonifié ciblerait l'acquisition de la résidence principale dans les villes petites et moyennes.
« Instauration d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) « Territoires ». Afin de favoriser l’installation durable des jeunes actifs et des familles dans les villes petites et moyennes, créer un prêt à taux zéro spécifique et bonifié, ciblé sur l’acquisition de la résidence principale dans ces communes. »
Des objectifs minimums de création de places seraient fixés aux communes, sur le modèle de la loi SRU.
« Faire du logement la clé de voûte de la lutte contre la grande pauvreté : mettre fin aux remises à la rue et garantir un accès rapide à un hébergement stable avec accompagnement. »
Prêts à taux zéro et garantie publique sont prévus.
« Faciliter l’accès au logement des jeunes, en créant des aides spéciales à l’apport immobilier pour jeunes primo-accédants modestes : prêts à taux zéro, garantie publique. »
Résidences et habitat social jeunes seraient développés.
« Augmenter les logements étudiants et jeunes actifs (résidence, habitat social jeunes). »
Le programme propose un « plan Marshall » pour le logement : fonds national d'acquisition foncière, développement de masse du Bail Réel Solidaire, accélération de la rénovation des passoires thermiques, lutte contre la vacance spéculative et encadrement des loyers en zone tendue. Il étend le dispositif Visale, abroge la loi Kasbarian, régule les meublés touristiques et lance un programme « logement d'abord » contre le sans-abrisme.
Fonds aidant les collectivités à acquérir du foncier, à densifier le périurbain et à accélérer la construction de logements sociaux.
« Créer un fonds national pour aider les collectivités à acquérir du foncier et y développer du logement abordable, inciter à la densification des zones périurbaines, accélérer la construction de logements sociaux en réhaussant les objectifs nationaux annuels »
Développement du BRS, permettant d'acheter un logement sans le terrain pour réduire les prix d'accession.
« Développer les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) pour en faire une offre de masse pour que les ménages accèdent à la propriété, le BRS permettant d’acheter un logement sans le terrain afin de réduire les prix. »
Encadrement des loyers en zones très tendues pour garantir l'accès au logement des ménages modestes.
« Encadrer les loyers dans les zones en grande tension pour garantir l’accès au logement aux ménages modestes. »
Élargissement du droit de préemption sur les immeubles vides et fiscalité progressive et dissuasive sur la vacance longue.
« Lutter contre la vacance et libérer les espaces vides, accompagner les petits propriétaires, élargir le droit de préemption des collectivités pour reprendre la main sur les immeubles vides ou dégradés, renforcer la fiscalité sur la vacance longue avec des barèmes progressifs et dissuasifs pour lutter contre la rétention spéculative. »
Extension de la caution Visale et abrogation de la loi Kasbarian au profit d'un dispositif combinant indemnisation des bailleurs et accompagnement des locataires.
« Étendre le dispositif Visale (caution garantie pour le locataire) en élargissant les publics éligibles et en allongeant sa durée pour mieux garantir les loyers, abroger la loi Kasbarian au profit d’un dispositif plus équilibré »
Régulation des meublés touristiques sur le modèle du Pays basque et de la Suisse pour limiter les plateformes comme Airbnb.
« Réguler et maîtriser davantage les meublés touristiques comme au Pays basque et en Suisse pour limiter les activités des plateformes telles que Airbnb. »
Programme faisant du logement stable le point de départ de l'insertion, sur le modèle finlandais.
« Lancer un programme “logement d’abord” pour mettre fin au scandale du sans-abrisme en faisant du logement stable le point de départ de l’insertion, à l’instar du modèle finlandais. »
Le programme aborde le logement principalement par l'abrogation des contraintes du DPE (interdictions de location, obligations de travaux) remplacées par un accompagnement des rénovations, et par une priorité d'accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires.
Les contraintes du diagnostic de performance énergétique (travaux, mise en location) seraient supprimées au profit d'un accompagnement des rénovations.
« Abroger toutes les interdictions et obligations liées aux DPE (travaux, mise en location...) et mettre en place un accompagnement pragmatique des rénovations de logements en lien avec les professionnels »
L'accès au logement social privilégierait les travailleurs des secteurs jugés prioritaires.
« Instaurer une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.