Mesures extraites des programmes officiels des partis, classées par thématique. Chaque mesure est adossée à une citation exacte du programme ; les mesures marquées « Analyse IA » sont en attente de validation humaine.
⚠ Ceci est un résumé, pas le programme. Nous extrayons les mesures les plus structurantes de chaque programme pour permettre la comparaison — jamais leur intégralité. À titre d'exemple, « L'Avenir en commun » (LFI) compte en réalité 831 mesures, dont 488 résumées ici. Rien ne remplace la lecture du programme complet : chaque parti est accompagné d'un lien vers son texte officiel.
Le programme défend une politique migratoire « humaniste et réaliste » : traiter les causes des migrations (guerres, accords commerciaux inégaux, climat), faciliter l'accès aux visas et régulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés, avec la carte de dix ans comme titre de référence. Les dernières lois asile-immigration seraient abrogées, le règlement Dublin suspendu, les accords du Touquet renégociés, et un statut de détresse environnementale créé. Le droit du sol intégral serait rétabli.
La carte de séjour de dix ans redeviendrait le titre de référence.
« Faciliter l’accès aux visas, régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés et instituer la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence »
Les lois récentes sur l'asile et l'immigration seraient supprimées.
« Abroger les dernières lois asile et immigration »
Les règles européennes et franco-britanniques d'asile seraient remises à plat.
« Suspendre le règlement Dublin, renégocier les accords du Touquet »
Une protection temporaire, pouvant devenir durable, couvrirait les migrations climatiques.
« Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration »
Tous les enfants nés en France y auraient droit, sur l'ensemble du territoire.
« Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française »
Des structures d'accueil suffisantes et un guichet unique seraient créés.
« Prendre en charge les personnes migrantes grâce à des structures d’accueil et d’hébergement en nombre suffisant sur tout le territoire, en finir avec le délit de solidarité, créer un guichet unique d’accueil »
L'AME serait maintenue et garantie.
« Garantir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) »
Les identités de genre et orientations sexuelles seraient prises en compte dans les procédures.
« Garantir pleinement le droit d’asile et la prise en compte des identités de genre et orientations sexuelles dans les procédures, notamment en prenant le temps d’étudier chaque dossier »
L'office de protection des réfugiés resterait indépendant.
« Refuser toute mise sous tutelle de l’OFPRA par le ministère de l’Intérieur »
Les tests osseux seraient abrogés et la présomption de minorité appliquée.
« Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l’enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité »
Renforcement des organisations internationales et conférence annuelle sur les migrations.
« Renforcer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et organiser une conférence annuelle sur les migrations »
Sortie de la politique actuelle de Schengen et Frontex.
« Sortir de l’impasse de la politique de Schengen et Frontex »
Transferts de technologies et aide financière contre les bouleversements climatiques.
« Agir contre les conséquences des bouleversements climatiques par des transferts de technologies et de l’aide financière et matérielle »
Le programme défend une politique d'humanité envers les migrants : régularisation des travailleurs sans-papiers, renforcement de l'accueil des réfugiés, fermeture des centres de rétention administrative et ouverture de voies légales et sécurisées. Il dénonce les accords du Touquet et de Dublin et appelle à redéfinir les missions de Frontex.
Une politique d'humanité protégerait les mineurs non accompagnés (interdiction des tests osseux) et garantirait de nouveau le droit d'asile.
« Une politique d’humanité sera mise en œuvre pour accueillir les populations migrantes »
Régularisation des travailleurs sans-papiers en activité, l'égalité de statut étant présentée comme une arme contre le travail clandestin.
« Les travailleuses et travailleurs sans papiers en activité seront régularisés, car l’égalité de statut est une arme contre le travail clandestin »
Fermeture des centres de rétention administrative et des zones d'attente, considérés comme des lieux de détention.
« les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières. »
Dénonciation des accords du Touquet et de Dublin et exigence de redéfinition des missions de Frontex.
« Elle dénoncera les accords du Touquet et de Dublin, et exigera la redéfinition des missions de Frontex. »
La France exigerait de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d'asile.
« elle exigera de ses partenaires européens le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont le droit d’asile. »
Le programme entend rompre avec « la machine administrative à fabriquer des clandestins » : une loi pluriannuelle fixerait les orientations de la politique migratoire, redonnant au Parlement le pouvoir de décider. La régularisation par le travail serait ouverte à toute personne disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois. Le renouvellement des titres de séjour longue durée deviendrait automatique, tandis que les accords bilatéraux seraient reconstruits pour appliquer effectivement les OQTF. Sur l'asile, l'Ofpra passerait sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, le droit au travail serait rétabli dès le dépôt de la demande et 30 000 places d'hébergement créées.
Un secrétariat d'État placé sous l'autorité du Premier ministre planifierait immigration et intégration ; le Parlement retrouverait le pouvoir de décider.
« Planifier la politique d’immigration et d’intégration, au travers d’un secrétariat d’État directement placé sous l’autorité du Premier ministre. Redonner au Parlement le pouvoir de décider de la politique migratoire, qui doit cesser d’être gérée par décrets et circulaires. Adopter une loi pluriannuelle fixant les orientations de cette politique et la dotant des moyens nécessaires à l’intégration. »
Toute personne étrangère disposant d'un contrat de travail depuis au moins six mois pourrait obtenir un titre de séjour.
« Régulariser et intégrer par le travail, lutter contre l’exploitation des travailleurs sans papiers. Permettre l’obtention d’un titre de séjour à toute personne étrangère disposant d’un contrat de travail depuis au moins 6 mois. »
Ils pourraient dénoncer un employeur abusif sans risquer l'expulsion ; l'Inspection du travail verrait ses pouvoirs renforcés.
« Instituer un droit de plainte sécurisé : permettre à un travailleur sans papiers de dénoncer un employeur abusif ou des conditions de travail dangereuses sans risquer d’être expulsé. »
Les voies légales d'entrée seraient renforcées pour les étudiants, chercheurs et artistes.
« Renforcer les voies légales d’entrée pour les étudiants, les chercheurs, les artistes. Accorder un titre de séjour « jeune diplômé » d’un an aux étudiants étrangers terminant leurs études. »
Objectif affiché : désengorger préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers ».
« Permettre le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour mettre fin à la maltraitance administrative, désengorger les préfectures et tribunaux administratifs et ne plus fabriquer de « faux irréguliers ». »
Sont visés les pays d'origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires.
« Pour appliquer effectivement les OQTF, reconstruire des accords bilatéraux durables avec les pays d’origine qui retardent ou refusent la délivrance des laissez-passer consulaires nécessaires. »
L'objectif affiché est « pas un mineur à la rue ».
« Atteindre un premier objectif « pas un mineur à la rue », à travers l’inconditionnalité de la protection de l’enfance pour les mineurs non accompagnés étrangers. »
L'État garantirait une scolarisation immédiate sans attendre l'issue de l'évaluation.
« Renforcer l’égalité de traitement des mineurs non accompagnés grâce à la présomption de minorité, pour garantir un accès aux droits et assurer une prise en charge identique à celle des autres jeunes. »
Ce droit procède de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
« Réaffirmer l’intangibilité du droit à la vie privée et familiale qui procède de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. »
Des dispositifs d'accompagnement psychologique seraient développés pour les victimes de la traite.
« Défendre l’aide médicale d’État (AME) et développer les dispositifs d’accompagnement psychologique pour les personnes victimes de la traite. »
Les moyens de la police aux frontières seraient augmentés et les peines pour traite des êtres humains alourdies.
« Maintenir la répression des réseaux de passeurs, augmenter les moyens de la police aux frontières (PAF) et renforcer la sévérité des peines pour les auteurs de traite des êtres humains, de violence et d’exploitation des exilés. »
La tutelle du ministère de l'Intérieur sur l'office serait supprimée.
« Supprimer la tutelle du ministère de l’Intérieur sur l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), gérant les demandes d’asile, pour qu’il soit placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. »
Cette mesure met fin à la période d'attente actuelle.
« Rétablir le droit au travail dès dépôt de la demande pour les demandeurs d’asile. »
Ces centres permettraient d'effectuer les démarches, les cours de langue et d'instruction civique.
« Créer 30 000 places d’hébergement dignes pour les demandeurs d’asile, via des centres d’hébergement dans lesquels ils pourront effectuer les démarches nécessaires à l’examen de leur demande, ainsi que les cours de langue et d’instruction civique. »
Un travail serait engagé pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ».
« Reconnaître explicitement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme motif d’asile et engager un travail pour faciliter la reconnaissance de l’asile pour les personnes LGBTQIA+ issues de pays dits « sûrs ». »
Le « système Dublin » serait réformé avec un mécanisme obligatoire de répartition entre États membres.
« Au niveau européen, porter la création d’un statut de réfugié climatique afin de reconnaître la vulnérabilité de populations confrontées à une réalité mondiale, trop peu prise en compte. »
Ces dispositifs sont décrits comme externalisant les politiques migratoires au mépris des droits fondamentaux.
« Refuser les créations de « Hub de retour » visant à externaliser les politiques migratoires, les rendant inhumaines et irrespectueuses des droits fondamentaux. »
Engagements d'aide au développement et programmes de réinstallation volontaire de réfugiés seraient relancés.
« Lutter contre les causes des migrations forcées – pauvreté, disparité des richesses, catastrophes climatiques, guerres, accaparement des terres, autoritarisme et recul de la démocratie – notamment en tenant nos engagements sur l’aide au développement et en relançant des programmes de réinstallation volontaire de réfugiés. »
Le programme défend une politique migratoire humaine et efficace : force européenne de sauvetage en mer, harmonisation des procédures d'asile et fin du système de Dublin, voies légales d'immigration de travail. Il abroge la loi immigration de 2024, crée des guichets uniques pour primo-arrivants sur le modèle portugais, généralise la carte de séjour pluriannuelle et met fin à la politique du chiffre sur les OQTF.
Force européenne dotée de moyens suffisants pour secourir les embarcations en détresse, reconnaissant un « devoir de sauver ».
« Créer une force européenne de sauvetage en mer dotée de moyens suffisants pour porter secours aux embarcations en détresse et reconnaître un « devoir de sauver ». »
Harmonisation des procédures d'asile dans l'UE et mécanisme de répartition mettant fin à Dublin, refus de l'externalisation.
« Harmoniser au sein de l’Union Européenne les procédures d’asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l’externalisation de nos politiques migratoires et d’asile. »
Voies légales et sécurisées d'immigration de travail via des accords bilatéraux avec les pays d'origine.
« Créer des voies légales et sécurisées d’immigration de travail et passer des accords bilatéraux (au niveau français ou européen) avec les pays d’origine »
Abrogation de la loi immigration de 2024.
« Abroger la loi immigration de 2024. »
Guichets uniques sur le modèle portugais centralisant accueil, séjour, emploi, santé et accès au travail dès la demande d'asile.
« Mettre en place des guichets uniques pour les primo-arrivants, sur le modèle portugais, afin de centraliser en un même lieu l’accueil, l’information et l’accès aux droits : séjour, emploi, santé, éducation, formation. »
Généralisation de la carte de séjour pluriannuelle comme titre de séjour de référence.
« Généraliser la carte de séjour pluriannuelle en en faisant le titre de séjour de référence. »
Fin de la politique du chiffre sur les OQTF et application effective de celles délivrées.
« Mettre fin au système de la politique du chiffre sur les OQTF, et appliquer celles délivrées. »
Le programme fait de la restriction de l'immigration un axe central, avec des mesures d'urgence dès l'été 2024 (suppression du droit du sol, fin des régularisations, restriction du regroupement familial) et des réformes de fond incluant la priorité nationale, au besoin par référendum constitutionnel. L'accès aux prestations sociales serait conditionné à la nationalité ou à une durée de travail en France. Le dépôt des demandes d'asile serait délocalisé dans les ambassades et consulats.
La nationalité française ne serait plus acquise automatiquement par la naissance sur le territoire.
« Suppression du droit du sol »
Le séjour irrégulier sur le territoire redeviendrait une infraction pénale.
« Retour du délit de séjour irrégulier »
La couverture santé des étrangers en situation irrégulière serait réduite aux soins d'urgence.
« Remplacement de l’Aide Médicale d’Etat par une Aide d’Urgence Vitale »
Le regroupement familial serait conditionné à un emploi stable et à des ressources précisément définies.
« Restriction du regroupement familial par le durcissement des conditions (emploi stable, ressources précisément définies, etc.) »
Les préfets ne pourraient plus procéder à des régularisations, par circulaire ministérielle.
« Suspension de toutes les régularisations de clandestins par les préfets »
Les protections juridiques limitant l'éloignement des étrangers seraient levées par un texte d'urgence.
« Suppression de toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d’étrangers »
Des négociations européennes seraient ouvertes pour limiter la libre circulation dans l'espace Schengen aux seuls Européens.
« Ouvrir des négociations avec nos partenaires européens pour réserver la libre-circulation Schengen aux seuls ressortissants européens »
Les employeurs de travailleurs en situation irrégulière seraient plus lourdement sanctionnés.
« Renforcer les sanctions pour les employeurs de travailleurs clandestins »
Les demandes d'asile ne pourraient plus être déposées sur le territoire français.
« Instaurer l’obligation de dépôt des demandes d’asile dans les ambassades et consulats »
La préférence aux citoyens français serait instituée, au besoin par référendum constitutionnel.
« Mettre en place la priorité nationale (si nécessaire par référendum constitutionnel) »
Les prestations non-contributives seraient conditionnées à la nationalité ou à une durée de travail en France.
« Réserver les allocations familiales aux Français et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives comme le RSA »
Le nombre de mesures dépend de la longueur du document source et de l'extraction, pas de la qualité du programme. « Aucune mesure claire identifiée » veut dire que notre extraction n'a rien retenu de net sur ce thème, pas que le parti n'en parle pas.